Aller à la navigation Aller au contenu

Registres du département 12 (Aveyron)

Enquêtes publiques du département 12 (Aveyron)

  • L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE SALARS dans sa version arrêtée. Cette enquête publique se déroulera du lundi 11 octobre à 9 heures au lundi 15 novembre 2021 à 17 heures, soit pour une durée de 36 jours consécutifs. Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 15 novembre 2021 à 17 heures précises.
    COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE SALARS : élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
    Du 11/10/2021 au 15/11/2021
    Occitanie
  • L'enquête publique porte sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LÉVÉZOU-PARELOUP. Les 10 communes concernées par cette enquête publique sont : ALRANCE, ARVIEU, CANET-DE-SALARS, CURAN, SAINT-LAURENT-DE-LÉVÉZOU, SAINT-LÉONS, SALLES-CURAN, SEGUR, VEZINS-DE-LÉVÉZOU et VILLEFRANCHE-DE-PANAT. Cette enquête publique se déroulera du lundi 27 septembre 2021 à 9 heures au jeudi 28 octobre 2021 à 17 heures, pour une durée de 32 jours consécutifs. Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 28 octobre 2021 à 17 heures précises.
    COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LÉVÉZOU-PARELOUP : élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
    Du 27/09/2021 au 28/10/2021
    Occitanie
  • L'enquête publique unique porte sur : - le projet de modification n° 3 de la révision n° 5 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) concernant les Communes de Rodez, