Registres du département 67 (Bas-Rhin)

Enquêtes publiques du département 67 (Bas-Rhin)

  • L'enquête publique porte sur le projet de révision du plan d'occupation des sols de la commune de Cosswiller pour sa transformation en plan local d'urbanisme dont les caractéristiques principales sont : • La maîtrise de l'urbanisation, • La prise en compte des besoins en logement avec l'inscription, dans l'enveloppe urbaine, d'une zone d'urbanisation future, • La prise en compte des besoins en matière d'activité économique (zone d'activité UX), • La protection des espaces naturels et agricoles et des milieux riches en biodiversité (site Natura 2000), • La prise en compte des risques (zone inondable de la Mossig). Cette enquête publique se déroulera du mardi 7 mai 2019 à 17h00 au vendredi 07 juin 2019 à 12h00, pour une durée de 32 jours consécutifs.
    COSSWILLER : révision du Plan d'Occupation des Sols avec transformation en Plan Local d'Urbanisme
    Du 07/05/2019 au 07/06/2019
    Grand-Est
  • L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de communes du Pays Rhénan. Cette enquête publique se déroulera du mercredi 29 mai à 8h00 au mercredi 3 juillet 2019 à 18h00, pour une durée de 36 jours consécutifs. Cette élaboration du PLU intercommunal vise à remplacer les documents d'urbanisme des 17 communes qui la composent : Dalhunden, Drusenheim, Forstfeld, Fort-Louis, Gambsheim, Herrlisheim, Kauffenheim, Kilstett, Leutenheim, Neuhaeusel, Offendorf, Roeschwoog, Roppenheim, Rountzenheim-Auenheim, Sessenheim, Soufflenheim et Stattmatten.
    PAYS RHÉNAN : élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
    Du 29/05/2019 au 03/07/2019
    Grand-Est
  • L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration du plan local d'urbanisme de la commune de Boofzheim. Cette enquête publique se déroulera du lundi 5 novembre 2018 à 08h30 au vendredi 7 décembre 2018 à 17h00, pour une durée de 33 jours consécutifs.
    BOOFZHEIM : élaboration du PLU de la commune
    Du 05/11/2018 au 07/12/2018
    Grand-Est
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme dont les caractéristiques principales sont : I. Modifications des dispositions réglementaires en vigueur : 1. Reclassement d’une portion de zone ANC en zone AC 2. Modification des articles 3 et 10 du règlement de la zone A 3. Reclassement d’un secteur de zone UX en secteur UXv 4. Modification des articles 1, 2 et 13 du règlement de la zone UX 5. Suppression de l’emplacement réservé n°3 au profit de la création d’un nouvel emplacement réservé n°18. II. Prise en compte des dispositions de la loi ALUR : 6. Suppression du Coefficient d’occupation des Sols 7. Instauration de normes de stationnement des vélos 8. Remplacement de la SHON par la SP (surface de plancher). Cette enquête publique se déroulera du vendredi 6 octobre 2017 à 8 heures au jeudi 9 novembre 2017 à 19 heures, pour une durée de 35 jours consécutifs.
    HUTTENHEIM : modification n°2 du PLU
    Du 06/10/2017 au 09/11/2017
    Grand-Est
  • Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme dont les caractéristiques principales sont : - Le reclassement de la zone « UE » située rue Laure Mutschler en zone « UA », secteur « UAs » et la modification du règlement en lien avec la création du secteur UAs pour y permettre la réalisation d’habitat partiellement à destination des séniors ; - La suppression de l’emplacement réservé n°14 ; - La prise en compte du changement de la limite d’agglomération au niveau de l’entrée Est de la route de Krafft (arrêté municipal n° 2017/05/64 du 11/05/2017) ; - La prise en compte des nouveaux Porter à Connaissance « Risques Technologiques » de l’Etat relatifs à la maîtrise de l’urbanisation autour des sites industriels de la SCI FUCHS INVEST et la société DOW France ; - La prise en compte de l’arrêté préfectoral du 15/06/2016 relatif à la protection du biotope (APPB) du plan d’eau de Plobsheim. Ces modifications conduiront à la modification partielle des pièces suivantes du Plan Local d’Urbanisme : - Le tableau des surfaces du rapport de présentation. Ce dernier sera également modifié et complété par la notice de présentation ; - Le règlement écrit ; - Les plans de règlement au 1/2000ème (Planche 1 à 3) et au 1/10000ème ; - Le plan des annexes au 1/10000ème . Cette enquête publique se déroulera du vendredi 6 octobre 2017 à 9h00 au mercredi 8 novembre 2017 à 18h00, pour une durée de 34 jours consécutifs.
