Registres du département 13 (Bouches-du-Rhône)

Enquêtes publiques du département 13 (Bouches-du-Rhône)

  • L'enquête publique porte sur la demande de permis de construire déposée par l'Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice (APIJ) pour la conception et réalisation du centre pénitentiaire des Baumettes 3 (phase de modification du mur d'enceinte par la création d'un auvent, d'un pare-vue sur le mur historique, modification de clôture en partie Est du site et modification des accès) sur la commune de Marseille 9ème arrondissement.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 21 février 2022 au mercredi 23 mars 2022 inclus, soit pendant trente et un jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 23 mars 2022 à 16h45 précises.
    MARSEILLE : demande de permis de construire pour la conception et la réalisation du centre pénitentiaire des Baumettes 3
    Du 21/02/2022 au 23/03/2022
    Provence-Alpes-Côte d’Azur
  • L'enquête publique porte sur l'actualisation de l'étude d'impact présentée par la société TOTAL ENERGIES RAFFINAGE FRANCE, domiciliée 2 place Jean Miller, la Défense 6, 92400 Courbevoie, à l'appui de sa demande en vue d'être autorisée à exploiter une bioraffinerie située Plate-Forme La Mède, 13165 Châteauneuf-les-Martigues, sur le territoire des communes de Châteauneuf-les-Martigues, Martigues et Sausset-les-Pins.

Cette actualisation a été réalisée conformément aux dispositions du jugement n° 1805238 en date du 1er avril 2021 du Tribunal Administratif de Marseille, et elle vise à prendre en compte les impacts sur le climat de l'utilisation de quantités substantielles d'huiles de palme pour le fonctionnement de la bioraffinerie.

Cette enquête publique se déroulera pendant 32 jours consécutifs, du lundi 24 janvier 2022 au jeudi 24 février 2022 inclus.
    CHÂTEAUNEUF-LES-MARTIGUES : mise à jour de l'étude d'impact du dossier relatif à l'exploitation d'une Bio-Raffinerie par TOTAL ÉNERGIES RAFFINAGE France sur le site de la plate-forme La Mède
    Du 24/01/2022 au 24/02/2022
    Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • En exécution de l'arrêté du Préfet en date du 14 octobre 2021, il sera procédé sur le territoire des communes de Martigues et Port de Bouc, à une enquête publique au sujet de la demande formulée par société PREMYS, en vue d'être autorisée à étendre les activités de son centre de démantèlement de moyens de transport hors d'usage, situé sur la commune de Martigues.

Le projet consiste à créer une installation permettant :
- de déconstruire dans les règles de l'art et dans le respect de l'environnement des moyens de transports hors d'usage, qui pourront arriver par voie maritime (navire et engins flottants) ou terrestre (navire, aéronefs, trains, ... )

Les moyens de transports hors d'usage seront dépollués sur site (amiante, métaux lourds, hydrocarbures, ... ) avant leur démantèlement.

- d'avoir une activité de centre de tri de déchets pour les professionnels: ECO-TRI

Cette enquête publique se déroulera en mairies de MARTIGUES et PORT-DE-BOUC, pendant 31 jours consécutifs, du 8 novembre au 8 décembre 2021 inclus.
    MARTIGUES et PORT-DE-BOUC : demande d'autorisation d'extension d'activités du centre de démantèlement de moyens de transport hors d'usage - société PREMYS
    Du 08/11/2021 au 23/12/2021
    Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • L'enquête publique régie par le code de l'environnement a pour objet " la déclaration d’intérêt général du projet démolition-reconstruction de l’établissement des Baumettes 3 à Marseille. " 
Le centre pénitentiaire des Baumettes fait l'objet d'une opération globale de démolition - reconstruction du site en deux grandes phases immobilières : l'opération dite « Baumettes 2 » mise en service en 2017 et l'opération « Baumettes 3 », qui constitue le projet objet de la présente enquête, qui prévoit 740 places de détention supplémentaires. 
Cette seconde opération s'inscrit dans le cadre du nouveau programme « 15 000 » qui vise à améliorer la prise en charge des personnes détenues, les conditions de travail des personnels, en offrant un environnement adapté aux exigences d'accueil contemporaines. 
Il se composera notamment de cinq quartiers maisons d'arrêt hommes, un quartier disciplinaire complémentaire de plus faible capacité, ainsi que quelques espaces supports complémentaires au centre pénitentiaire des« Baumettes 2 » livré en 2017. La capacité indicative est de 740 détenus pour un total d'environ 30 000 m2 de surface de plancher.

Cette enquête publique se déroulera sur une durée de 33 jours consécutifs, du vendredi 9 juillet 2021 (00h00) au mardi 10 août 2021 (19h00) inclus.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 10 août 2021 à 19 heures précises.
    MARSEILLE : opération de démolition – reconstruction de l’établissement pénitentiaire des Baumettes 3
    Du 09/07/2021 au 10/08/2021
    Provence-Alpes-Côte d’Azur
  • Se déroulera, pendant une durée de 33 jours, du 26 avril 2021 jusqu'au 28 mai 2021 inclus, sur le territoire des communes du Puy Sainte Réparade, Saint-Estève Janson, Pertuis, Villelaure, une enquête publique portant sur la demande d'autorisation environnementale unique formulée par la société MACAGNO pour exploiter une plateforme de préparation biomasse sur la commune du Puy Sainte Réparade.

