Présentation de la participation du public par voie électronique (PPVE)

NOZAY : participation du public par voie électronique (PPVE) sur le projet de création de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du Quartier du Verger sur la commune

La participation du public par voie électronique (PPVE) porte sur la création de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du Verger sur la commune de Nozay.

Cette participation du public par voie électronique (PPVE) se déroulera du vendredi 14 août 2026 à 9h00 au dimanche 20 septembre 2026 à 17h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le dimanche 20 septembre 2026 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de la PPVE

Arrêté du Maire de Nozay n°2026-125T en date du 17 juillet 2026

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis de PPVE Arrêté de PPVE

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