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Registres du département 67 (Bas-Rhin)

Enquêtes publiques du département 67 (Bas-Rhin)

  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n°3 du plan local d'urbanisme dont les caractéristiques principales sont : 1. Modifications liées à la prise en compte des risques naturels (PPRI) et technologiques, 2. Modifications portant sur les plans du règlement : - Reclassement en zone UB de deux parcelles de 0,30 ha classée en zone UX (zone d'activité), - Suppression de la zone IAU du quartier de Krafft (1,6 ha) qui se situe en zone inondable du PPRI, - Reclassement en sous-secteur de zone UXc 1 de la zone IAUx située au Nord de la ville, route de Krafft et de la zone UX située au Nord de la ville, au Sud de la route de Krafft, 3. Modifications de plusieurs règles écrites dans différentes zones et du règlement de la ZAC du PAPE. Cette enquête publique se déroulera du lundi 11 janvier 2021 à 9h00 au 29 janvier 2021 à 18h00.
    ERSTEIN : modification n°3 du PLU de la commune
    Du 11/01/2021 au 29/01/2021
    Grand Est
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision du plan d'occupation des sols en vue de sa transformation en plan local d'urbanisme dont les caractéristiques principales sont : - organiser le développement urbain pour répondre à la diversité des besoins en logements en favorisant la densification du tissu bâti existant ou en extension, et en protégeant la population contre les risques naturels, sanitaires ou technologiques; - pérenniser les équipements et soutenir l'activité économique (commerces de proximité, tourisme, agriculture) pour maintenir l'attractivité du territoire; - préserver la qualité des paysages urbains typique du Ried par le maintien d'espaces publics de qualité et l'intégration harmonieuse des nouvelles constructions ; - protéger les espaces naturels, agricoles et forestiers structurant le paysage naturel (vergers, ripisylves) et vecteurs de biodiversité, et améliorer les transitions entre milieux urbain et agricole ; - diversifier les modes de déplacements en favorisant les cheminements doux pour une meilleure liaison inter-quartiers. Cette enquête publique se déroulera du lundi 9 décembre 2019 à 9h00 au lundi 13 janvier 2020 à 12h00, pour une durée de 36 jours consécutifs.
    OBENHEIM : révision du plan d'occupation des sols en vue de sa transformation en plan local d'urbanisme
    Du 09/12/2019 au 13/01/2020
    Grand Est
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision du plan d’occupation des sols en vue de sa transformation en plan local d’urbanisme de la commune de NIEDERLAUTERBACH dont les ambitions principales sont : - de concrétiser l’attractivité du village et d’assurer son évolution douce - de contribuer à la dynamique intercommunale de préservation et de valorisation du cadre de vie attractif, - de s’appuyer sur la dynamique du grand territoire (bassins d’emplois de Wissembourg et Haguenau, proximité relative en train et en voiture des agglomérations de Karlsruhe et Strasbourg) pour assurer l’évolution durable du village. Cette enquête publique se déroulera du mercredi 4 décembre 2019 à 9h00 au vendredi 10 janvier 2020 à 12h00, pour une durée de 38 jours consécutifs.
    NIEDERLAUTERBACH : projet de révision du plan d’occupation des sols en vue de sa transformation en plan local d’urbanisme
    Du 04/12/2019 au 10/01/2020
    Grand Est
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification du plan local d’urbanisme, dont les caractéristiques principales sont : • permettre un projet de « village de vacances » au lieu-dit « Raintal » • rétablir les règles initiales du POS, approuvé le 10/12/2007, pour le parc d’activités économiques intercommunal • revoir les règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives dans les zones UB, UC et 1AU • supprimer partiellement les emplacements réservés n°6, 7 et 15 • rectifier la délimitation des zones UX et UB au lieu-dit Markstein L’enquête se déroulera sur une durée de 40 jours consécutifs, du lundi 2 décembre 2019 à 09h00 au vendredi 10 janvier 2020 à 16h30.
    SCHERWILLER : modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune
    Du 02/12/2019 au 10/01/2020
    Grand Est
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision du plan d’occupation des sols intercommunal de Lauterbourg-Scheibenhard valant élaboration du plan local d’urbanisme de Lauterbourg dont les caractéristiques principales sont : - de viser une nouvelle vitalité démographique, - de revitaliser les atouts de centralité, - de valoriser les atouts « cadre de vie » et « ville nature », - d’engager le développement urbain autour du site de la gravière pour créer une ville ouverte sur l’eau, - de valoriser les atouts du site d’activité portuaire, - de faire de la proximité relative des agglomérations de Karlsruhe et Strasbourg un vecteur d’activité. Cette enquête publique se déroulera du lundi 25 novembre 2019 à 9h00 au vendredi 27 décembre 2019 à 16h00, pour une durée de 33 jours consécutifs.
