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Registres du département 91 (Essonne)

Enquêtes publiques du département 91 (Essonne)

  • L'enquête publique porte sur l’étude d’impact du projet d’aménagement de la Base 217, ciblée sur le territoire de Cœur d’Essonne Agglomération, et plus particulièrement sur les communes membres du PLESSIS-PÂTE et de BRETIGNY SUR ORGE. Le projet d’aménagement de la Base 217 concerne la reconversion d’une partie de l’ancien site militaire de la base aérienne 217. Un contrat de redynamisation du site de défense (CRSD) a été signé en 2012. Il a fixé comme objectif pour le site le développement de l’activité économique et la création d’emplois sur le territoire de l’Agglomération. Dans le cadre du CRSD, la communauté d'agglomération Cœur d'Essonne Agglomération a acquis 300 des 750 hectares de ce site, et défini un « plan guide » qui précise les grandes orientations d’aménagement pour le développement d’activités économiques uniquement sur le territoire de l’agglomération. Cette enquête publique se déroulera du lundi 15 mars 2021 à 9 heures au vendredi 16 avril 2021 à 17 heures inclus, soit pendant une durée de 33 jours consécutifs.
    Projet d'aménagement de la Base 217 - Étude d'Impact
    Du 15/03/2021 au 16/04/2021
    Île-de-France
  • Un projet pôle gare est envisagé sur le territoire de la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois afin de remédier aux dysfonctionnements observés lors de l’utilisation de la gare existante. Ce projet d'aménagement fait l’objet d'une concertation préalable à l'initiative de Cœur d'Essonne Agglomération en application de l’article L.103-2 et R.103-1 du code de l'urbanisme.
    Projet de Pôle gare à Sainte-Geneviève-des-Bois
    Du 01/02/2021 au 01/04/2021
    Île-de-France