Registres du département 13 (Bouches-du-Rhône)

Enquêtes publiques du département 13 (Bouches-du-Rhône)

  • Demande d'autorisation temporaire d'exploiter, sur le terrain de la Société Sea Invest Caronte terminal de Caronte Chemin du Petit Pont sur la commune de Martigues, une installation de démantèlement (dépollution, démontage et découpage) de moyens de transport hors d'usage (bateaux) relevant de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE).
    DDAE d’une installation temporaire de démantèlement sur Martigue
    Du 03/03/2017 au 17/03/2017
    Provence Alpes Côte d'Azur
  • L'enquête publique porte sur une demande d'autorisation à exploiter une installation de regroupement, transit de déchets, déchèterie professionnelle sur le site des Arnavaux sur la commune de Marseille (14ième). Le projet présenté par la société SUEZ RV Méditerranée, permettra, d'une part, de maintenir et de renforcer les activités de transit et de tri des déchets historiquement réceptionnés et d'autre part, de développer une activité de déchèterie professionnelle. En plus des déchets actuellement réceptionnés sur le site (déchets ménagers et assimilés, déchets d'activités économiques et biodéchets, la société SUEZ RV Méditerranée prévoit de réceptionner sur le site des déchets verts, des gravats, des déchets d'équipement et d'ameublement et des déchets de PVC, plastiques durs, plâtre, films plastiques et papiers d'archives ainsi que des déchets d'équipements électriques et électroniques. L'enquête publique se déroulera du lundi 2 octobre 2017 au lundi 6 novembre 2017 inclus.
    Demande d'autorisation d'exploiter une installation de regroupement/transit de déchets et déchèterie professionnelle - Arnavaux, Marseille
    Du 02/10/2017 au 06/11/2017
    Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • L'enquête publique concernant la demande de démantèlement de l'installation nucléaire de base (INB) n°25 dénommée « RAPSODIE » exploitée par le CEA sur son centre de CADARACHE et située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance, aura lieu sur le territoire de huit communes relevant des départements des Bouches-du-Rhône ( Saint-Paul-Lez-Durance, Jouques), du Var (Ginasservis, Rians, Vinon-sur-Verdon), du Vaucluse (Beaumont de Pertuis, Mirabeau) et des Alpes de Haute Provence (Corbières). Cette enquête publique se déroulera du 5 juin 2018 jusqu'au 6 juillet 2018 inclus.
    Demande d'autorisation de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de Rapsodie (INB25)
    Du 05/06/2018 au 06/07/2018
    Provence - Alpes - Côte d'Azur
  • Sur le territoire des communes d'Aubagne, La Penne sur Huveaune et Marseille, se déroulera du 15 novembre 2018 au 17 décembre 2018 une enquête publique au sujet de la demande formulée par la société SUEZ RV Méditerranée dont le siège social est situé rue Antoine Becquerel, ZAC de la Coupe à Narbonne 11100, en vue d'être autorisée à exploiter une installation de tri, transfert et valorisation de déchets au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sur la commune d'Aubagne. Le présent projet consiste à développer les capacités de tri, transfert et valorisation de déchets de l'installation située sur la commune d'Aubagne.
    Enquête publique relative au projet de modification de l'installation de tri, transfert, regroupement et valorisation des déchets de SUEZ RV Méditerranée à Aubagne
    Du 15/11/2018 au 17/12/2018
    Provence - Alpes - Côte d'Azur