Oui, bien entendu !
Notre service dévoile toute sa puissance dans le cadre d'une commission d'enquête publique. Au delà des outils d'assistance à l'analyse, celui-ci offre aux commissaires enquêteurs des outils de communication et de travail collaboratif.
Lors du dépôt d'une observation, un commissaire enquêteur va pouvoir cliquer sur un bouton afin d'informer les autres commissaires qu'il prend en charge l'observation. Il pourra également, s'il le souhaite, demander à une autre personne de traiter l'avis. De la même manière, il aura la possibilité d'associer à l'avis un commentaire qui ne sera visible que de ses collègues commissaires enquêteurs.
Oui, bien sûr !
Comme la législation le permet, le commissaire enquêteur a la possibilité de retarder de deux semaines maximum la date de clôture d'une enquête publique.
Le commissaire enquêteur n'engage aucun frais. Les coûts sont directement pris en charge par le maître d'ouvrage. C'est pour cette raison qu'il est important que celui-ci engage la procédure en effectuant une demande de devis par téléphone ou directement depuis notre site internet. Dès réception de son accord de principe, nous lui fournirons l'adresse du registre dématérialisé d'enquête publique lui permettant de renseigner son arrêté.
Oui sans souci !
Un registre dématérialisé d'enquête publique de test n'est pas visible dans l'annuaire. Tout registre dématérialisé d'enquête publique de démonstration peut être supprimé par vos soins dès que vous le souhaiterez. Celui-ci possédera directement des observations vous permettant de tester les outils d'assistance à l'analyse.
Oui, il est possible d'intervenir sur les éléments du registre dématérilaisé. Cependant, à partir du moment ou le registre dématérialisé d'enquête publique est verrouillé ou ouvert toute modification impliquera l'envoi d'une notification par e-mail aux différents acteurs de l'enquête publique les informations de la modification.
Par ailleurs, un registre dématérialisé d'enquête publique possède un système de surveillance : toute modification implique l'enregistrement d'une "trace". Ces modifications seront rassemblées dans un fichier PDF imprimable à terme téléchargeable depuis le tableau de bord du registre dématérialisé.
Oui, depuis le 1er janvier 2017 la législation impose aux enquêtes publiques traitant de projets ayant une incidence sur l'environnement d'offrir au public des moyens numériques pour intervenir. Cependant, un registre dématérialisé d'enquête publique est un moyen comme l'est également l'e-mail. Attention cependant, il est obligatoire d'afficher sur un site internet les observations envoyées au commissaire enquêteur et l'e-mail dans le cadre de l'enquête publique est une source de contentieux et de problèmes !
Aucune compétence technique n’est requise. Le registre dématerialisé est livré clé en main. Il vous suffit simplement de vérifier les informations que nous avons renseigné et de cliquer sur le bouton "verrouiller" de votre espace réservé.
Il est cependant nécessaire d’avoir une adresse e-mail et la consulter. Pour le reste, la plateforme est étudiée pour être la plus simple possible !
Si besoin, un registre dématérialisé d'enquête publique peut fonctionner comme un registre papier ne nécessitant aucune intervention du commissaire enquêteur.
Oui, une fois le registre dématérialisé verrouillé par vos soins, celui-ci reste pour autant modifiable. Une notification sera tout de même envoyée aux intervenants de l'enquête publique afin de les informer de chaque modification.
Oui, il est possible de modérer une observation. Celle-ci sera alors remplacée par le message "Cette observation est prise en compte mais n'est pas visible car elle comprend des propos considérés comme non publiables." et l'identité de son dépositaire sera masqué. Les intervenants de l'enquête publique conservent l'observation dans son intégralité depuis leur espace réservé. Il existe deux types de modération :
- La modération automatique réalisée par la plateforme lorsque l'observation déposée contient des propos injurieux
- La modération manuelle possible par le Commissaire Enquêteur et l'Autorité Organisatrice. Les intervenants ayant accès à la modération peuvent être modifiés selon les besoins de l'enquête publique.
Non, le registre s’ouvre automatiquement à la date et à l'horaire définis. Il en est de même pour la fermeture du registre. En revanche, il est nécessaire que le registre soit validé par le Commissaire Enquêteur auparavant : cette procédure s'appelle le "verrouillage" du registre.
Bien que la plateforme soit ergonomique et ait été conçue en étroite relation avec des Commissaires Enquêteurs, un manuel d'utilisation est fourni afin d'avoir une présentation linéaire des outils. En parallèle, nous vous proposons des formations personnalisées, sur place ou à distance afin guider l'équipe projet dans la mise en place du registre dématérialisé.
Un registre dématérialisé peut être mis en ligne sous 24h si besoin. Cependant, pour plus de sérénité, il est préférable de prévoir un délais de 20 jours afin de préparer la page de présentation du registre et que celle-ci soit finalisée dès la parution de la première publicité légale.
Oui, tous les matins les intervenants du registre dématérialise reçoivent un e-mail comprenant la liste des observations déposées la veille avec un accès direct à leur espace réservé. Si aucune observation n'a été déposée, aucun message n'est envoyé.
Attention, la relève des e-mails sur la messagerie dédiée à l'enquête publique se fait en parallèle et nécessite un traitement particulier.
Dans le cadre d’une enquête publique, le courrier électronique fait partie des moyens prévus par la réglementation pour permettre au public de transmettre ses observations et propositions.
L’article R.123-9 du Code de l’environnement prévoit ainsi que l’arrêté d’ouverture et d’organisation de l’enquête précise notamment « l’adresse électronique à laquelle le public peut transmettre ses observations et propositions pendant la durée de l’enquête », ainsi que, le cas échéant, l’adresse du registre dématérialisé sécurisé. L’article R.123-13 du Code de l’environnement précise quant à lui que les observations du public peuvent être adressées par courrier électronique au commissaire enquêteur ou au président de la commission d’enquête. Il prévoit par ailleurs que les contributions transmises par voie électronique soient rendues consultables sur le registre dématérialisé ou, à défaut, sur le site internet prévu à cet effet dans les meilleurs délais.
Avec Préambules, cette adresse mail est directement intégrée au Registre Dématérialisé. Les messages reçus bénéficient notamment :
- de mécanismes de protection contre les courriers indésirables ;
- d’une vérification manuelle avant leur import dans le registre, afin d’éviter la publication de données personnelles sensibles, de spams ou de messages ne relevant pas de l’enquête ;
- d’une meilleure traçabilité des messages reçus et de leur traitement ;
- d'un accusé réception envoyé automatiquement aux expéditeurs lors de la publication sur le Registre Dématéiralisé ;
- d’un accès partagé et sécurisé pour les personnes habilitées, sans partage des identifiants d’une boîte mail classique ;
- d’une gestion centralisée des contributions reçues par e-mail et de celles déposées directement sur le registre.
L’objectif est ainsi de respecter les modalités de participation prévues par le Code de l’environnement tout en facilitant et sécurisant leur gestion au quotidien pour l’autorité organisatrice et le commissaire enquêteur.
