Registres du département 86 (Vienne)

Enquêtes publiques du département 86 (Vienne)

  • L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation unique relative à l'installation et l'exploitation  d'un parc éolien sur la commune de Vernon. Cette activité est soumise à la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement. 
L'enquête publique se déroulera du lundi 4 mars 2019 à 9h00 au vendredi 5 avril 2019 à 17h00, soit pendant une durée de 33 jours consécutifs.
    VERNON : projet de parc éolien "La Croix de Bertault"
    Du 04/03/2019 au 05/04/2019
    Nouvelle-Aquitaine
  • L'enquête publique porte sur l’installation et l'exploitation d’un parc éolien sur la commune de Plaisance, activité qui relève de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement. Cette enquête se déroulera du lundi 4 mars 2019 à 9h00 au mercredi 3 avril 2019 à 17h30, soit pendant une durée de 31 jours consécutifs.
    PLAISANCE : projet du parc éolien des Terrages en Vienne
    Du 04/03/2019 au 03/04/2019
    Nouvelle-Aquitaine
  • L'enquête publique porte sur l’aménagement d'une Zone d’Activités Économiques, Parc d’Activités René Monory à Châtellerault. Le programme d’aménagement, faisant suite à une première phase réalisée en 2010, comporte 7 ilôts et s’étend sur 23 hectares. Cette enquête se déroulera du lundi 10 décembre 2018 à 9h00 au vendredi 18 janvier 2019 à 16h00.
    CHÂTELLERAULT : aménagement d’une zone d’activités économiques - Parc d’activités René Monory
    Du 10/12/2018 au 18/01/2019
    Nouvelle-Aquitaine
  • L’enquête publique, préalable à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme de la commune de les Trois-Moutiers, se déroulera du 28 janvier 2019 au 28 février 2019 inclus.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document opérationnel et stratégique qui définit le projet global d’aménagement de la Commune. Il organise le développement de la Commune en fixant les règles d’urbanisme, d’occupation des sols, les différentes zones et les prescriptions architecturales.
    LES TROIS-MOUTIERS : révision générale du Plan Local d’Urbanisme
    Du 28/01/2019 au 28/02/2019
    Nouvelle-Aquitaine
  • L'enquête publique porte sur le projet de nouveau parcellaire et le programme de travaux connexes de l'aménagement foncier agricole et forestier des communes de SCORBE-CLAIRVAUX et COLOMBIERS avec extension sur les communes de SAINT-GENEST D'AMBIÈRE, OUZILLY et JAUNAY-MARIGNY (MARIGNY-BRIZAY) . 

Cette enquête publique se déroulera pour une durée d'un mois du mardi 8 janvier 2019 à 9 heures au vendredi 8 février 2019 inclus jusqu'à 17 heures.
    Projet d'aménagement foncier et le programme de travaux connexes des communes de SCORBÉ-CLAIRVAUX et COLOMBIERS avec extension sur SAINT-GENEST-D'AMBIÈRE, OUZILLY et JAUNAY-MARIGNY (MARIGNY-BRIZAY)
    Du 08/01/2019 au 08/02/2019
    Nouvelle-Aquitaine
  • L'enquête publique porte sur l'élaboration d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Châtellerault. Cette enquête se déroulera du mardi 16 octobre 2018 à 9h00 au vendredi 16 novembre 2018 à 16h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
    CHÂTELLERAULT : projet d'élaboration d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)
    Du 16/10/2018 au 16/11/2018
    Nouvelle-Aquitaine
  • L'enquête publique porte sur les dispositions du projet de révision allégée n°7 du Plan Local d’Urbanisme de Vivonne. Elle débutera le lundi 1er octobre 2018 à 9h00 et se terminera le lundi 15 octobre 2018 à 17h00, soit une durée de 15 jours consécutifs.

