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Registres du département 27 (Eure)

Enquêtes publiques du département 27 (Eure)

  • L’enquête publique unique porte sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Pôle de proximité de Saint-Sever et à l’abrogation des cartes communales des communes de LANDELLES-ET-COUPIGNY, BEAUMESNIL, LE MESNIL-ROBERT et CAMPAGNOLLES ainsi que des communes déléguées de SEPT-FRÈRES, MESNIL-CLINCHAMPS et CHAMP-DU-BOULT. Cette enquête publique se déroulera du lundi 16 mai 2022 à 9h00 au lundi 20 juin 2022 à 17h00, soit pendant 36 jours consécutifs. Ce registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 20 juin 2022 à 17h00 précises.
    COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU : élaboration du PLUi du Pôle de proximité de Saint-Sever et abrogation des cartes communales de 4 communes et de 3 communes déléguées
    Du 16/05/2022 au 20/06/2022
    Normandie