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Registres du département 11 (Aude)

Enquêtes publiques du département 11 (Aude)

  • L'enquête publique porte, au titre de la législation ICPE, sur la demande d'autorisation environnementale d'exploiter une carrière de calcaire sur le territoire de la commune de MAGRIE, présentée par la SAS JUMELLE. Le projet porte sur la création d'une carrière de calcaire situé aux lieux-dits « Charlou et Le Cros » localisé sur la commune de MAGRIE. Les activités faisant l'objet de la demande, seront exercées sur le territoire de la commune de MAGRIE. L'enquête publique prescrite sur le projet susvisé, du 23 août 2021 à 8 heures au 24 septembre 2021 à 17 heures, est prolongée pour une durée de 15 jours soit jusqu’au 8 octobre 2021 à 17 heures. Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 8 octobre 2021 à 17 heures précises.
    MAGRIE : demande d’autorisation environnementale pour l’exploitation d’une carrière de calcaire située sur le territoire de la commune aux lieux-dits « Charlou et Le Cros »
    Du 23/08/2021 au 08/10/2021
    Occitanie
  • L'enquête publique porte sur une demande d'autorisation environnementale concernant le projet de création du lotissement "Les Seignes" sur la commune de COURSAN qui porte sur l'autorisation loi sur l'eau et sur la demande de dérogation au titre des espèces protégées portée par la SARL Camélias. Le projet consiste en la création d'un lotissement présentant une densité de 30 logements par hectare minimum, soit la création d'environ 170 logements minimum sur une superficie de 5,4 ha, dont à minima 70 logements sociaux. Le projet va également comporter des aménagements annexes sur environ 1,9 ha (bassin de rétention, espaces verts, aires de jeux... ). Cette enquête publique se déroulera du mardi 20 juillet 2021 au vendredi 20 août 2021 inclus, soit une durée de 32 jours consécutifs.
    COURSAN : demande d'autorisation environnementale concernant le projet de création du lotissement "Les Seignes"
    Du 20/07/2021 au 20/08/2021
    Occitanie
  • L'enquête publique porte sur une demande de déclaration d'intérêt général (DIG) concernant des opérations d'aménagements hydrauliques assurant la gestion des eaux pluviales sur les secteurs urbains « Los Peyreros » et « avenue des Pyrénées » sur la commune de MALVES-EN-MINERVOIS. Les aménagements consisteront à renforcer la capacité du réseau existant pour faciliter l'évacuation des eaux pluviales et à mettre en place de nouveaux fossés ou canalisation. Cette enquête publique se déroulera du mercredi 05 mai 2021 (9 heures) au vendredi 04 juin 2021 (18 heures), soit pour une durée de 31 jours consécutifs. Le registre dématérialisé sera clos le vendredi 04 juin 2021 à 18 heures précises. Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date et heure d'ouverture et après la date et heure de clôture de l'enquête ne pourront pas être pris en considération par le commissaire enquêteur.
    MALVES EN MINERVOIS : projet d'opérations d’aménagements hydrauliques pour la gestion des eaux pluviales sur les secteurs urbains «Los Peyreros» et «avenue des Pyrénées»
    Du 05/05/2021 au 04/06/2021
    Occitanie
  • Afin de procéder à l’inspection de l’intégralité de la conduite « Laurabuc-Verniolle » en un seul passage de racleur instrumenté, la société Teréga SA doit réaliser plusieurs aménagements de ces ouvrages pour y parvenir. Le projet consiste à : • Reconstruire le tronçon DN150 Mirepoix-Roumengoux en DN200, sur une longueur de 2120 mètres, dont 566 mètres en lieu et place de l’existant, • Créer un poste de sectionnement sur la commune de Saint-Julien-de-Briola (Aude), • Modifier le poste de sectionnement de Roumengoux afin de permettre le passage et la réception de racleurs instrumentés, • Abandonner le poste de sectionnement de Mirepoix, un tronçon de 99 mètres de la canalisation DN 200 Laurabuc-Mirepoix et la canalisation DN150 Mirepoix-Roumengoux (1135 mètres) Est également concernée, au titre de l’article R 555-14 du code de l’environnement, la commune de Orsans (Aude). L'enquête publique unique porte sur l'autorisation de construire et d'exploiter, la déclaration d'utilité publique de l'opération, l’enquête parcellaire en vue de l’institution des servitudes fortes et faibles valant cessibilité des propriétés concernées. Cette enquête se déroulera du lundi 22 mars 2021 au samedi 24 avril 2021.
    Projet de travaux d’aménagement d’ouvrages de la canalisation de gaz existante entre LAURABUC et VERNIOLLE
    Du 22/03/2021 au 24/04/2021
    Occitanie
  • L'enquête publique porte sur les projets de Plans de Prévention des Risques naturels Littoraux (PPRL) sur les territoires des communes de BAGES, FITOU, LA-PALME et PEYRIAC-DE-MER. Cette enquête se déroulera du 1er mars 2021 au 9 avril 2021 inclus, soit 40 jours consécutifs en mairies des communes de BAGES, FITOU, LA-PALME et PEYRIAC-DE-MER.
    Élaboration des Plans de Prévention des Risques Littoraux sur les communes de BAGES, FITOU, LA-PALME et PEYRIAC-DE-MER
    Du 01/03/2021 au 09/04/2021
    Occitanie
  • L'enquête publique porte sur le projet d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental des communes de BOURIEGE, BOURIGEOLE, FESTES ET SAINT-ANDRE (mode d'aménagement foncier, délimitation du périmètre concerné, prescriptions environnementales que devront respecter le plan du nouveau parcellaire et les travaux concernés). Cette enquête publique se déroulera du mardi 20 octobre 2020 au vendredi 20 novembre 2020 inclus, soit une durée de 32 jours consécutifs.
    BOURIEGE - BOURIGEOLE - FESTES ET SAINT-ANDRE : projet d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental des communes
    Du 20/10/2020 au 20/11/2020
    Languedoc-Roussillon
  • L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation unique d'exploiter un parc éolien sur le territoire de la commune de Moux. Cette enquête se déroulera du 16 décembre 2019 au 17 janvier 2020, soit pendant une durée de 33 jours consécutifs. Le projet est constitué de cinq aérogénérateurs de puissance unitaire maximale installée de 3,3 MW (Puissance totale installée de 16,5 MW) et d'un poste de livraison Le type d'éoliennes est envisagé sur la base d'un modèle de référence, de hauteur maximale de mâts de 75 m (diamètre maximal du rotor de 100 m, hauteur maximale en bout de pale de 125111).
    MOUX : projet de création et d'exploitation d'un parc éolien sur le territoire de la commune
    Du 16/12/2019 au 17/01/2020
    Occitanie