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Registres du département 27 (Eure)
Enquêtes publiques du département 27 (Eure)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU : élaboration du PLUi du Pôle de proximité de Saint-Sever et abrogation des cartes communales de 4 communes et de 3 communes déléguées
Du 16/05/2022 au 20/06/2022
Normandie
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