Registres du département 77 (Seine-et-Marne)

Enquêtes publiques du département 77 (Seine-et-Marne)

  • L’article 85 de la loi d’orientation de mobilités (LOM) du 24/12/2019 impose aux EPCI de plus de 20000 habitants d’intégrer dans leur PCAET un « plan d’action de réduction des émissions de polluants atmosphériques ». Ce Plan Air doit notamment s’appuyer sur le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) établi à l’échelle régionale. Marne et Gondoire a élaboré son PCAET avant la mise en application de la loi LOM et n’a donc pas pu intégrer un volet air spécifique. Aussi, une étude a été engagée pour compléter le volet air du PCAET de Marne et Gondoire approuvé en mars 2021.
Le projet de Plan Air Renforcé a été arrêté par délibération du Conseil Communautaire n°2021/077 du 11 octobre 2021.
En application des dispositions de l’article L. 123-19 du code de l’environnement, une procédure de consultation du public électronique est organisée sur le projet de Plan air renforcé de la CAMG :
Du lundi 23 mai 2022 à 9h00 au vendredi 24 juin 2022 à 17h00
    MARNE ET GONDOIRE : projet de Plan air renforcé de la CAMG - consultation publique
    Du 23/05/2022 au 24/06/2022
    Île-de-France
  • L'enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de CHAUMES-EN-BRIE.

Ce projet a pour caractéristiques principales :
Satisfaire les obligations des lois Grenelle 1 et 2, de la loi ALUR et du SDRIF 2030, revoir les extensions de l’urbanisation (zone 2AU), porter une réflexion sur la situation des coteaux (NA et NB) et de l’urbanisation diffuse, entamer une réflexion sur le commerce de proximité, se repositionner sur le devenir des coeurs d’ilots.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 30 mars 2022 au mardi 3 mai 2022 inclus, soit pendant 35 jours consécutifs.
    CHAUMES-EN-BRIE : révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 30/03/2022 au 03/05/2022
    Île-de-France
  • L'enquête publique porte sur la première modification de droit commun du PLU de CHELLES approuvé le 19 décembre 2017, laquelle concerne le secteur Castermant.

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 11 mars 2022 inclus au lundi 11 avril 2022 inclus, soit durant 32 jours consécutifs.
    CHELLES : modification de droit commun n°1 du PLU
    Du 11/03/2022 au 11/04/2022
    Île-de-France
  • CRISENOY : projet de construction d'un établissement pénitentiaire et mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune

La concertation préalable porte à la fois sur le projet de construction d'un établissement pénitentiaire sur le territoire de la commune de CRISENOY par l'Agence publique pour l'immobilier de la Justice (API]), agissant au nom et pour le compte de l'Etat-ministère de la Justice, et sur la mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de CRISENOY.

Le projet de construction fait l'objet d'une concertation préalable organisée par l'APIJ et à son initiative, en application des articles L.121-15-1 et suivants du code de l'environnement. Par décision du 28 juillet 2021, la Commission nationale du débat public (CNDP) a désigné Monsieur Jean-Luc RENAUD comme Garant de cette concertation.

La mise en compatibilité du PLU de Crisenoy fait l'objet d'une concertation préalable, organisée par l'APIJ, en application des articles L.103-2 et suivants du code de l'urbanisme.

La concertation se déroulera du 17 janvier 2022 au 25 février 2022.
    CRISENOY : projet de construction d'un établissement pénitentiaire et mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune
    Du 17/01/2022 au 06/03/2022
    Île-de-France
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de commune de REUIL-EN-BRIE.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 30 août 2021 au vendredi 1er octobre 2021, soit pour une durée de 33 jours consécutifs.
    REUIL-EN-BRIE : modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 30/08/2021 au 01/10/2021
    Île-de-France
  • L'enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de commune de VAUCOURTOIS. 

Cette enquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours du mardi 7 septembre au vendredi 8 octobre 2021.
    VAUCOURTOIS : révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 07/09/2021 au 08/10/2021
    Île-de-France
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de commune de BOULEURS.

Cette enquête publique se déroulera du samedi 21 août 2021 au mardi 21 septembre 2021, soit une durée de 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 21 septembre 2021 à 12 heures précises.
    BOULEURS : projet de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 21/08/2021 au 21/09/2021
    Île-de-France
  • L’enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de LAGNY-SUR-MARNE.
Cette modification a pour objet de réaliser des adaptations mineures du règlement écrit, permettre l'évolution de l'OAP n°4 du PLU et la mise en place d'un PAPAG et de faire évoluer le règlement graphique de la zone UD.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 28 juin 2021 au vendredi 30 juillet 2021, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 30 juillet 2021 à 17h30 précises.
    LAGNY-SUR-MARNE : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 28/06/2021 au 30/07/2021
    Île-de-France
  • L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de LE Plessis Aux Bois. Cette enquête qui devait initialement se dérouler pour une durée de 31 jours consécutifs, à compter du mardi 09 février 2021 et jusqu'au vendredi 12 mars 2021 à 17h00 inclus est prolongée de 11 jours jusqu'au mardi 23 mars 2021 à 17h00.

