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Registres du département 54 (Meurthe-et-Moselle)

Enquêtes publiques du département 54 (Meurthe-et-Moselle)

  • L'enquête publique porte sur la modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de RICHARDMÉNIL en vue : - du réaménagement du secteur du vert village, - d'adaptations mineures du règlement. Cette enquête publique se déroulera du mardi 19 octobre 2021 à 15 heures au vendredi 19 novembre 2021 à 12 heures, soit pour une durée de 32 jours consécutifs. Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 19 novembre 2021 à 12 heures précises.
    RICHARDMÉNIL : modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 19/10/2021 au 19/11/2021
    Grand Est
  • Le projet de construction de la future Cité judiciaire à Nancy consiste à construire un équipement neuf et fonctionnel qui regroupera le Tribunal judiciaire, le Tribunal de commerce et le Conseil des prud’hommes. Porté par l’APIJ, mandatée par le ministère de la Justice, le projet de nouvelle Cité judiciaire a été annoncé en février 2019 afin de mettre en oeuvre les orientations de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Le site d’étude pour le projet de Cité judiciaire se localise à Nancy, sur la friche industrielle Alstom, au 50 rue Oberlin. L’emprise totale du site Alstom fait environ 3 hectares. La Cité judiciaire prendrait place sur la partie Est du site. Le terrain concerné appartient à la métropole du Grand Nancy. Il se situe à environ 18 minutes à pieds de la place Stanislas et 30 minutes de la gare SNCF via le Parc de la Pépinière et à 500 mètres de 2 arrêts de bus (Mac Mahon et Charles de Foucauld). La concertation se déroulera du 29 mars au 7 mai 2021.
    NANCY : projet de construction d'une cité judiciaire
    Du 29/03/2021 au 14/05/2021
    Grand-Est
  • L'enquête publique porte sur les zonages d’assainissement des communes de Eply, Bratte, Moivrons et Villers-lès-Moivrons. Cette enquête se déroulera du 11 janvier 2021 à 8h30 au 12 février 2021 à 16h00, soit pendant une durée de 33 jours consécutifs.
    Communauté de communes Seille et Grand Couronné : zonages d’assainissement des communes de Eply, Bratte, Moivrons et Villers-lès-Moivrons
    Du 11/01/2021 au 12/02/2021
    Grand Est
  • L'enquête publique unique porte sur le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Habitat (PLUi-H) du territoire du Pays de Colombey et du Sud Toulois, sur l’abrogation des cartes communales des communes de Aboncourt, Barisey-la-Côte, Battigny, Gibeaumeix, Mont l’Etroit, Saulxerotte et Selaincourt et sur la suppression des servitudes d’alignement des communes de Allain, Bulligny, Crépey, Saulxures-lès-Vannes, Thuilley-aux-Groseilles et Tramont-Lassus. Cette enquête se déroulera du mercredi 30 septembre 2020 à 15h00 au mardi 3 novembre à 18h00, soit une durée de 35 jours consécutifs.
    PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS : PLUi-H du territoire de la Communauté de Communes, abrogation des cartes communales de sept communes et suppression des servitudes d’alignement de six communes
    Du 30/09/2020 au 03/11/2020
    Lorraine
  • Il sera procédé à une enquête publique portant sur : - Le projet d'élaboration du (PLUi) du secteur Grand Couronné de la communauté de communes Seille et Grand Couronné ; - La définition de Périmètres Délimités des Abords sur les communes d’Eulmont, Amance, Laitre sous Amance, Bouxières aux Chênes et Dommartin sous Amance ; - L’abrogation de la carte communale de Gellenoncourt. Cette enquête se déroulera du Mardi 25 août 2020 à 9h30 au Jeudi 1er octobre 2020 à 16h30 inclus, soit pendant une durée de 38 jours consécutifs.
    Communauté de communes Seille et Grand Couronné : élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du secteur Grand Couronné, définition des PDA de cinq communes et abrogation d'une carte communale
    Du 25/08/2020 au 01/10/2020
    Grand Est