Registres du département 54 (Meurthe-et-Moselle)

Enquêtes publiques du département 54 (Meurthe-et-Moselle)

  • L'enquête publique porte sur les zonages d’assainissement des communes de Raucourt, Eply, Abaucourt, Mailly-sur-Seille et Rouves. Cette enquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours à partir du mardi 8 janvier 2019 à 8h30 et jusqu’au vendredi 8 février 2019 à 16h00. Objet des zonages d’assainissement des eaux usées : La Communauté de Communes de Seille et Grand Couronné souhaite réaliser une démarche de régularisation de ces zonages d'assainissement afin de proposer les solutions techniques les mieux adaptées à la collecte, au traitement des eaux usées et au rejet des eaux traitées.
    Communauté de communes Seille et Grand Couronné : zonage d’assainissement des communes de Raucourt, Eply, Abaucourt, Mailly-sur-Seille et Rouves
    Du 08/01/2019 au 08/02/2019
    Grand Est
  • L'enquête publique porte sur les zonages d’assainissement des communes de Thézey-Saint-Martin, Létricourt, Chenicourt, Armaucourt et Lanfroicourt. Cette enquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours à partir du mardi 8 janvier 2019 à 8h30 jusqu’au vendredi 8 février 2019 à 16h00. Objet des zonages d’assainissement des eaux usées : La Communauté de Communes de Seille et Grand Couronné souhaite réaliser une démarche de régularisation de ces zonages d'assainissement afin de proposer les solutions techniques les mieux adaptées à la collecte, au traitement des eaux usées et au rejet des eaux traitées.
    Communauté de communes Seille et Grand Couronné : zonage d’assainissement des communes de Thézey-Saint-Martin, Létricourt, Chenicourt, Armaucourt et Lanfroicourt
    Du 08/01/2019 au 08/02/2019
    Grand-Est
  • L'enquête publique porte sur les projets de révisions allégées n°1, n°2, n°3 et n°4 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Blénod-lès-Pont-à-Mousson. Cette enquête se déroulera du 12 juin 2018 au 13 juillet 2018 inclus, pour une durée de 31 jours consécutifs. Les projets de révisions allégées n°1, n°2, n°3 et n°4 du Plan Local d’Urbanisme portent sur les points suivants : • La révision allégée n°1 consiste à revoir et ajuster les limites de certains secteurs inscrits en zone naturelle de jardins (secteur de zone Nj), et à modifier quelques points du règlement de ce secteur de zone. • La révision allégée n°2 consiste à modifier le zonage au lieudit de l’Avrima en créant un secteur de zone naturelle Ny, afin de reconnaître un site d’activités existant (occupé par un poste électrique 63000/20000 volts de l’entreprise ENEDIS), et de permettre l’évolution des installations et constructions sur le secteur, en lien avec l’activité existante et dans les limites réglementaires imposées. • La révision allégée n°3 consiste à revoir et ajuster certaines règles d’aménagement et de construction sur le secteur en entrée de ville, au Nord, en provenance de Maidières. La procédure supprime la protection réglementaire inscrite au Plan Local d’Urbanisme pour deux éléments remarquables du paysage à préserver, de manière à permettre le réaménagement de la voirie. Il est aussi question d’intégrer dans le règlement du PLU des prescriptions qualitatives issues du projet d’aménagement de la ZAC des Longues Rayes (secteurs de zones UBa et 1AUa). • La révision allégée n°4 consiste à intégrer au PLU des principes d’aménagement de manière à s’assurer, réglementairement, de la qualité d’aménagement ou de réaménagement de deux secteurs à enjeux pour la ville : un secteur de gravières en fin d’exploitation, à réaménager en zone de promenade et de loisirs ; et le secteur « Cœur de Ville » pour lequel la commune développe un projet de mise en valeur et de réaménagement. La procédure consiste en la création d’Orientations d’Aménagement de Programmation sur les secteurs concernés, et à l’inscription de plusieurs emplacements réservés.
    BLÉNOD-LÈS-PONT-À-MOUSSON : révisions allégées n°1, n°2, n°3 et n°4 du Plan Local d’Urbanisme de la commune
    Du 12/06/2018 au 13/07/2018
    Grand-Est
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de JEANDELAINCOURT. Elle se déroulera du 17 avril au 17 mai 2018 inclus pour une durée de 31 jours.
    JEANDELAINCOURT : révision générale du PLU de la commune
    Du 17/04/2018 au 17/05/2018
    Grand-Est