    ERSTEIN : modification n°2 du PLU
    Du 06/10/2017 au 08/11/2017
    Grand Est
  • L' enquête publique porte sur le projet de modification n° 4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’OBERNAI, destiné principalement : - au renouvellement urbain de la friche commerciale Match et la reconversion de l’hôpital, - à la stratégie d’aménagement du secteur du Leimtal, - à la mise à jour du PLU par l’intégration en zone urbaine du lotissement du Parc des Roselières, - à la modification des occupations et utilisations du sol soumises à conditions dans le secteur UEb (Domaine de la Léonardsau), - à une modification de l’article 12 (règles de calcul du stationnement), - à la mise à jour de la liste des emplacements réservés.
    Modification n°4 du PLU d'OBERNAI
    Du 26/06/2017 au 28/07/2017
    Grand-Est
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de Meistratzheim dont les objectifs sont les suivants : - Ouvrir à l'urbanisation une partie de la zone IIAU située au nord de la commune, au lieudit Voegel afin de répondre aux besoins de la population en logements non satisfaits en l'état de la maîtrise foncière des zones 1AU actuelles, - Reclasser en zone Aci1 un secteur classé Aci2 afin de faciliter le développement de l'activité d'une exploitation agricole, en considération du caractère inondable limité des terrains, - Modifier le règlement du PLU afin de notamment clarifier ou d'adapter certaines règles aux situations du tissu urbain du village, et à actualiser les informations en fonction des réformes règlementaires intervenues depuis l'approbation du PLU.
    Meistratzheim : modification n°2 du PLU
    Du 13/06/2017 au 18/07/2017
    Grand Est
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de KRAUTERGERSHEIM, destiné à faire évoluer certaines dispositions réglementaires.
    Krautergersheim : modification n°2 du PLU
    Du 06/06/2017 au 07/07/2017
    Grand-Est
  • L' enquête publique porte sur le projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme dont les caractéristiques principales sont : • la suppression de la zone Ux située rue de Westhouse en entrée de ville Est, pour son intégration en zone Ub ; • l’adaptation de l’emplacement réservé n°6 ; • l’évolution de la réglementation liée aux toitures en zones Ua, Ub et IAU (article 11) ; • l’évolution de la réglementation liée à l’implantion des bâtiments et équipements publics en zone U (articles 6 et 7).
    Sand : modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme
    Du 09/06/2017 au 12/07/2017
    Grand-Est
  • Les caractéristiques principales du projet sont : - L’optimisation du foncier disponible au cœur du tissu urbain. - Des règles d’urbanisme garantissant la bonne intégration des opérations à venir avec le patrimoine bâti existant, tout en permettant le recours à une palette plus large de matériaux. - La possibilité des sorties d’exploitation agricole/viticole du cœur du village vers l’extérieur. - Le soutien de la vitalité économique du bourg-centre, traversé par la route des Vins, mais aussi du massif et de la zone du Danielsrain. - L’évolution de l’espace de la Vancelle-Gare. - La valorisation du patrimoine historique de la commune. - L’évitement de la conurbation potentielle entre les tissus urbains de Châtenois et de Kintzheim. - La valorisation de la qualité environnementale et paysagère du Hattenberg et une valorisation accrue des milieux naturels en général. - La préservation de l’espace vert du Cormier, destiné à permettre l’accueil ou le maintien des personnes âgées sur le ban communal. - Le développement possible de la zone de loisirs intercommunale et rue du stade, la construction de la Maison de la Jeunesse et du Sport. - La poursuite du programme hydraulique du Vignoble pour sécuriser les écoulements vers la RD 35.
    Kintzheim : révision n°3 du POS en vue de sa transformation en PLU
    Du 03/04/2017 au 09/05/2017
    Grand Est