    Projet de révision du POS intercommunal de Lauterbourg-Scheibenhard valant élaboration du PLU de Lauterbourg
    Du 25/11/2019 au 27/12/2019
    Grand Est
  • L'enquête publique porte sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme, dont les caractéristiques principales sont : Le reclassement en secteur de zone UEa d’une partie du secteur de zone Ne dédié à des équipements publics et d’intérêt collectif. Ce reclassement permettra la réalisation d’un hangar à bateaux nécessaire aux activités du club d’aviron qui dispose aujourd’hui de constructions précaires et inadaptées. Il permettra d’autre part un remaniement du site technique de la Région et du Département (parc départemental d’Erstein et service régional de l’Ill de la Région Grand Est). Le projet prend en compte le caractère inondable des terrains et les prescriptions issues du porter à connaissance de l’Etat (projet de PPRI de l’Ill). L’enquête se déroulera sur une durée de 31 jours consécutifs, du mardi 1er octobre 2019 à 10h00 au jeudi 31 octobre 2019 à 19h00.
    ERSTEIN : déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la Ville
    Du 01/10/2019 au 31/10/2019
    Grand Est
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision du plan local d’urbanisme. Elle devait initialement se dérouler du lundi 7 octobre 2019 à 9h00 au mercredi 6 novembre 2019 à 17h00, pour une durée de 31 jours consécutifs. Par arrêté municipal n° 16/2019 du 28 octobre 2019, l’enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme est prolongée pour une durée totale de 39 jours consécutifs, du lundi 7 octobre 2019 à 9 heures au jeudi 14 novembre 2019 à 11 heures. Les caractéristiques principales du projet sont : - Aménager de manière responsable et durable le territoire d’Odratzheim en offrant un cadre de vie agréable à ses habitants : privilégier le renouvellement urbain, promouvoir un urbanisme durable dans le respect du patrimoine et du fonctionnement urbain, composer avec les risques et contraintes du territoire, assurer l’intégration paysagère des constructions, protéger les sites d’intérêt écologiques majeurs ainsi que les continuités écologiques, assurer le maintien de la mixité sociale et intergénérationnelle, protéger le centre ancien sans le figer, évaluer et répondre au besoin du monde agricole, … - Organiser le développement de la commune pour offrir un territoire accueillant pour tous : conforter le niveau d’équipement et de loisirs en partenariat avec la commune voisine de Kirchheim, repenser la localisation et le dimensionnement des zones de développement, améliorer et sécuriser les liaisons douces, améliorer les conditions de desserte et déplacement, prendre en compte les activités existantes, conforter les commerces et services de proximité, … - Modérer la consommation foncière et lutter contre l’étalement urbain : limiter la consommation foncière en-dehors de l’enveloppe urbaine, fixer une densité minimale, ….
    ODRATZHEIM : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 07/10/2019 au 14/11/2019
    Grand Est
  • L'enquête publique porte sur les dispositions du projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Bernardswiller. Cette enquête se déroulera du 2 septembre 2019 au 2 octobre 2019, soit pendant une durée de 31 jours consécutifs.
    BERNARDSWILLER : projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 02/09/2019 au 02/10/2019
    Grand Est
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision du plan d'occupation des sols de la commune de Cosswiller pour sa transformation en plan local d'urbanisme dont les caractéristiques principales sont : • La maîtrise de l'urbanisation, • La prise en compte des besoins en logement avec l'inscription, dans l'enveloppe urbaine, d'une zone d'urbanisation future, • La prise en compte des besoins en matière d'activité économique (zone d'activité UX), • La protection des espaces naturels et agricoles et des milieux riches en biodiversité (site Natura 2000), • La prise en compte des risques (zone inondable de la Mossig). Cette enquête publique se déroulera du mardi 7 mai 2019 à 17h00 au vendredi 07 juin 2019 à 12h00, pour une durée de 32 jours consécutifs.
    COSSWILLER : révision du Plan d'Occupation des Sols avec transformation en Plan Local d'Urbanisme
    Du 07/05/2019 au 07/06/2019
    Grand-Est