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FAQ
/ commissaires-enquêteurs
Puis-je créer un registre dématérialisé d'enquête publique de test ?
Qui paie le registre d'enquête publique en ligne ?
Est-ce que la plateforme peut être utilisée dans le cadre d'une commission d'enquête ?
Peut-on modifier la date de clôture d'une enquête publique ?
Le dossier est incomplet selon moi voire erroné, puis-je intervenir dessus ?
Puis-je m’opposer à la mise en ligne d’un registre numérique d’enquête publique ?
Quelles compétences techniques est-il nécessaire d’avoir pour créer un registre en ligne ?
Puis-je intervenir sur la configuration de l’enquête publique une fois celle-ci engagée ?
Est-il possible de modérer une observation ?
Est-il nécessaire d'intervenir sur le registre dématérialisé pour qu'il s'ouvre ?
Y a-t-il une aide à la prise en main du registre dématérialisé ?
Quels sont les délais de mise en ligne du registre dématérialisé ?
Sommes-nous informés du dépôt d'une observation sur le registre dématérialisé ?
Pourquoi une adresse e-mail dédiée au registre dématérialisé ?
Pourquoi une adresse e-mail dédiée au registre dématérialisé ?
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