Registres du département 27 (Eure)

Enquêtes publiques du département 27 (Eure)

  • L'enquête publique porte sur le projet de révision générale du Plan d'Occupation des Sols (POS) de la commune de BEUZEVILLE, valant élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU). Organisée à l'initiative de la Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville (CCPHB), autorité compétente en matière de Planification, d'élaboration et d'évolution des documents d'urbanisme, cette enquête se tiendra du lundi 5 mars 2018 inclus au lundi 9 avril 2018 inclus, soit pendant 36 jours consécutifs.
    BEUZEVILLE : élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 05/03/2018 au 09/04/2018
    Normandie