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CHAUMES-EN-BRIE : aliénation d'une partie du chemin rural n°22
Le projet relatif au chemin rural n°22 consistant en leur cession à la société immobilière de la ferme d’Arcy est soumis à une enquête publique destinée à recueillir les observations de la population.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 23 juin 2025 au lundi 7 juillet 2025 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°081-2025 en date du 26 mai 2025
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Marie-Françoise HEBRARD