L'enquête publique a pour objet de permettre à la population et à toutes personnes intéressées d'examiner le projet de Plan Local d'Urbanisme, de formuler des remarques et observations préalablement à l'approbation du projet.

Le projet d'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) a établi trois grands axes :
- Organiser le renouvellement urbain dans les parties bâties de la commune en assurant la pérennité du patrimoine architectural

- De prendre en compte les dispositions de la loi dite « Grenelle 2 » :
o En terme de biodiversité : La protection des mares.
o En terme d'équilibre d'occupation des sols : Les terres agricoles.
o En terme de morphologie urbaine : un développement modéré, tel que préconisé par le SDRIF 2013 s'agissant des villages, bourgs et hameaux.

- D'adapter le règlement aux nouveaux textes législatifs et réglementaires.
    LE PLESSIS AUX BOIS : projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 09/02/2021 au 23/03/2021
    Île-de-France
  • En lien avec les objectifs de l’Accord de Paris de 2015 (COP 21), conformément à loi sur la Transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire a décidé d’engager l’élaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).
Le projet de PCAET a été arrêté par délibération du Conseil Communautaire n°2020/001 du 3 février 2020.

Pensé comme la stratégie de transition énergétique et écologique du territoire, il vise plusieurs finalités :
- Limiter l’impact du territoire sur le changement climatique, en agissant sur la réduction des consommations énergétique et le développement des énergies renouvelables ;
- Réduire la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique ;
- Préserver la qualité de l’air.

En application des dispositions de l’article L. 123-19 du code de l’environnement, une procédure de consultation du public électronique est organisée sur le projet de Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) de la CAMG :
Du lundi 23 novembre 2020 à 9h00 au jeudi 23 décembre 2020 à 17h00
    PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL (PCAET) sur les 20 communes de Marne et Gondoire
    Du 23/11/2020 au 23/12/2020
    Île-de-France
  • A la suite de l’Arrêté préfectoral du 10 Octobre 2013 relatif à la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire, la compétence optionnelle «Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie », comprenant la lutte contre la pollution de l’air, la lutte contre les nuisances sonores, collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés, a été transférée à la CAMG.

Dans ce contexte, Marne et Gondoire a approuvé, en date du 27 novembre 2017, son Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement sur les 18 communes des territoires comprenant alors son territoire.
Dès l’intégration des communes de Ferrières en Brie et de Pontcarré à la Communauté d’Agglomération, une étude a été engagée afin d’étendre le PPBE au territoire de ces deux communes.

Par délibération n°2020/087 du 28 septembre 2020, le Conseil Communautaire a approuvé le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement sur le territoire des communes de Ferrières en Brie et de Pontcarré.
Conformément aux articles L.572-8 et R.572-9 du Code de l’environnement une procédure de consultation du public électronique est organisée sur le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) de la CAMG pendant une période de deux mois :
Du Vendredi 18 décembre 2020 au Vendredi 19 Février 2021
    Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) sur les communes de FERRIÈRES EN BRIE et PONTCARRÉ
    Du 18/12/2020 au 01/03/2021
    Île-de-France
  • L'enquête public porte sur le projet de Périmètre de Protection des Espaces Agricoles Naturels Périurbains (PPEANP) sur les territoires des communes de Ferrières en Brie et Pontcarré, validé par le Conseil Communautaire le 8 avril 2019.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 28 septembre 2020 à 9h00 au mercredi 28 octobre 2020 à 17h00, soit pendant une période de 30 jours consécutifs.
    FERRIÈRES EN BRIE et PONTCARRÉ : création du Périmètre de Protection des Espaces Agricoles Naturels Périurbains (PPEANP) des communes
    Du 28/09/2020 au 28/10/2020
    Ile de France
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)  de la commune de SAINT-MESMES. 

Cette enquête publique se déroulera pendant 32 jours consécutifs, du lundi 21 septembre 2020 au jeudi 22 octobre 2020 inclus.
Le registre dématérialisé sera clos le jeudi 22 octobre 2020 à 18h00.
    SAINT-MESMES : révision du PLU de la commune
    Du 21/09/2020 au 22/10/2020
    Île de France
  • L'enquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Férolles-Attilly devait initialement se dérouler du 24 février 2020 à 9h00 au 3 avril 2020 à 18h00. En raison de l'épidémie de COVID 19, cette enquête publique a été suspendue et la permanence du commissaire enquêteur prévue le vendredi 3 avril 2020 de 15h à 18h en mairie de Férolles-Attilly a été annulée. 

Cette enquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Férolles-Attilly sera réouverte du 5 novembre 2020 au 27 novembre 2020 aux jours et heures d'ouverture de la mairie.
Le registre dématérialisé sera clos le 27 novembre 2020 à 17h30.
    FÉROLLES-ATTILLY : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 05/11/2020 au 27/11/2020
    Île-de-France