Registres du département 86 (Vienne)

Enquêtes publiques du département 86 (Vienne)

  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 29 septembre 2021 à 14 heures au vendredi 29 octobre 2021 à 17 heures, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 29 octobre 2021 à 17 heures précises.
    COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CIVRAISIEN EN POITOU : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
    Du 29/09/2021 au 29/10/2021
    Nouvelle-Aquitaine
  • Il est procédé à une enquête parellaire en vue de déterminer les propriétaires et de délimiter les immeubles nécessaires à la réalisation du projet de déviation de la RN 147 sur le territoire des communes de CIVAUX, GOUEX, MAZEROLLES et LUSSAC-LES-CHÂTEAUX par l'État, sous maîtrise d'ouvrage de la DREAL Nouvelle Aquitaine.

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 15 octobre 2021 à 9 heures 30 au lundi 8 novembre 2021 à 12 heures 30, soit pendant 25 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 8 novembre 2021 à 12 heures 30 précises.
    LUSSAC-LES-CHÂTEAUX, MAZEROLLES, CIVAUX et GOUEX : enquête parcellaire en vue de déterminer les propriétaires et délimiter les immeubles nécessaires à la réalisation du projet de déviation de la RN 147
    Du 15/10/2021 au 08/11/2021
    Nouvelle-Aquitaine
  • L'enquête publique porte sur la demande d’autorisation environnementale présentée par Monsieur le Président de la SAS SERGIES, pour l’installation et l'exploitation d’un parc éolien « ROCHEREAU III » composé de 4 éoliennes et de 1 poste de livraison sur la commune de CHAMPIGNY-EN-ROCHEREAU, activité relevant de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement.

Cette enquête publique se déroulera pendant 34 jours consécutifs du 18 octobre 2021 à 9 heures au 20 novembre 2021 à 12 heures, dans la commune de CHAMPIGNY-EN-ROCHEREAU.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le samedi 20 novembre 2021 à 12 heures précises.
    CHAMPIGNY-EN-ROCHEREAU : projet d'installation et d'exploitation d'un parc éolien « ROCHEREAU III » sur la commune
    Du 18/10/2021 au 20/11/2021
    Nouvelle- Aquitaine
  • L'enquête publique porte sur le projet d'opération d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) avec inclusion de l’emprise de l’ouvrage (déviation de la route nationale 147) sur une partie du territoire des communes de MAZEROLLES, GOUËX et LUSSAC-LES-CHÂTEAUX, avec extensions éventuelles sur des parties limitrophes des communes de CIVAUX et PERSAC.

Le périmètre de cette opération concernerait une superficie de 2 340 ha répartis ainsi :
-	981 ha 84 a 45 ca sur la commune de MAZEROLLES,
-	241 ha 76 a 07 ca sur la commune de GOUËX,
-	482 ha 09 a 59 ca sur la commune de LUSSAC-LES-CHÂTEAUX
-	369 ha 49 a 07 ca sur la communede PERSAC,
-	266 ha 34 a 31 ca sur la commune de CIVAUX.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 1 septembre 2021 à 9 heures au samedi 2 octobre 2021 inclus jusqu'à 12 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le samedi 2 octobre 2021 à 12 heures précises.
    MAZEROLLES, GOUËX, LUSSAC-LES-CHÂTEAUX : projet d’opération d’aménagement foncier sur le territoire des 3 communes avec extensions sur des parties limitrophes des communes de CIVAUX et PERSAC
    Du 01/09/2021 au 02/10/2021
    Nouvelle-Aquitaine
  • L'enquête publique porte sur les permis d'aménager PA08611520X0001 et PA08611520X0002 respectivement pour la construction des retenues de substitution n°25 au lieu-dit « Les Terres Rouges » et n°19 bis à LOUNEUIL.

Cette enquête publique se déroulera du jeudi 1er juillet 2021 (9h00) au lundi 2 août 2021 (17h30), soit une durée de 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 2 août 2021 à 17h30 précises.
    JAUNAY-MARIGNY : permis d’aménager de 2 réserves de substitution sur la commune
    Du 01/07/2021 au 02/08/2021
    Nouvelle-Aquitaine
  • L'enquête publique porte sur l’installation et l'exploitation d’un parc éolien composé de 3 éoliennes et d'un poste de livraison sur les communes de MOUTERRE- SILLY et CHALAIS, activité qui relève de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement.

