Présentation de l'enquête publique

Ce site web sera ouvert le mercredi 29 avril 2026 à 09:00

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SEPTÈMES-LES-VALLONS : demande de permis de construire déposée par la société « CENTRALES PV FRANCE » pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol, sur le site de Écopôle de l'Étoile

L'enquête publique porte sur la demande de permis de construire PC 013 106 25 00017 déposée le 11 juillet 2025, par la société « CENTRALES PV FRANCE », pour la réalisation d'un parc photovoltaïque au sol, au sein du site de gestion des déchets Écopôle de l'Étoile, sur la commune de Septèmes-les-Vallons.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 29 avril 2026 à 9h00 au mercredi 3 juin 2026 à 17h00 inclus, soit pendant trente-six (36) jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 3 juin 2026 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 1er avril 2026

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E26000016/13 en date du 18 mars 2026 - Tribunal Administratif de MARSEILLE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Claude METHEL

Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)

Monsieur Pierre GALLAND

Maître(s) d'ouvrage

Société « CENTRALES PV FRANCE »

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Prochaines permanences

  • Mercredi 29 avril 2026
    Mairie de Septèmes-les-Vallons, 9h00 - 12h00
  • Jeudi 7 mai 2026
    Mairie de Septèmes-les-Vallons, 9h00 - 12h00
  • Mercredi 20 mai 2026
    Mairie de Septèmes-les-Vallons, 14h00 - 17h00
  • Jeudi 28 mai 2026
    Mairie de Septèmes-les-Vallons, 9h00 - 12h00
  • Mercredi 3 juin 2026
    Mairie de Septèmes-les-Vallons, 14h00 - 17h00

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