Présentation de l'enquête publique

Attention ! Ce site web est en cours de réalisation : cette présentation n'est pas définitive.
Il sera accessible du mercredi 29 avril 2026 à 00:00 au mardi 2 juin 2026 à 23:59.

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RUMILLY : demande d'autorisation environnementale en vue d'exploiter un parc éolien, présentée par la société SPV Montparnasse

L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation d'exploiter trois aérogénérateurs et un poste de livraison situés sur le territoire de la commune de Rumilly (62650), présentée par la société SPV Montparnasse.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 29 avril 2026 au mardi 2 juin 2026 inclus, soit pendant 35 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°DCPPAT-BICUPE-SIC-HB-2026-1-83 en date du 2 avril 2026

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 26 mars 2026 - Tribunal Administratif de LILLE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Bernard PORQUIER

Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)

Monsieur Claude MONTRAISIN

Maître(s) d'ouvrage

Société SPV Montparnasse

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Prochaines permanences

  • Mercredi 29 avril 2026
    Mairie de Rumilly, 15h00 - 18h00
  • Mardi 5 mai 2026
    Mairie de Rumilly, 15h00 - 18h00
  • Mardi 12 mai 2026
    Mairie de Rumilly, 15h00 - 18h00
  • Mardi 26 mai 2026
    Mairie de Rumilly, 15h00 - 18h00
  • Mardi 2 juin 2026
    Mairie de Rumilly, 15h00 - 18h00

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