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Registres du département 95 (Val-d'Oise)

Enquêtes publiques du département 95 (Val-d'Oise)

  • L'enquête publique porte sur la révision n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de SURVILLIERS. Le projet de révision n°1 arrêté fixe comme principales orientations : - Poursuivre le dynamisme communal, - Maintenir un cadre de vie attractif et respectueux du site, - Adapter le territoire aux évolutions actuelles et futures. Cette enquête publique se déroulera du lundi 2 mai 2022 à 9h00 au samedi 4 juin 2022 à 12h00, soit pendant 34 jours consécutifs. Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le samedi 4 juin 2022 à 12h00 précises.
    SURVILLIERS : révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 02/05/2022 au 04/06/2022
    Île-de-France
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de VILLIERS-LE-BEL. Cette enquête publique se déroulera aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie, du vendredi 18 mars 2022 au mardi 19 avril 2022, soit pendant 33 jours consécutifs. Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 19 avril 2022 à 17h30 précises.
    VILLIERS-LE-BEL : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 18/03/2022 au 19/04/2022
    Île-de-France
  • Afin de préserver les ressources destinées à la consommation humaine, des périmètres de protection vont être instaurés par arrêté préfectoral portant Déclaration d’Utilité Publique (DUP) autour des captages d’eau potable « Cergy 1 et 3 », à CERGY. Ces périmètres visent à protéger les abords immédiats de l’ouvrage et son voisinage, ainsi qu’à interdire ou réglementer les activités qui pourraient nuire à la qualité des eaux captées. Dans ce cadre, une enquête publique portant sur l’instauration de périmètres de protection autour des captages de « Cergy 1 et 3 », l’exploitation desdits captages et la distribution d’eau potable, au profit de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP) aura lieu du 2 novembre au 2 décembre 2021 jusque 16h30 inclus, à la mairie de CERGY. Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 2 décembre 2021 à 16h30 précises.
    CERGY, PONTOISE et NEUVILLE-SUR-OISE : enquête publique unique relative aux captages de Cergy 1 et Cergy 3
    Du 02/11/2021 au 02/12/2021
    Île-de-France