Registres du département 95 (Val-d'Oise)

Enquêtes publiques du département 95 (Val-d'Oise)

  • Création d'une nouvelle zone de projet intitulée UGP3
    Argenteuil : Modification du Plan Local d'Urbanisme
    Du 27/02/2017 au 29/03/2017
    Argenteuil - Commune de l'EPT Boucle Nord de Seine
  • La modification simplifiée consiste en une mise à disposition du dossier d'enquête. Contrairement à une modification de droit commun, il n'y a pas d'enquête publique, ni de commissaire-enquêteur.
Toutefois, le public est invité à formuler ses observations sur le registre papier déposé en Mairie d'Argenteuil ou sur le registre électronique.
La version numérique du registre dématérialisé est accessible ici 24h/24h durant toute la période d’ouverture de la mise à disposition dont vous trouverez les dates ci-dessous. Ce service d’e-registre vous est proposé en complément de la procédure habituelle.
    Argenteuil : Modification Simplifiée du Plan Local d'Urbanisme
    Du 17/02/2017 au 20/03/2017
    Argenteuil - Commune de l'EPT Boucle Nord de Seine
  • L'enquête publique unique porte sur le projet d'instauration de périmètres de protection autour des captages « Bray 1 et Bray 2 » à Montgeroult, l'exploitation desdits captages et la distribution d'eau potable.

Cette enquête publique est préalable à :

1) la déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux (article L. 215-13 du code de l'environnement)
2) l'instauration de périmètres de protection et de servitudes d'utilité publique (article L.1321-2 du code de la santé publique)
3) la déclaration au titre de l'article R.214-1 du code de l'environnement (rubrique 1.1 .2.0.)
4) l'autorisation sanitaire d'utilisation d'eau en vue de la consommation humaine au titre des articles R.1321-1 et suivants du code de la santé publique.

L'enquête publique se déroulera du lundi 11 septembre au samedi 14 octobre 2017 inclus sur le territoire des communes de Montgeroult et Courcelles-sur-Viosne, au profit de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise.
    Enquête publique unique relative au projet d'instauration de périmètres de protection autour des captages « Bray 1 et Bray 2 »
    Du 11/09/2017 au 14/10/2017
    Île de France
  • L'enquête publique unique porte sur l'instauration de périmètres de protection autour du captage «Vallée Millet», l'exploitation dudit captage et la distribution d'eau potable .

Cette enquête publique est préalable :

1) la déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux (article L.215-13 du code de l'environnement)
2) l'instauration de périmètres de protection et de servitudes d'utilité publique (article L.1321-2 du code de la santé publique)
3) la déclaration au titre de l'article R.214-1 du code de l'environnement (rubrique 1.1.2.0.)
4) l'autorisation sanitaire d'utilisation d'eau en vue de la consommation humaine au titre des articles R.1321-1 et suivants du code de la santé publique.

L'enquête publique se déroulera sur les communes de Montgeroult, Ableiges et Cormeilles-en-Vexin du lundi 16 octobre 2017 au samedi 18 novembre 2017.
    MONTGEROULT : instauration de périmètres de protection autour du captage d'eau potable "Vallée Millet"
    Du 16/10/2017 au 18/11/2017
    Île-de-France
  • L'enquête publique porte sur la révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Villiers-le-Bel. Elle se déroulera en Mairie de Villiers-le-Bel, siège de l'enquête, du mercredi 4 octobre 2017 à 8h00 au mercredi 8 novembre 2017 à 17h00, soit durant une période consécutive de 36 jours.
    VILLIERS-LE-BEL : révision du PLU de la commune
    Du 04/10/2017 au 08/11/2017
    Île-de-France
  • L’objectif du Plan Climat – Agenda 21 est de mettre en cohérence les actions du territoire, ses décisions et ses politiques publiques afin de passer d'initiatives éparses, engagées au coup par coup, à une politique cohérente, concertée et ambitieuse. L’adoption d’un programme d’actions conjoint Agenda 21/Plan Climat Energie Territorial en 2010 a été une première étape pour le territoire qui doit permettre aujourd’hui de faire un diagnostic poussé et d’engager une dynamique nouvelle autour d’une feuille de route qui mobilise à la fois les ressources internes de la CACP et ses partenaires, en particulier les communes.
La loi de transition énergétique pour la croissance verte adoptée en 2015 a renforcé le rôle des Plans Climat visant la mise en place de véritables politiques « air – énergie - climat » à l’échelle des territoires. Par ailleurs, l’échelon intercommunal a été reconnu comme le pluspertinent pour mener ces actions, les communes n’étant plus soumises à l’adoption d’un Plan Climat. Seules la mesure des émissions de GES reste obligatoire (BEGES) pour les communes de plus de 50 000 habitants.

