Registres du département 13 (Bouches-du-Rhône)

Enquêtes publiques du département 13 (Bouches-du-Rhône)

  • L'enquête publique porte sur les demandes formulées par la société Suez RV Méditerranée, en vue d'obtenir : - d'une part, une autorisation environnementale pour la poursuite et le développement de ses activités situés : Ecopôle du Jas de Rhodes - 2449 avenue Paul Brutus - 13170 Les Pennes-Mirabeau, et comprenant une autorisation d'exploiter au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, une autorisation de défrichement, une autorisation de dérogation à la protection d'espèces végétales et animales protégées au titre de l'aticle L.411-2 4°) du Code de l'environnement, - et d'autre part, l'institution de servitudes d'utilité publique autour de l'installation de stockage de déchets non dangereux. Cette enquête se déroulera du jeudi 6 juin 2019 au vendredi 19 juillet 2019 inclus, soit durant six semaines consécutives.
    Projet de développement de l’écopôle du Jas de Rhodes
    Du 06/06/2019 au 19/07/2019
    Provence-Alpes-Côte d’Azur
  • L'enquête publique porte sur la demande formulée par la Société SUEZ RV ISTRES en vue d'être autorisée à exploiter un centre de tri et de valorisation déjà existant d'une superficie d'environ 13 ha situé au lieu-dit la Grande Groupède à Istres. Cette enquête se déroulera du mardi 9 avril 2019 au vendredi 10 mai 2019 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.
    ISTRES : exploitation d'un centre de valorisation multi-matériaux au lieu-dit La Grande Groupède
    Du 09/04/2019 au 10/05/2019
    Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • L'enquête publique, dont la demande formulée par la société SUEZ RV Bois dont le siège social est situé 40 Avenue de la 1ère D B Zone d'Extension du M.I.N. - 84300 CAVAILLON, concerne une demande d'autorisation à exploiter une plateforme de traitement de déchets de bois située 2801 route de Gémenos à Aubagne (13400). Le projet de la société SUEZ RV Bois consiste à poursuivre les activités actuelles broyage - Bois A, (bois non traités type palettes, cagettes, planches, caisses, bois d'emballages non traités) , Bois B (bois d'emballage traités , de déchets de bois d'ameublement (planches , contre-plaquée), bois de démolition) , produits de scierie, bois forestier et déchets verts) hormis l'activité de stockage des terres végétales en réorganisant le site en utilisant une parcelle aujourd'hui non exploitée, augmentant les tonnages de produits traités et les volumes stockés ainsi que les capacités de broyage. Cette enquête publique se déroulera du lundi 25 mars 2019 au mardi 23 avril 2019 , soit pendant 30 jours consécutifs, sur le territoire des communes d'Aubagne, de Roquevaire et de Gémenos.
    AUBAGNE : demande d'autorisation d'exploiter une plateforme de traitement de déchets de bois sur la commune
    Du 25/03/2019 au 23/04/2019
    Provence - Alpes - Côte d'Azur
  • Sur le territoire des communes d'Aubagne, La Penne sur Huveaune et Marseille, devait initialement se dérouler du 15 novembre 2018 au 17 décembre 2018 une enquête publique au sujet de la demande formulée par la société SUEZ RV Méditerranée dont le siège social est situé rue Antoine Becquerel, ZAC de la Coupe à Narbonne 11100, en vue d'être autorisée à exploiter une installation de tri, transfert et valorisation de déchets au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sur la commune d'Aubagne. L'enquête publique ayant été suspendue, en exécution de l'arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 2 janvier 2019, il sera procédé, pour une durée de 15 jours, du lundi 28 janvier 2019 au lundi 11 février 2019 inclus sur le territoire des communes d'Aubagne, La Penne sur Huveaune et Marseille, à la reprise des celle-ci (qui s'est déroulée du 15 novembre au 11 décembre 2018 ) au sujet de cette même demande formulée par la société SUEZ RV Méditerranée. Le présent projet consiste à développer les capacités de tri, transfert et valorisation de déchets de l'installation située Traverse de la Bourgade, dans la zone d'activité de Saint-Mitre, sur la commune d'Aubagne.
    Enquête publique relative au projet de modification de l'installation de tri, transfert, regroupement et valorisation des déchets de SUEZ RV Méditerranée à Aubagne
    Du 28/01/2019 au 11/02/2019
    Provence - Alpes - Côte d'Azur
  • L'enquête publique concernant la demande de démantèlement de l'installation nucléaire de base (INB) n°25 dénommée « RAPSODIE » exploitée par le CEA sur son centre de CADARACHE et située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance, aura lieu sur le territoire de huit communes relevant des départements des Bouches-du-Rhône ( Saint-Paul-Lez-Durance, Jouques), du Var (Ginasservis, Rians, Vinon-sur-Verdon), du Vaucluse (Beaumont de Pertuis, Mirabeau) et des Alpes de Haute Provence (Corbières). Cette enquête publique se déroulera du 5 juin 2018 jusqu'au 6 juillet 2018 inclus.
    Demande d'autorisation de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de Rapsodie (INB25)
    Du 05/06/2018 au 06/07/2018
    Provence - Alpes - Côte d'Azur
  • L'enquête publique porte sur une demande d'autorisation à exploiter une installation de regroupement, transit de déchets, déchèterie professionnelle sur le site des Arnavaux sur la commune de Marseille (14ième). Le projet présenté par la société SUEZ RV Méditerranée, permettra, d'une part, de maintenir et de renforcer les activités de transit et de tri des déchets historiquement réceptionnés et d'autre part, de développer une activité de déchèterie professionnelle. En plus des déchets actuellement réceptionnés sur le site (déchets ménagers et assimilés, déchets d'activités économiques et biodéchets, la société SUEZ RV Méditerranée prévoit de réceptionner sur le site des déchets verts, des gravats, des déchets d'équipement et d'ameublement et des déchets de PVC, plastiques durs, plâtre, films plastiques et papiers d'archives ainsi que des déchets d'équipements électriques et électroniques. L'enquête publique se déroulera du lundi 2 octobre 2017 au lundi 6 novembre 2017 inclus.
    Demande d'autorisation d'exploiter une installation de regroupement/transit de déchets et déchèterie professionnelle - Arnavaux, Marseille
    Du 02/10/2017 au 06/11/2017
    Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • Demande d'autorisation temporaire d'exploiter, sur le terrain de la Société Sea Invest Caronte terminal de Caronte Chemin du Petit Pont sur la commune de Martigues, une installation de démantèlement (dépollution, démontage et découpage) de moyens de transport hors d'usage (bateaux) relevant de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE).
    DDAE d’une installation temporaire de démantèlement sur Martigue
    Du 03/03/2017 au 17/03/2017
    Provence Alpes Côte d'Azur