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Registres du département 67 (Bas-Rhin)

Enquêtes publiques du département 67 (Bas-Rhin)

  • Une enquête publique est organisée afin d'informer le public et de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions relatives au projet d'élaboration du Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile, tel que l'a arrêté le Conseil de Communauté en date du 15 décembre 2021. Le RLPi permet d'instaurer, pour la publicité, les enseignes et les pré enseignes, des règles plus restrictives et plus adaptées au territoire que celles du règlement national de publicité compilé au Code de l'environnement. Le projet de règlement et de zonage doit ainsi permettre à la Communauté de Communes d'agir en faveur de la protection des paysages et du cadre de vie de ses habitants, tout en veillant à la liberté d'affichage et à la mise en valeur des acteurs économiques participant à la vitalité du territoire. Le RLPi concerne l'ensemble des communes de la Communauté de Communes : Bernardswiller, Innenheim, Krautergersheim, Meistratzheim, Niedernai et Obernai. Cette enquête publique se déroulera à partir du vendredi 22 avril 2022 au lundi 23 mai 2022 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.
    COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE SAINTE ODILE : élaboration d’un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPI)
    Du 22/04/2022 au 23/05/2022
    Grand Est
  • Il sera procédé à la mise à disposition du public par voie électronique de l’étude d’impact et des avis recueillis pour le dossier de réalisation de la ZAC déposé par la commune de Bischwiller, concernant l’aménagement de la zone à urbaniser sur le secteur du BAUMGARTEN, pour une durée de 30 jours consécutifs du 10 janvier 2022 au 10 février 2022 inclus Cette mise à disposition a vocation à recueillir les observations et les propositions du public sur ce projet.
    BISCHWILLER : PPVE pour le projet de réalisation de la ZAC du « Baumgarten » sur la commune
    Du 10/01/2022 au 10/02/2022
    Grand Est
  • L'enquête publique conjointe porte sur les dispositions du projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de LAUBACH et du projet de mise en compatibilité n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de LAUBACH emportée par déclaration de projet. La modification n°1 porte essentiellement sur des évolutions du règlement écrit et du règlement graphique. La mise en compatibilité n°2 emportée par déclaration de projet porte sur l'extension du site du restaurant « La Merise ». Concernant cette procédure, l'enquête publique porte à la fois sur l'intérêt général de l'opération et sur la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU). Cette enquête publique se déroulera du mardi 21 décembre 2021 à 9 heures au lundi 24 janvier 2022 à 17 heures, soit durant 35 jours consécutifs. Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 24 janvier 2022 à 17 heures précises. Ce registre dématérialisé est dédiée à la mise en compatibilité n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Laubach emportée par déclaration de projet.
    LAUBACH : mise en compatibilité n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) emportée par déclaration de projet
    Du 21/12/2021 au 24/01/2022
    Grand Est
  • L'enquête publique conjointe porte sur les dispositions du projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de LAUBACH et du projet de mise en compatibilité n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de LAUBACH emportée par déclaration de projet. La modification n°1 porte essentiellement sur des évolutions du règlement écrit et du règlement graphique. La mise en compatibilité n°2 emportée par déclaration de projet porte sur l'extension du site du restaurant « La Merise ». Concernant cette procédure, l'enquête publique porte à la fois sur l'intérêt général de l'opération et sur la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU). Cette enquête publique se déroulera du mardi 21 décembre 2021 à 9 heures au lundi 24 janvier 2022 à 17 heures, soit durant 35 jours consécutifs. Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 24 janvier 2022 à 17 heures précises. Ce registre dématérialisé est dédiée à la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Laubach.
    LAUBACH : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
    Du 21/12/2021 au 24/01/2022
    Grand Est
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de MEISTRATZHEIM pour permettre la réalisation de projets urbains et faire évoluer certaines dispositions réglementaires à savoir : - L'évolution du règlement écrit de la zone 1AUX, en modifiant la hauteur maximale des constructions (article 10), les normes de stationnement (article 12), le pourcentage d'espaces verts (article 13), et en précisant les conditions liées aux logements de fonction au sein de la zone (article 2), - La suppression de la notion de tranches dans l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielle relative à la zone d'activités artisanales, située en entrée de village Est, - L'évolution des conditions d'urbanisation de la zone 1AU lieu dit « Am Alten Bach » au Sud du secteur urbanisé communal, par : --> L'augmentation du seuil minimal d'urbanisation à l'ensemble de la zone au règlement écrit (article 2), --> L'ajout de l'échéance de 2025 pour pouvoir initier l'urbanisation de la zone, au tome des OAP. Cette enquête publique se déroulera du vendredi 15 octobre 2021 au mardi 16 novembre 2021 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.
    MEISTRATZHEIM : projet de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 15/10/2021 au 16/11/2021
    Grand Est
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n°3 du plan local d'urbanisme dont les caractéristiques principales sont : 1. Modifications liées à la prise en compte des risques naturels (PPRI) et technologiques, 2. Modifications portant sur les plans du règlement : - Reclassement en zone UB de deux parcelles de 0,30 ha classée en zone UX (zone d'activité), - Suppression de la zone IAU du quartier de Krafft (1,6 ha) qui se situe en zone inondable du PPRI, - Reclassement en sous-secteur de zone UXc 1 de la zone IAUx située au Nord de la ville, route de Krafft et de la zone UX située au Nord de la ville, au Sud de la route de Krafft, 3. Modifications de plusieurs règles écrites dans différentes zones et du règlement de la ZAC du PAPE. Cette enquête publique se déroulera du lundi 11 janvier 2021 à 9h00 au 29 janvier 2021 à 18h00.
    ERSTEIN : modification n°3 du PLU de la commune
    Du 11/01/2021 au 29/01/2021
    Grand Est