Pour mémoire, les 10 axes d’intervention du PCAET-A21 de Cergy-Pontoise pour notre territoire sont:

- 1 Aménagement durable et adaptation au changement climatique ;
- 2 Bâtiment
- 3 Planification énergétique
- 4 Réduction des consommations (énergie, eau, déchets) ;
- 5 Air, santé, environnement
- 6 Biodiversité et agriculture
- 7 Consommation et production durable (énergie renouvelable, alimentation,
achats…) ;
- 8 Déplacements
- 9 Pilotage
- 10 Cohésion sociale, solidarité et citoyenneté
    Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise : projet de PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL-AGENDA 21
    Du 22/01/2018 au 23/02/2018
    Île de France
  • Consultation du Public dans le cadre de l'instruction du Permis de Construire
    ASWO : Construction d’un siège social et d’un bâtiment d’activités logistique
    Du 21/03/2018 au 04/04/2018
    Île de France
  • L'enquête publique unique se déroulera du jeudi 19 avril au samedi 19 mai 2018 inclus sur le territoire des communes de Montgeroult et Boissy-l'Aillerie, au profit de la commune de Montgeroult. Cette enquête publique unique relative au captage d'eau potable « puits communal » de Montgeroult  est préalable à : 
1) la déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux (article L.215-13 du code de l'environnement)
2) l'instauration de périmètres de protection et de servitudes d'utilité publique (article L.1321-2 du code de la santé publique)
3) la déclaration au titre de l'article R.214-1 du code de l'environnement (rubrique 1.1.2.0.)
4) l'autorisation sanitaire d'utilisation d'eau en vue de la consommation humaine au titre des articles R.1321-1 et suivants du code de la santé publique.
    MONTGEROULT et BOISSY L’AILLERIE : instauration de périmètres de protection autour du captage d'eau potable du puit communal
    Du 19/04/2018 au 19/05/2018
    Île de France
  • Les principaux objectifs de la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme d'Argenteuil sont les suivants :

- Assurer la compatibilité du PLU en vigueur avec le Plan de Déplacements Urbains d’Île-de-France (PDUIF)
- Actualiser le zonage suite à la suppression de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du Chemin Vert (UZ2) et de la ZAC Carême Prenant 2 (UZ1 a et b)
- Faire évoluer les dispositions de la cité-jardin du Marais
- Introduire un lexique permettant ainsi une meilleure compréhension
- Supprimer des emplacements réservés réalisés ou obsolètes
- Mettre à jour le règlement du PLU au regard des dispositions du Code de l’Urbanisme en vigueur
- Corriger des erreurs matérielles

La mise à disposition du dossier relatif à cette modification simplifiée aura lieu du mardi 3 avril au vendredi 4 mai 2018 inclus, soit durant 32 jours consécutifs.
    ARGENTEUIL : modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme
    Du 03/04/2018 au 04/05/2018
    Île de France
  • L'enquête publique relative à la modification du Plan Local d'Urbanisme de la Ville d'Argenteuil portant sur l'adaptation du rapport de présentation, du règlement, du zonage et des pièces graphiques se déroulera du mardi 12 juin 2018 au vendredi 13 juillet inclus, soit durant 32 jours consécutifs.
    ARGENTEUIL : modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Ville
    Du 12/06/2018 au 13/07/2018
    Île-de-France
  • L'enquête publique relative à la désaffectation de la passerelle de la poste à Cergy en vue de sa démolition, se déroulera du lundi 11 juin au lundi 25 juin 2018 inclus sur la commune de Cergy ainsi que dans les locaux de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise.
    CERGY - ZAC Grand Centre : désaffectation de la passerelle de l’avenue de la poste en vue de sa démolition
    Du 11/06/2018 au 25/06/2018
    Île-de-France
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint Gratien. Cette enquête débutera le  lundi 15 octobre 2018 à 00h00 et se terminera le vendredi 16 novembre 2018 23h59, soit une durée de 33 jours consécutifs.
    SAINT GRATIEN : modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 15/10/2018 au 16/11/2018
    Île-de-France
  • Par arrêté n° 2018/30 du 31 juillet 2018, le Président de l’Etablissement Public Territorial (EPT) Boucle Nord de Seine a engagé la procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme de la Ville d’Argenteuil en vue de l’adaptation du rapport de présentation, du règlement, du zonage et des pièces graphiques.
L’enquête publique aura lieu du jeudi 27 septembre 2018 au samedi 27 octobre 2018 inclus, soit durant 31 jours consécutifs.
    ARGENTEUIL : modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Ville
    Du 27/09/2018 au 27/10/2018
    Île de France