Registres du département 27 (Eure)

Enquêtes publiques du département 27 (Eure)

  • Le SRADDET de Normandie fixe les objectifs et les règles prévus par la Loi NOTRe du 7 août 2015, dans 11 domaines à l'horizon 2030 et 2050 : Équilibre et égalité des territoires, implantation des différentes infrastructures d'intérêt régional, désenclavement des territoires ruraux, habitat, gestion économe de l'espace, intermodalité et développement des transports, maîtrise et valorisation de l'énergie, lutte contre le changement climatique, pollution de l'air, protection et restauration de la biodiversité et prévention et gestion des déchets.
    Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires de Normandie
    Du 16/05/2019 au 21/06/2019
    Normandie
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision générale du Plan d'Occupation des Sols (POS) de la commune de BEUZEVILLE, valant élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU). Organisée à l'initiative de la Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville (CCPHB), autorité compétente en matière de Planification, d'élaboration et d'évolution des documents d'urbanisme, cette enquête se tiendra du lundi 5 mars 2018 inclus au lundi 9 avril 2018 inclus, soit pendant 36 jours consécutifs.
    BEUZEVILLE : élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 05/03/2018 au 09/04/2018
    Normandie