Le registre dématérialisé sera clos le Vendredi 28 Mai 2021 à 17h30 précises. Les observations par courriel seront recevables jusqu’au Vendredi 28 Mai à 17h30 précises.
    PUY SAINTE REPARADE : projet d'exploitation d'une plateforme de préparation biomasse sur la commune
    Du 26/04/2021 au 28/05/2021
    Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • L'enquête publique porte sur la demande formulée par la société SOLAMAT MEREX en vue de l’extension de l’autorisation d’exploiter des activités de traitement des déchets industriels dangereux et non dangereux, au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), au sein de son établissement situé à Fos-sur-Mer.

Le présent projet consiste principalement à augmenter la capacité de traitement thermique, de réaliser des unités de traitement biologique et physico-chimique, des unités de lavage des citernes et de curage des hydrocureurs, et une plateforme de stockage extérieure de terres polluées et de résidus solides.

Cette enquête se déroulera du mardi 23 mars 2021 au vendredi 23 avril 2021 inclus sur le territoire des communes de FOS-SUR-MER et PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHÔNE.
    FOS-SUR-MER et PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHÔNE : extension de l'autorisation d'exploitation des activités de valorisation et de traitement des déchets industriels dangereux et non dangereux
    Du 23/03/2021 au 23/04/2021
    Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • Se déroulera du mercredi 27 janvier 2021 au vendredi 26 février 2021 inclus sur le territoire des communes de MARSEILLE et des PENNES MIRABEAU, une enquête publique portant sur la demande d'autorisation environnementale unique en vue de la régularisation de la situation administrative de sa plateforme de transit/regroupement et de traitement de déchets dangereux et non dangereux, implantée au niveau du poste 145 des bassins Est du Grand Port Maritime de MARSEILLE (13016).
    Régularisation de la situation administrative d'une plateforme de transit/regroupement et de traitement de déchets dangereux et non dangereux implantée au Grand Port Maritime de MARSEILLE
    Du 27/01/2021 au 26/02/2021
    Provence-Alpes-Côte d’Azur
  • Dans le cadre du projet de VINCI IMMOBILIER sur la commune de MARIGNANE, le dossier de demande de permis de construire et l’étude environnementale font l’objet d’une mise à disposition du public pour une durée de 30 jours du 18 septembre au 17 octobre 2020 inclus selon les modalités prévues notamment aux articles L300-2 du code de l’urbanisme et L123-19 du Code de l’environnement.

La demande de permis de construire déposée par la SNC VINCI IMMOBILIER, 345 avenue Mozart, 13100 AIX-EN-PROVENCE, est référencée : PC 013 054 19 F0102.

Ce projet nécessite la délivrance d’un permis de construire par la commune, autorité compétente pour statuer. Le projet est soumis à évaluation environnementale et n'est pas susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement d'un autre Etat membre. L’étude environnementale est jointe à la mise à disposition. Les renseignements pertinents pourront être obtenus auprès de la Mairie de MARIGNANE, Cours Mirabeau, CS 40022, 13729 MARIGNANE, aux jours et heures habituels d'ouverture dès le 18 septembre 2020. Le dossier mis à disposition comprendra notamment la demande de permis de construire, le dossier d’évaluation environnementale et l'avis de l'autorité environnementale.
    MARIGNANE : projet de création d'un programme immobilier de 217 logements sur la commune
    Du 18/09/2020 au 17/10/2020
    Provence - Alpes - Côte d'Azur
  • L'enquête publique porte sur la demande demande d'autorisation environnementale visant l'augmentation de la capacité de collecte et valorisation de déchets métalliques et le développement d'une activité de collecte de déchets apportés par le producteur initial sur le site des Pennes-Mirabeau.

Cette enquête publique devait initialement se dérouler du lundi 5 octobre 2020 au vendredi 6 novembre 2020 inclus, soit une durée de 33 jours consécutifs. En exécution de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 30 octobre 2020, il sera procédé à une prolongation de la durée d'enquête portant au sujet de la demande de la société EMRJ DEMO visant à l'augmentation de la capacité de l'activité de collecte et de valorisation de déchets métalliques et le développement d'une activité de collecte de déchets apportés par le producteur initial situé sur la commune des Pennes-Mirabeau. Par conséquent , la durée de l'enquête publique est prolongée pour une durée de 7 jours, jusqu'au vendredi 13 novembre 2020 inclus.
    LES PENNES-MIRABEAUX : demande d'autorisation environnementale visant l'augmentation de la capacité de collecte et valorisation de déchets métalliques
    Du 05/10/2020 au 13/11/2020
    Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • L'enquête publique porte sur la déclaration d'utilité publique, des travaux de dérivation des eaux et d'instauration des périmètres de protection et des servitudes afférentes autour de la prise d'eau en Durance du Pont de Pertuis sur la commune de Meyrargues. Cette enquête se déroulera du lundi 17 août 2020 au vendredi 11 septembre 2020, soit durant 26 jours consécutifs.
    Travaux de dérivation des eaux et l'instauration des périmètres de protection et des servitudes afférentes autour de la prise d'eau en Durance du Pont de Pertuis
    Du 17/08/2020 au 11/09/2020
    Provence-Alpes-Côte d'Azur