Présentation de l'enquête publique
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Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire : projet de règlement local de publicité intercommunal (RLPi)

L'enquête publique porte sur le projet de règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire. Cette enquête se déroulera durant 32 jours consécutifs, du lundi 2 juin 2025 à 9 heures jusqu’au jeudi 3 juillet 2025 à 17 heures.

Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 3 juillet 2025 à 17 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°DGS_2025_9 du 12 mai 2025 du Président de la communauté de communes Chinon Vienne et Loire (CCCVL)

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E25000038/45 du 25 mars 2025 - Tribunal Administratif d'ORLÉANS

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Corinne RUET-ROUMAZEILLES

Commissaire enquêteur suppléant

Madame Nicole TAVARES

Information du public

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Prochaines permanences

  • Jeudi 3 juillet 2025
    Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire - Service Urbanisme et Habitat, 14h00 - 17h00
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