Cette enquête publique se déroulera pendant 31 jours, du mercredi 26 mai 2021 à 9h00 au vendredi 25 juin 2021 à 17h00. 
Le registre sera clos automatiquement le vendredi 25 juin 2021 à 17h00 précises.
    MOUTERRE-SILLY et CHALAIS : installation et exploitation d'un parc éolien
    Du 26/05/2021 au 25/06/2021
    Nouvelle-Aquitaine
  • L'enquête publique porte sur l’installation et l'exploitation d’un parc éolien composé de 4 éoliennes et d'un poste de livraison sur les communes de LATHUS-SAINT-REMY et PLAISANCE, activité qui relève de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement.

Cette enquête publique se déroulera pendant 34 jours consécutifs, du mercredi 19 mai 2021 à 14h00 au lundi 21 juin 2021 à 16h30.
Le registre sera clos le lundi 21 juin 2021 à 16h30 précises.
    LATHUS-SAINT-REMY et PLAISANCE : projet de parc éolien
    Du 19/05/2021 au 21/06/2021
    Nouvelle-Aquitaine
  • L'enquête publique porte  sur la demande d’autorisation environnementale présentée par Monsieur le Président de la Société MARTAIZÉ ENERGIE, pour l’installation et l'exploitation d’un parc éolien composé de 8 éoliennes et de 4 postes de livraison sur la commune de MARTAIZÉ, activité qui relève de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement.

Cette enquête se déroulera pendant 32 jours consécutifs,  du Mardi 20 avril 2021 (9 heures) au Vendredi 21 mai 2021 (17 heures), dans la commune de MARTAIZÉ.
    MARTAIZÉ : projet éolien de Champ Bonnet
    Du 20/04/2021 au 21/05/2021
    Nouvelle Aquitaine
  • L'enquête publique unique porte sur la demande d’autorisation environnementales présentées par Monsieur le Président de la SAS CEAUX-EN-LOUDUN ENERGIES et Monsieur le Président de la SAS JOUE ENERGIES, pour l’installation et l'exploitation d'un parc éolien composés de 8 éoliennes et de 4 postes de livraison sur la commune de CEAUX-EN-LOUDUN.

Cette enquête se déroulera pendant 33 jours du lundi 26 avril 2021 (9 heures) au vendredi 28 mai 2021 (12 heures), dans la commune de CEAUX-EN-LOUDUN, activités qui relèvent de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement.

Le registre dématérialisé sera clos le vendredi 28 mai 2021 à 12 heures précises, date et horaire de clôture de l'enquête publique.
    CEAUX-EN-LOUDUN : projet d'installation et d'exploitation d'un parc éolien sur la commune
    Du 26/04/2021 au 28/05/2021
    Nouvelle-Aquitaine
  • L'enquête publique porte sur la demande d’autorisation environnementale présentée par Monsieur le Président de la société EE SUD VIENNE, pour l’installation et l'exploitation d’un parc éolien composé de 4 éoliennes et 2 postes de livraison sur les communes de MAGNÉ et de CHAMPAGNÉ-SAINT-HILAIRE, activité qui relève de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement.

Cette enquête se déroulera pendant 33 jours consécutifs du lundi 22 mars 2021 à 9h00 au vendredi 23 avril 2021à 12h00, dans les communes de MAGNÉ et de CHAMPAGNÉ-SAINT-HILAIRE.
    MAGNÉ et CHAMPAGNÉ-SAINT-HILAIRE : projet de parc éolien sur les communes
    Du 22/03/2021 au 23/04/2021
    Nouvelle-Aquitaine
  • L'enquête publique porte sur :
 - la déclaration d'utilité publique du projet de création de créneaux de dépassement sur la RD 347 par le Conseil Départemental de la Vienne et l'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation du projet situé sur le territoire des communes de Verrue, Saint Jean de Sauves et Coussay,
- l'enquête parcellaire en vue de déterminer les propriétaires et de délimiter exactement les immeubles nécessaires à la réalisation du projet,
- l'autorisation environnementale.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 7 décembre 2020 au vendredi 8 janvier 2021 inclus, soit une durée de 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos le vendredi 8 janvier 2020 à 16h30.
    VERRUE - SAINT JEAN DE SAUVES - COUSSAY : projet de création de créneaux de dépassement sur la RD 347 sur le territoire des communes
    Du 07/12/2020 au 08/01/2021
    Nouvelle-Aquitaine
  • L'enquête publique porte sur la demande d’autorisation environnementale présentée par Monsieur le Président de la société ENERGIE CHATEAU-GARNIER, pour l’installation et l'exploitation d’un parc éolien composé de 3 éoliennes et 1 poste de livraison sur la commune de CHÂTEAU-GARNIER, activité qui relève de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement.