Cette révision allégée concerne deux points :
- La création d’une centrale photovoltaïque au sol : le projet induit une évolution du règlement graphique. Cette évolution induit la réduction d’un Espace Boisé Classé (EBC) pour permettre l’implantation de cette infrastructure.
- L’identification d’un changement de destination : il permet de valoriser un bâtiment accueillant des bureaux et un entrepôt en logement.
    VIVONNE : révision allégée n°7 du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 01/10/2018 au 15/10/2018
    Nouvelle-Aquitaine
  • L'enquête publique porte sur les dispositions du projet de révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Nieuil l’Espoir. Cette révision allégée a pour objet la réduction d’un espace boisé classé afin de permettre l’extension de la déchetterie communautaire. L'enquête publique se déroulera du 23 juillet 2018 au 17 août 2018, soit pendant 26 jours consécutifs.

Toutes les pièces relatives au dossier de Révision Allégée n°2 du PLU de Nieuil l’Espoir sont désormais consultables sur le site dans l’onglet « DOCUMENTS DE PRÉSENTATION »
    NIEUIL L'ESPOIR : révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme
    Du 23/07/2018 au 17/08/2018
    Nouvelle-Aquitaine
  • L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration du Plan local d'urbanisme de la commune d'Ingrandes-sur-Vienne. Cette enquête se déroulera du mardi 22 mai 2018 au vendredi 22 juin 2018 inclus, soit pendant une durée de 32 jours.

Caractéristiques principales du projet
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document opérationnel et stratégique qui définit le projet global d'aménagement de la commune. Il organise le développement de la commune en fixant les règles d'urbanisme, d'occupation des sols, les différentes zones et les prescriptions architecturales.
    INGRANDES-SUR-VIENNE : Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 22/05/2018 au 22/06/2018
    Nouvelle-Aquitaine
  • L'enquête publique porte sur la révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Châtellerault et sur la création de Périmètres Délimités des Abords. Cette enquête se déroulera du mercredi 14 mars 2018 à 9h00 au mercredi 18 avril 2018 à 17h00 inclus, soit pendant 36 jours consécutifs.
    CHÂTELLERAULT : révision du PLU et création de Périmètres Délimités des Abords des monuments historiques
    Du 14/03/2018 au 18/04/2018
    Nouvelle-Aquitaine
  • L'enquête publique porte sur le projet de nouveau parcellaire et le programme de travaux connexes de l'aménagement foncier agricole et forestier de la commune de MARIGNY-CHEMEREAU.
Cette enquête se déroulera pour une durée d'un mois, du vendredi 2 mars 2018 à 9 heures au mardi 3 avril 2018 inclus jusqu'à 17 heures.
    MARIGNY-CHEMEREAU : projet de nouveau parcellaire et programme de travaux connexes de l'aménagement foncier agricole et forestier de la commune
    Du 02/03/2018 au 03/04/2018
    Nouvelle-Aquitaine
  • L'enquête publique porte sur le projet de nouveau parcellaire et le programme de travaux connexes de l’aménagement foncier agricole et forestier sur le territoire de la commune de CHASSENEUIL-DU-POITOU avec extension sur les communes d’AVANTON, MIGNE-AUXANCES et JAUNAY-MARIGNY.

Cette enquête publique se déroulera à la mairie de CHASSENEUIL-DU-POITOU du mercredi 8 novembre 2017 à 9 heures au vendredi 8 décembre 2017 inclus jusqu’à 17 heures, soit pendant une durée d'un mois.
    CHASSENEUIL-DU-POITOU : nouveau parcellaire et programme de travaux connexes de l’aménagement foncier, agricole et forestier
    Du 08/11/2017 au 08/12/2017
    Nouvelle-Aquitaine
  • L' enquête publique porte le projet de nouveau parcellaire et le programme de travaux connexes de l’aménagement foncier agricole et forestier des communes de MIGNE-AUXANCES et POITIERS.
    Aménagement Foncier Agricole et Forestier de MIGNE-AUXANCES & POITIERS
    Du 22/05/2017 au 23/06/2017
    Nouvelle Aquitaine