Ce site web est clos depuis le dimanche 24 mai 2026 à 17:00
MONTMORILLON : consultation du public sur les demandes d’autorisation environnementale et de permis de construire concernant le projet de parc photovoltaïque au sol situé au lieu-dit « Moussac »
La consultation du public porte sur les demandes d’autorisation environnementale, au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement, et de permis de construire concernant le projet de parc photovoltaïque au sol situé au lieu-dit « Moussac » sur la commune de Montmorillon.
Ce projet photovoltaïque constitué d’un permis de construire est déposé par la SAS Montmorillon Energies.
Cette consultation du public se déroulera du mardi 24 février 2026 à 9h00 au dimanche 24 mai 2026 à 17h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le dimanche 24 mai 2026 à 17h00 précises.
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 28 novembre 2025 - Tribunal Administratif de POITIERS
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean-Yves BELLIER
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Pierre DOLLÉ
Maître(s) d'ouvrage
SAS Montmorillon Energies
105 Rue La Fayette
75010 PARIS