Registres du département 12 (Aveyron)

Enquêtes publiques du département 12 (Aveyron)

  • L'enquête publique unique porte sur : - le projet de modification n° 1 de la révision n° 5 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI), - la création de Périmètres Délimités des Abords (PDA). Cette enquête unique se déroulera du lundi 2 juillet 9h00 au jeudi 2 Août 2018 à 12h00, pour une durée de 32 jours.
    Rodez Agglomération : modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et création des Périmètres Délimités des Abords (PDA)
    Du 02/07/2018 au 02/08/2018
    Occitanie
  • L' enquête publique unique porte sur : - le projet de révision n°5 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), - le projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi), - le projet d’Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) ou futur Site Patrimonial Remarquable (SPR), - la révision du zonage assainissement, - la révision du zonage pluvial.
    Rodez Agglomération : enquête publique unique du projet de révision n°5 du PLUI, du Site Patrimonial Remarquable, du Règlement Local de Publicité Intercommunal et de révision des zonages assainissement et pluvial
    Du 15/06/2017 au 26/07/2017
    Occitanie
  • Approbation du plan de prévention des risques miniers (PPRM) sur le territoire des communes d'Auzits, Aubin, Cransac, Decazeville, Firmi et Viviez.
    Plan de prévention des risques miniers du bassin de Decazeville-Aubin
    Du 27/02/2017 au 11/04/2017
    Occitanie