PETR SÉLESTAT ALSACE CENTRALE : projet de révision n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Sélestat Alsace centrale valant Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
L'enquête publique porte sur le projet de révision du schéma de cohérence territoriale Sélestat Alsace centrale valant plan climat air énergie territorial arrêté par le comité syndical du PETR Sélestat Alsace centrale le 11 décembre 2025.
Le SCoT Sélestat Alsace centrale couvre le périmètre de 4 établissements publics de coopération intercommunale (Communauté de communes de Sélestat & Territoires ; Communauté de communes du Ried de Marckolsheim ; Communauté de communes de la Vallée de Villé ; Communauté de communes du Val d'Argent), soit 52 communes et près de 78 000 habitants.
Cette enquête publique se déroulera du mardi 22 septembre 2026 à 8h30 au vendredi 23 octobre 2026 à 17h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 23 octobre 2026 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté en date du 30 juillet 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E26000027/67 en date du 2 avril 2026 - Tribunal Administratif de STRASBOURG
Président(e) de la commission d'enquête
Madame Danièle DIETRICH
Membres titulaires de la commission d'enquête
Madame Adriana GRAZIANI
Monsieur Bertrand PIMMEL
Maître(s) d'ouvrage
PETR Sélestat Alsace centrale
15 bd du Maréchal Leclerc
67600 SÉLESTAT