Présentation de l'enquête publique
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MONTRÉAL : demande d'autorisation environnementale relative au renouvellement de l'autorisation d'exploiter et l'extension d'une carrière alluvionnaire et déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique unique porte sur la demande d'autorisation environnementale concernant le renouvellement de l'autorisation d'exploiter et l'extension d'une carrière alluvionnaire sur le territoire de la commune de Montréal, située aux lieux-dits « Pigné », « Guilhermis » et « Rigaud », 11290 Montréal, présentée par la SAS Les Sablières de Bram et la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Montréal.

La durée sollicitée pour le renouvellement de l'exploitation de la carrière est de 18 ans (dont 11 ans pour l'extraction du gisement et la remise en état coordonnée à l'avancement par remblai et 7 ans uniquement dédiés à la fin des travaux de remise en état du site par remblai), pour une production annuelle moyenne de 135 000 tonnes et une production totale évaluée à 1 418 000 tonnes.

La présente demande d'autorisation concerne un périmètre d'autorisation total de 60,4 ha dont 34 ha en extraction.

Cette enquête publique unique se déroulera du vendredi 4 septembre 2026 au lundi 5 octobre 2026 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 7 août 2026

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E26000056/34 en date du 9 juin 2026 - Tribunal Administratif de MONTPELLIER

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Luc ROUX

Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)

Monsieur Edmond DE CHIVRE

Maître(s) d'ouvrage

Société Les Sablières de Bram
Lieu-dit « Pigné »
11290 MONTRÉAL

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Prochaines permanences

  • Mardi 15 septembre 2026
    Mairie de Montréal, 9h00 - 12h00
  • Jeudi 24 septembre 2026
    Mairie de Montréal, 9h00 - 12h00
  • Lundi 5 octobre 2026
    Mairie de Montréal, 14h00 - 17h00

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