Une adresse e-mail dédiée au registre

Bien que notre outil Registre Dématérialisé permette à lui seul le dépôt des observations par le public, l’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 laisse planer le doute quant l’obligation de mettre à la disposition du public une adresse e-mail.

 « Il ou elle [le commissaire enquêteur ou la commission d'enquête NDLR] permet au public de faire parvenir ses observations et propositions pendant la durée de l'enquête par courrier électronique de façon systématique ainsi que par toute autre modalité précisée dans l'arrêté d'ouverture de l'enquête. »

Le décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 vient compléter cet usage en précisant que les observations et propositions du public transmises par voie électronique doivent être consultables sur le registre dématérialisé. Afin de répondre aux nouvelles contraintes des commissaires enquêteurs, soucieux de respecter la loi, nous vous proposons d’associer à votre registre dématérialisé une adresse e-mail dédiée.  

Importez vos e-mails en quelques clics 

En choisissant l’adresse e-mail proposée par notre équipe, centralisez l’ensemble de vos observations sur une seule et même interface. Connectez-vous à votre espace réservé, visualisez le contenu de l'e-mail puis cliquez sur « importer ». Vous éviterez ainsi de nombreux copier-coller entre votre messagerie et notre plateforme, sources d’erreurs, de doublons et d’oublis.

Gardez la maitrise de votre registre

Pourquoi cette opération n’est-elle pas effectuée de façon automatique ? La réponse à cette question est simple : nous souhaitons vous garantir la plus grande maitrise de votre registre dématérialisé. La boîte e-mail n’est pas à l’abri des virus, des mauvaises manipulations ou des robots logiciels envoyant des dizaines de messages par seconde.

Notre plateforme, intermédiaire entre la messagerie et les observations, garantit la sécurité de votre registre dématérialisé. Soyez assuré de n’importer que les observations se rapportant à votre enquête publique et bénéficiez des outils essentiels à la gestion des e-mails :

  • Un système de détection des spams
  • L’import unique des observations (anti-doublons)
  • Un outil de modification permettant de respecter le Règlement Général sur la Protection des Données
  • Un historique des actions effectuées
  • Une assistance et une prestation clé en main