Aller à la navigation Aller au contenu

Registres du département 67 (Bas-Rhin)

Enquêtes publiques du département 67 (Bas-Rhin)

  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de MEISTRATZHEIM pour permettre la réalisation de projets urbains et faire évoluer certaines dispositions réglementaires à savoir : - L'évolution du règlement écrit de la zone 1AUX, en modifiant la hauteur maximale des constructions (article 10), les normes de stationnement (article 12), le pourcentage d'espaces verts (article 13), et en précisant les conditions liées aux logements de fonction au sein de la zone (article 2), - La suppression de la notion de tranches dans l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielle relative à la zone d'activités artisanales, située en entrée de village Est, - L'évolution des conditions d'urbanisation de la zone 1AU lieu dit « Am Alten Bach » au Sud du secteur urbanisé communal, par : --> L'augmentation du seuil minimal d'urbanisation à l'ensemble de la zone au règlement écrit (article 2), --> L'ajout de l'échéance de 2025 pour pouvoir initier l'urbanisation de la zone, au tome des OAP. Cette enquête publique se déroulera du vendredi 15 octobre 2021 au mardi 16 novembre 2021 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.
    MEISTRATZHEIM : projet de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 15/10/2021 au 16/11/2021
    Grand Est
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n°3 du plan local d'urbanisme dont les caractéristiques principales sont : 1. Modifications liées à la prise en compte des risques naturels (PPRI) et technologiques, 2. Modifications portant sur les plans du règlement : - Reclassement en zone UB de deux parcelles de 0,30 ha classée en zone UX (zone d'activité), - Suppression de la zone IAU du quartier de Krafft (1,6 ha) qui se situe en zone inondable du PPRI, - Reclassement en sous-secteur de zone UXc 1 de la zone IAUx située au Nord de la ville, route de Krafft et de la zone UX située au Nord de la ville, au Sud de la route de Krafft, 3. Modifications de plusieurs règles écrites dans différentes zones et du règlement de la ZAC du PAPE. Cette enquête publique se déroulera du lundi 11 janvier 2021 à 9h00 au 29 janvier 2021 à 18h00.
    ERSTEIN : modification n°3 du PLU de la commune
    Du 11/01/2021 au 29/01/2021
    Grand Est
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision du plan d'occupation des sols en vue de sa transformation en plan local d'urbanisme dont les caractéristiques principales sont : - organiser le développement urbain pour répondre à la diversité des besoins en logements en favorisant la densification du tissu bâti existant ou en extension, et en protégeant la population contre les risques naturels, sanitaires ou technologiques; - pérenniser les équipements et soutenir l'activité économique (commerces de proximité, tourisme, agriculture) pour maintenir l'attractivité du territoire; - préserver la qualité des paysages urbains typique du Ried par le maintien d'espaces publics de qualité et l'intégration harmonieuse des nouvelles constructions ; - protéger les espaces naturels, agricoles et forestiers structurant le paysage naturel (vergers, ripisylves) et vecteurs de biodiversité, et améliorer les transitions entre milieux urbain et agricole ; - diversifier les modes de déplacements en favorisant les cheminements doux pour une meilleure liaison inter-quartiers. Cette enquête publique se déroulera du lundi 9 décembre 2019 à 9h00 au lundi 13 janvier 2020 à 12h00, pour une durée de 36 jours consécutifs.
    OBENHEIM : révision du plan d'occupation des sols en vue de sa transformation en plan local d'urbanisme
    Du 09/12/2019 au 13/01/2020
    Grand Est
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision du plan d’occupation des sols en vue de sa transformation en plan local d’urbanisme de la commune de NIEDERLAUTERBACH dont les ambitions principales sont : - de concrétiser l’attractivité du village et d’assurer son évolution douce - de contribuer à la dynamique intercommunale de préservation et de valorisation du cadre de vie attractif, - de s’appuyer sur la dynamique du grand territoire (bassins d’emplois de Wissembourg et Haguenau, proximité relative en train et en voiture des agglomérations de Karlsruhe et Strasbourg) pour assurer l’évolution durable du village. Cette enquête publique se déroulera du mercredi 4 décembre 2019 à 9h00 au vendredi 10 janvier 2020 à 12h00, pour une durée de 38 jours consécutifs.
    NIEDERLAUTERBACH : projet de révision du plan d’occupation des sols en vue de sa transformation en plan local d’urbanisme
    Du 04/12/2019 au 10/01/2020
    Grand Est
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification du plan local d’urbanisme, dont les caractéristiques principales sont : • permettre un projet de « village de vacances » au lieu-dit « Raintal » • rétablir les règles initiales du POS, approuvé le 10/12/2007, pour le parc d’activités économiques intercommunal • revoir les règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives dans les zones UB, UC et 1AU • supprimer partiellement les emplacements réservés n°6, 7 et 15 • rectifier la délimitation des zones UX et UB au lieu-dit Markstein L’enquête se déroulera sur une durée de 40 jours consécutifs, du lundi 2 décembre 2019 à 09h00 au vendredi 10 janvier 2020 à 16h30.
    SCHERWILLER : modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune
    Du 02/12/2019 au 10/01/2020
    Grand Est