Enquête publique : l'e-mail source de contentieux

Registre Dématérialisé des enquêtes publiques apporte un service qui va au delà de proposer une adresse e-mail pour permettre à la population de participer à une enquête publique. De toute évidence, ce service offre un réel avantage pour le citoyen en permettant de rassembler dans un même espace le dossier de présentation, les observations déjà déposées et le moyen de déposer une observation. La plateforme offre également au commissaire enquêteur des outils et données statistiques lui donnant une nouvelle lecture de la perception du projet par le public.

Cependant, l’intérêt de Registre Dématérialisé ne réside pas seulement là. Notre service est une alternative à la mise à disposition d’une adresse e-mail qui cache une source de problèmes et contentieux dont vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive !

La boîte e-mail peut être victime de virus dont les conséquences peuvent être graves comme la suppression des autres observations ! Au sujet de la suppression d’e-mail, une mauvaise manipulation est vite arrivée : un commissaire enquêteur peut par mégarde supprimer une observation.

Une personne mal intentionnée pourrait également créer un robot logiciel envoyant des dizaines de messages par seconde bloquant la boîte e-mail, la rendant inexploitable et obligeant le commissaire enquêteur à interrompre l’enquête publique afin de publier une nouvelle adresse !  

L’un des intérêts de la voie électronique est de permettre aux contributeurs d’associer à son observation une pièce jointe. La taille autorisée de ce fichier est variable en fonction de l’hébergeur et l’expéditeur ne la connaît pas. En cas de dépassement, un message (souvent en anglais) est envoyé à l’expéditeur mais il est rare que celui-ci le comprenne voire le lise ! Ainsi, la personne ne sait pas que son observation ne peut être prise en compte.

Le monde informatique possède un grand nombre de types de fichiers ! Le commissaire enquêteur peut être amené à devoir trouver la solution logicielle nécessaire à l’exploitation du fichier attaché au message. 

L’utilisation de l’e-mail ne permet pas le dépôt anonyme d’observation. A contrario, il est simple d’usurper l’identité d’une personne et d’envoyer un e-mail dont l’adresse d’expédition n’est pas la sienne. Il est vrai que l’envoi d’observation par courrier permet ce type de démarche « mal honnête », cependant, l’e-mail ne permet pas de dissocier ce type de démarche du citoyen ayant une valeur informative au commissaire enquêteur.

Par ailleurs, il est difficile de s’assurer des dates d’émission et réception d’un e-mail. Tout d’abord, il est assez facile pour un technicien de falsifier sa date de création. De plus, le protocole de communication utilisé pour l’envoi des e-mails est pensé pour gérer les imprévus du réseau aussi, il n’est pas rare qu’un message arrive en retard.

En cas de litige, le manque de traçabilité des actions des différentes parties ne permet pas de rendre compte du déroulement des faits.

Pour toutes ses raisons, mais aussi parce que nous vous assurons que nos serveurs sont bien hébergés en France, nous pouvons vous garantir que notre service est une solution plus efficace et sécurisée que la mise à disposition d’une adresse e-mail sans rendre plus difficile sa mise en œuvre !