Cette enquête publique se déroulera pendant 34 jours,  du mercredi 2 décembre 2020 (14h) au lundi 4 janvier 2021 (17h), dans la commune de CHÂTEAU-GARNIER.
Le registre dématérialisé sera clos le lundi 4 janvier 2021 à 17h.
    Projet éolien des Brandes Communales de CHATEAU-GARNIER
    Du 02/12/2020 au 04/01/2021
    Nouvelle-Aquitaine
  • L'enquête publique porte sur une demande d'autorisation environnementale pour l’exploitation du parc éolien «LE RENARD», en vue de l'installation de quatre éoliennes et deux postes de livraison sur les communes de VAL-D’OIRE-ET-GARTEMPE en Haute-Vienne (87) et ADRIERS dans la Vienne (86).

Cette enquête publique se déroulera du lundi 2 novembre 2020 à 9h00 au vendredi 4 décembre 2020 à 12h00, soit une durée de 33 jours consécutifs.
    VAL-D'OIRE-ET-GARTEMPE et ADRIERS : demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation du parc éolien «LE RENARD» sur les communes
    Du 02/11/2020 au 04/12/2020
    Nouvelle-Aquitaine
  • Se déroulera pendant 33 jours consécutifs, du lundi 26 octobre 2020 (9 h) au vendredi 27 novembre 2020 (17 h)  soit pendant 33 jours consécutifs sur le territoire des communes de Champigny-en-Rochereau, Jaunay-Marigny et Saint-Martin-la-Pallu, une enquête publique unique préalable :

- à la demande d’autorisation, au profit de la société coopérative anonyme de gestion de l'eau de la Pallu (SCAGE de la Pallu), au titre des articles L.214 -1 et suivants du code de l’environnement (loi sur l’eau), sur le bassin versant de la Pallu 
- aux demandes de déclaration de projet emportant mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme (PLU) de Champigny-le-Sec et Le Rochereau

pour la création de 6 retenues de substitution à usage d’irrigation agricole, sur le territoire des 3 communes précitées.
    CHAMPIGNY-EN-ROCHEREAU, JAUNAY-MARIGNY et SAINT-MARTIN-LA-PALLU : projet de création de 6 retenues de substitution à usage d’irrigation agricole sur le territoire des 3 communes
    Du 26/10/2020 au 27/11/2020
    Nouvelle-Aquitaine
  • L'enquête publique porte sur la demande d’autorisation environnementale pour l’installation et l’exploitation d’un parc éolien composé de 3 éoliennes et 1 poste de livraison sur la commune de CHAUNAY, activité qui relève de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 5 octobre 2020 à 9h00 au vendredi 6 novembre 2020 à 17h00, soit une durée de 33 jours consécutifs.
    CHAUNAY : demande d’autorisation environnementale pour l’installation et l’exploitation d’un parc éolien sur la commune
    Du 05/10/2020 au 06/11/2020
    Nouvelle-Aquitaine
  • Les sociétés wpd onshore France et Sergies sont spécialisées dans le développement, la construction et l’exploitation de parcs éoliens. Depuis 2015, avec le soutien des élus locaux, l’accord des propriétaires fonciers et exploitants agricoles concernés, elles œuvrent pour la réalisation d’un parc éolien sur le territoire de la commune de Moulismes.
Ce projet éolien a été jugé recevable en février 2020 par la Préfecture de la Vienne, qui ouvre donc une enquête publique du mardi 07 juillet au vendredi 07 août 2020 inclus, pour une durée consécutive de 32 jours. L’objectif est de permettre au plus grand nombre de consulter le dossier du projet, et d’apporter ses observations.

