Enquêtes publiques du département 67 (Bas-Rhin)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE SAINTE ODILE : élaboration d’un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPI)
Du 22/04/2022 au 23/05/2022
Grand Est
BISCHWILLER : PPVE pour le projet de réalisation de la ZAC du « Baumgarten » sur la commune
Du 10/01/2022 au 10/02/2022
Grand Est
LAUBACH : mise en compatibilité n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) emportée par déclaration de projet
Du 21/12/2021 au 24/01/2022
Grand Est
LAUBACH : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Du 21/12/2021 au 24/01/2022
Grand Est
MEISTRATZHEIM : projet de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
Du 15/10/2021 au 16/11/2021
Grand Est