Présentation de l'enquête publique

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SEPTÈMES-LES-VALLONS : demande de permis de construire déposée par la société « CENTRALES PV FRANCE » pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol, sur le site de Écopôle de l'Étoile

L'enquête publique porte sur la demande de permis de construire PC 013 106 25 00017 déposée le 11 juillet 2025, par la société « CENTRALES PV FRANCE », pour la réalisation d'un parc photovoltaïque au sol, au sein du site de gestion des déchets Écopôle de l'Étoile, sur la commune de Septèmes-les-Vallons.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 29 avril 2026 à 9h00 au mercredi 3 juin 2026 à 17h00 inclus, soit pendant trente-six (36) jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 3 juin 2026 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 1er avril 2026

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E26000016/13 en date du 18 mars 2026 - Tribunal Administratif de MARSEILLE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Claude METHEL

Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)

Monsieur Pierre GALLAND

Maître(s) d'ouvrage

Société « CENTRALES PV FRANCE »

Information du public

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