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Registres departement

4427 - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE : projet de pose d'une canalisation d'eau potable entre...
(13) Bouches-du-Rhône
4331 - TARASCON : concertation publique - Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme...
(13) Bouches-du-Rhône
4295 - MARTIGUES : demande d'autorisation environnementale au titre des ICPE formulée par la société NAPHTACHIMIE en vue d...
(13) Bouches-du-Rhône
4186 - MARSEILLE : demande de permis de construire - projet de centrale photovoltaïque flottante sur le site du Vallon Dol...
(13) Bouches-du-Rhône
4165 - SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE : demandes de démantèlement des INB n°42 dénommée « Eole », n°53 dénommée « Magasin Central...
(04) Alpes-de-Haute-Provence
4084 - FOS-SUR-MER : demande d'autorisation environnementale relatif à un projet de conversion électrolytique intégrant un...
(13) Bouches-du-Rhône
2887 - MARSEILLE : demande de permis de construire pour la conception et la réalisation du centre pénitentiaire des Baumettes 3
(13) Bouches-du-Rhône
2828 - CHÂTEAUNEUF-LES-MARTIGUES : mise à jour de l'étude d'impact du dossier relatif à l'exploitation d'une Bio-Raffinerie par T...
(13) Bouches-du-Rhône
2720 - MARTIGUES et PORT-DE-BOUC : demande d'autorisation d'extension d'activités du centre de démantèlement de moyens de transpo...
(13) Bouches-du-Rhône
2517 - MARSEILLE : opération de démolition – reconstruction de l’établissement pénitentiaire des Baumettes 3
(13) Bouches-du-Rhône
2403 - PUY SAINTE REPARADE : projet d'exploitation d'une plateforme de préparation biomasse sur la commune
(13) Bouches-du-Rhône
2326 - FOS-SUR-MER et PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHÔNE : extension de l'autorisation d'exploitation des activités de valorisation et de...
(13) Bouches-du-Rhône