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Registres du département 37 (Indre-et-Loire)

Enquêtes publiques du département 37 (Indre-et-Loire)

  • Ce projet de modification simplifiée n°2 est engagé afin de permettre la réalisation d’un projet de résidence sociale. Nantes Métropole, en lien avec la Préfecture, souhaite développer des solutions alternatives à la production de logements de droit commun pour faire face aux difficultés d’accueil des réfugiés titrés. Un bien a été identifié pour ce faire le long du Chemin de la Censive du Tertre à Nantes. Il est nécessaire au préalable de modifier le zonage du PLUm de cette parcelle (n°WW48) afin d’y autoriser du logement. Conformément à la décision de la Présidente de Nantes Métropole n°2022-251, le dossier correspondant, accompagné de l’exposé des motifs et, le cas échéant, des avis émis par les personnes publiques associées, sera mis à disposition du public pendant un (1) mois, <strong>du vendredi 4 mars 2022 au lundi 4 avril inclus.</strong> La mise à disposition permet au public de consulter l’ensemble des pièces du dossier et de formuler des observations.
    NANTES MÉTROPOLE : modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme métropolitain (PLUm)
    Du 04/03/2022 au 04/04/2022
    Pays de la Loire
  • L'enquête publique porte sur le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Loches Sud Touraine arrêté par délibération du Conseil communautaire le 6 mai 2021. Le SCOT de Loches Sud Touraine couvre le périmètre de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine englobant l’ensemble de ses communes membres : Abilly, Azay-sur-Indre, Barrou, Beaulieu-lès-Loches, Beaumont-Village, Betz-le-Château, Bossay-sur-Claise, Bossée, Bournan, Boussay, Bridoré, Chambon, Chambourg-sur-Indre, Chanceaux-près-Loches, Charnizay, Chaumussay, Chédigny, Chemillé-sur-Indrois, Ciran, Civray-sur-Esves, Cormery, Cussay, Descartes, Dolus-le Sec, Draché, Esves-le-Moûtier, Ferrière-Larçon, Ferrière-sur-Beaulieu, Genillé, La Celle-Guenand, La Celle-Saint-Avant, La Chapelle-Blanche Saint-Martin, La Guerche, Le Grand Pressigny, Le Liège, Le Louroux, Le Petit-Pressigny, Ligueil, Loches, Loché-sur-Indrois, Louans, Manthelan, Marcé-sur-Esves, Montrésor, Mouzay, Neuilly-le-Brignon, Nouans-les-Fontaines, Orbigny, Paulmy, Perrusson, Preuilly-sur-Claise, Reignac-sur-Indre, Saint-Flovier, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-Saint-Germain, Saint-Quentin-sur-Indrois, Saint-Senoch, Sennevières, Sepmes, Tauxigny-Saint Bauld, Tournon-Saint-Pierre, Varennes, Verneuil-sur-Indre, Villedomain, Villeloin-Coulangé, Vou, Yzeures-sur-Creuse. Document d’urbanisme et de planification intercommunal, le SCoT fixe pour les 15 prochaines années les objectifs et orientations notamment en matière d'habitat, de déplacements, de développement commercial, de développement économique, d'environnement et d'organisation de l’espace. L’enquête publique se déroulera du lundi 14 février 2022 à 9h00 au jeudi 17 mars 2022 à 12h15, pour une durée de 32 jours consécutifs. Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 17 mars 2022 à 12h15 précises.
    LOCHES SUD TOURAINE : élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
    Du 14/02/2022 au 17/03/2022
    Centre Val de Loire