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Registres du département 62 (Pas-de-Calais)

Enquêtes publiques du département 62 (Pas-de-Calais)

  • L'enquête publique porte sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes du Sud-Artois. Cette enquête publique se déroulera pour une durée de 39 jours consécutifs, du mardi 3 décembre 2019 à 8 heures, au vendredi 10 janvier 2020 à 17 heures. Les Communes concernées sont les suivantes : Ablainzevelle, Achiet-le-Grand, Achiet-le-Petit, Avesnes-lès-Bapaume, Ayette, Bancourt, Bapaume, Barastre, Beaulencourt, Beaumetz-lès-Cambrai, Béhagnies, Bertincourt, Beugnâtre, Beugny, Biefvillers-lès-Bapaume, Bihucourt, Bucquoy, Bullecourt, Bus, Chérisy, Courcelles-le-Comte, Croisilles, Douchy-lès-Ayette, Ecoust-Saint-Mein, Ervillers, Favreuil, Foncquevillers, Fontaine-lès-Croisilles, Frémicourt, Gomiécourt, Gommecourt, Grévillers, Hamelincourt, Haplincourt, Havrincourt, Hébuterne, Hermies, Lebucquière, Léchelle, Le Sars, Le Transloy, Ligny-Thilloy, Martinpuich, Metz-en-Couture, Morchies, Morval, Mory, Moyenneville, Neuville-Bourjonval, Noreuil, Puisieux, Riencourt-lès-Bapaume, Rocquigny, Ruyaulcourt, Sailly-au-Bois, Saint-Léger, Sapignies, Souastre, Trescault, Vaulx-Vraucourt, Vélu, Villers-au-Flos, Warlencourt-Eaucourt, Ytres.
    Communauté de Communes du Sud-Artois : élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
    Du 03/12/2019 au 10/01/2020
    Hauts-de-France
  • L’enquête publique porte sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’Arrageois arrêté par délibération du Comité Syndical du 12 décembre 2018. L’enquête publique assure l’information et la participation du public et le recueil de ses observations, propositions et leurs appréciations, suggestions et contre-propositions relatives au projet de SCoT arrêté. Ce schéma, dont le contenu est conforme aux articles L.141-1 et suivants du Code de l’urbanisme a pour objectif de tenir compte de l’élargissement du périmètre du SCoT et la priorité est donnée à la volonté des élus de vouloir construire ensemble un projet de territoire partagé, cohérent et porteur d’avenir pour ses habitants afin que ce territoire prenne la place qui lui revient dans la nouvelle grande région des Hauts-de-France, du Pôle Métropolitain Artois-Douaisis et de l’Aire Métropole de Lille (AML). Cette enquête se déroulera du lundi 1er avril 2019 à 9h00 au jeudi 2 mai 2019 à 17h00 soit 32 jours consécutifs.
    Projet de Schéma de Cohérence Territoriale de l’Arrageois
    Du 01/04/2019 au 02/05/2019
    Hauts-de-France
  • L'enquête publique porte sur le projet de périmètre, le mode d’aménagement foncier et les prescriptions environnementales au titre de l’article L.121-14 du code rural sur le territoire des communes de Carnoy, Mametz, Bazentin, Montauban-de-Picardie, Bray sur-Somme, Contalmaison, Fricourt, Hardecourt-aux-Bois, Longueval, Maricourt et Suzanne. Cette enquête publique se déroulera du lundi 17 décembre 2018 à 9 heures au samedi 26 janvier 2019 à 12 heures.
    Périmètre, mode d'aménagement et prescriptions environnementales pour l'opération d'aménagement foncier sur le territoire des communes de Mametz, Carnoy, Bazentin, Montauban de Picardie et extensions
    Du 17/12/2018 au 26/01/2019
    Hauts-de-France
  • L'enquête publique porte sur la demande d’exploitation d’un parc éolien comprenant cinq aérogénérateurs d'une hauteur du mât le plus haut entre 75 à 85 m, d'une puissance unitaire entre 2,35 à 3,3 MV et d'une puissance totale installée entre 11,75 à 16,5 MW. Ce projet comprend également l'installation de deux postes de livraison sur le territoire des communes de Beaumetz-lès-Aire et Bomy. L'enquête débutera le lundi 29 octobre et se terminera le jeudi 29 novembre, soit une durée de 32 jours consécutifs.
    Projet de parc éolien de Mémont
    Du 18/10/2018 au 29/11/2018
    Hauts-de-France
  • L'enquête publique porte sur la demande d’exploitation d’un parc éolien comprenant trois aérogénérateurs (hauteur totale de 130 m et puissance totale installée de 9,9 MW) et d’un poste de livraison sur le territoire des communes de Vincly et de Bomy. Cette enquête débutera du mardi 9 octobre 2018 et se terminera le jeudi 8 novembre 2018, soit une durée de 31 jours consécutifs.
    Exploitation d’un parc éolien « Les Hayettes » sur les communes de Vincly et Bomy
    Du 09/10/2018 au 08/11/2018
    Hauts-de-France