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Registres du département 62 (Pas-de-Calais)

Enquêtes publiques du département 62 (Pas-de-Calais)

  • L'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique porte sur le projet de mise à 2x2 voies de la RD 642 entre Hazebrouck et Renescure sur le territoire des communes de Arques, Campagne-lès-Wardrecques, Ebblinghem, Hazebrouck, Lynde, Renescure, Staple et Wallon-Cappel. Le Département du Nord, gestionnaire de la RD 642, envisage l'aménagement de la voie entre Hazebrouck et Renescure dans une optique globale de liaison des grands pôles que sont la région lilloise, Hazebrouck, Saint-Omer, Boulogne-sur-Mer et Calais et fait partie de l'axe régional A25-A16. Le présent projet vise à la réalisation entre les communes de Renescure et d'Hazebrouck d'une mise à 2x2 voies d'environ 14 km. Ce projet a pour objectifs: - d'améliorer la sécurité des abords de la voie, notamment sur le tronçon de Renescure qui présente des portions dangereuses à faible visibilité ; - de disposer d'une voirie adaptée face à l'augmentation constante du trafic sur ce secteur ; - d'assurer la cohérence de la RD 642 dans le réseau existant qui propose aujourd'hui une disparité d'aménagement afin de proposer une liaison globale est-ouest. L'enquête publique se déroulera pendant 30 jours consécutifs, du mercredi 08 juillet 2020 au jeudi 06 août 2020 inclus.
    Département du Nord : projet d'aménagement de la RD642 entre Hazebrouck et Renescure
    Du 08/07/2020 au 06/08/2020
    Hauts-de-France
  • L'enquête publique porte sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes du Sud-Artois. Cette enquête publique se déroulera pour une durée de 39 jours consécutifs, du mardi 3 décembre 2019 à 8 heures, au vendredi 10 janvier 2020 à 17 heures. Les Communes concernées sont les suivantes : Ablainzevelle, Achiet-le-Grand, Achiet-le-Petit, Avesnes-lès-Bapaume, Ayette, Bancourt, Bapaume, Barastre, Beaulencourt, Beaumetz-lès-Cambrai, Béhagnies, Bertincourt, Beugnâtre, Beugny, Biefvillers-lès-Bapaume, Bihucourt, Bucquoy, Bullecourt, Bus, Chérisy, Courcelles-le-Comte, Croisilles, Douchy-lès-Ayette, Ecoust-Saint-Mein, Ervillers, Favreuil, Foncquevillers, Fontaine-lès-Croisilles, Frémicourt, Gomiécourt, Gommecourt, Grévillers, Hamelincourt, Haplincourt, Havrincourt, Hébuterne, Hermies, Lebucquière, Léchelle, Le Sars, Le Transloy, Ligny-Thilloy, Martinpuich, Metz-en-Couture, Morchies, Morval, Mory, Moyenneville, Neuville-Bourjonval, Noreuil, Puisieux, Riencourt-lès-Bapaume, Rocquigny, Ruyaulcourt, Sailly-au-Bois, Saint-Léger, Sapignies, Souastre, Trescault, Vaulx-Vraucourt, Vélu, Villers-au-Flos, Warlencourt-Eaucourt, Ytres.
    Communauté de Communes du Sud-Artois : élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
    Du 03/12/2019 au 10/01/2020
    Hauts-de-France
  • L’enquête publique porte sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’Arrageois arrêté par délibération du Comité Syndical du 12 décembre 2018. L’enquête publique assure l’information et la participation du public et le recueil de ses observations, propositions et leurs appréciations, suggestions et contre-propositions relatives au projet de SCoT arrêté. Ce schéma, dont le contenu est conforme aux articles L.141-1 et suivants du Code de l’urbanisme a pour objectif de tenir compte de l’élargissement du périmètre du SCoT et la priorité est donnée à la volonté des élus de vouloir construire ensemble un projet de territoire partagé, cohérent et porteur d’avenir pour ses habitants afin que ce territoire prenne la place qui lui revient dans la nouvelle grande région des Hauts-de-France, du Pôle Métropolitain Artois-Douaisis et de l’Aire Métropole de Lille (AML). Cette enquête se déroulera du lundi 1er avril 2019 à 9h00 au jeudi 2 mai 2019 à 17h00 soit 32 jours consécutifs.
    Projet de Schéma de Cohérence Territoriale de l’Arrageois
    Du 01/04/2019 au 02/05/2019
    Hauts-de-France
  • L'enquête publique porte sur le projet de périmètre, le mode d’aménagement foncier et les prescriptions environnementales au titre de l’article L.121-14 du code rural sur le territoire des communes de Carnoy, Mametz, Bazentin, Montauban-de-Picardie, Bray sur-Somme, Contalmaison, Fricourt, Hardecourt-aux-Bois, Longueval, Maricourt et Suzanne. Cette enquête publique se déroulera du lundi 17 décembre 2018 à 9 heures au samedi 26 janvier 2019 à 12 heures.
    Périmètre, mode d'aménagement et prescriptions environnementales pour l'opération d'aménagement foncier sur le territoire des communes de Mametz, Carnoy, Bazentin, Montauban de Picardie et extensions
    Du 17/12/2018 au 26/01/2019
    Hauts-de-France