Le saviez-vous ?
Le « projet éolien de la Montie » doit son nom à la Montie des fontaines, qui est une plante indigène de la région. Elle vit sur les bords de ruisseaux, de marais ou sur des prairies humides, de mai à septembre. C’est donc cette plante et ses belles fleurs blanches, situées à proximité de la zone étudiée, qui ont donné leur nom au projet.
    MOULISMES : projet de parc éolien de la Montie
    Du 07/07/2020 au 07/08/2020
    Nouvelle-Aquitaine
  • L'enquête publique porte sur la demande d’autorisation environnementale pour l’installation et l'exploitation d’un parc éolien composé de 6 éoliennes et 2 postes de livraison sur les communes de PAYROUX (3 éoliennes) et de LA CHAPELLE BATON (3 éoliennes - 2 postes de livraison), activité qui relève de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement.

Cette enquête publique se déroulera du jeudi 24 septembre 2020 à 14h00 au lundi 26 octobre à 17h00, soit 33 jours consécutifs.
    PAYROUX et LA CHAPELLE BATON : projet de parc éolien "La Plaine de Beauvais" sur les deux communes
    Du 24/09/2020 au 26/10/2020
    Nouvelle-Aquitaine
  • L’ enquête publique initialement prévue par arrêté préfectoral n° 2020-DCPPAT/BE-026 du 6 février 2020 sur le dossier déposé par la SAS ENERTRAG POITOU CHARENTES V pour l’installation et l’exploitation, d’un parc éolien sur la commune de SOMMIÈRES-DU-CLAIN n’a pas pu avoir lieu, conformément aux dispositions de l’ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 modifiée par les ordonnances 2020-247 du 15 avril 2020 et 2020-560 du 13 mai 2020.

Une nouvelle enquête publique est organisée par arrêté préfectoral n° 2020-DCPPAT/BE-101 en date du 22 juin 2020, pendant 33 jours consécutifs à compter du lundi 7 septembre 2020 (9h) au vendredi 9 octobre 2020 (16h30) dans la commune de SOMMIÈRES-DU-CLAIN.
    SOMMIÈRES-DU-CLAIN : projet de parc éolien de La Roche au Loup
    Du 07/09/2020 au 09/10/2020
    Nouvelle-Aquitaine
  • L'enquête publique porte sur le projet d'opération d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de la commune de Saint-Martin-la-Pallu, avec extensions éventuelles sur des parties limitrophes des communes de Chabournay, Jaunay-Marigny et Thurageau. Cette enquête se déroulera du mardi 10 décembre 2019 à 9h00 au samedi 18 janvier 2020 inclus jusqu'à 12h00, soit pendant une durée de 40 jours consécutifs.
    SAINT-MARTIN-LA-PALLU : projet d’opération d’aménagement foncier sur le territoire de la commune
    Du 10/12/2019 au 18/01/2020
    Nouvelle-Aquitaine
  • L’enquête publique unique sur les dossiers déposés par la SAS SENILLE ENERGIE pour l’installation et l'exploitation, d'un parc éolien sur la commune de Senillé-Saint-Sauveur (86100), et la SARL PE BRANDES DE L'OZON SUD pour l’installation et l'exploitation, d'un parc éolien sur les communes de Monthoiron (86210) et Chenevelles (86450), devant initialement se dérouler du 17 février 2020 au 27 mars 2020  a été suspendue conformément aux dispositions de l’ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 modifiée par les ordonnances 2020-247 du 15 avril 2020 et 2020-560 du 13 mai 2020.

Par arrêté préfectoral n° 2020-DCPPAT/BE- 077 en date du 19 mai 2020, l’enquête publique est reprise dans les communes de SENILLE-SAINT-SAUVEUR, MONTHOIRON et CHENEVELLES pendant 18 jours consécutifs à compter du vendredi 26 juin 2020 (9h) et jusqu’au lundi 13 juillet 2020 (12h).
    Projet de parc éolien des Brandes de l'Ozon
    Du 26/06/2020 au 13/07/2020
    Nouvelle-Aquitaine