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Registres du département 78 (Yvelines)

Enquêtes publiques du département 78 (Yvelines)

  • L'enquête publique porte sur la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la commune de DAVRON afin de permettre la réalisation d'un projet de développement économique et agricole le long de la RD30. Cette enquête se déroulera pour une durée de 32 jours consécutifs, du mardi 11 mai 2021 au vendredi 11 juin 2021 inclus. Le registre dématérialisé sera clos le vendredi 11 juin 2021 à 17 heures précises.
    DAVRON : déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de la commune
    Du 11/05/2021 au 11/06/2021
    Île-de-France
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n°4 du PLU de la commune de VIROFLAY. Cette enquête publique se déroulera du lundi 2 novembre 2020 au mercredi 2 décembre 2020, soit une durée de 31 jours consécutifs. Le registre dématérialisé sera clos le 2 décembre 2020 à 17h00.
    VIROFLAY : projet de modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 02/11/2020 au 02/12/2020
    Ile de France
  • L'enquête publique porte sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de BOUGIVAL. Cette enquête publique se déroulera du mardi 15 septembre 2020 à 8h30 au jeudi 15 octobre 2020 à 20h00.
    BOUGIVAL : élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
    Du 15/09/2020 au 15/10/2020
    Ile de France
  • L'enquête publique porte sur le projet de déclassement d’une sente de liaison entre la RD11 et la rue de l’église. Cette enquête publique aura lieu du mercredi 17 juin au mercredi 1er juillet 2020 aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie. Ce registre dématérialisé sera clos le mercredi 1er juillet 2020 à 10h30.
    COURGENT : projet de déclassement d’une sente de liaison entre la RD11 et la rue de l’église
    Du 17/06/2020 au 01/07/2020
    Ile-de-France
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité de la commune de CROISSY-SUR-SEINE. Le Règlement Local de Publicité permet d'adapter la règlementation nationale de la publicité extérieure (publicités, pré-enseignes et enseignes) aux spécificités du territoire communal en adoptant des dispositions plus restrictives que ce dernier. Les règles du Règlement Local de Publicité, relatives aux publicités, pré-enseignes et enseignes, concernent la commune de CROISSY-SUR-SEINE. Cette enquête publique se déroulera pendant une durée de 18 jours consécutifs, du mardi 15 septembre 2020 à 8h30 au vendredi 2 octobre 2020 à 12h00.
    CROISSY-SUR-SEINE : révision du Règlement Local de Publicité de la commune
    Du 15/09/2020 au 02/10/2020
    Île de France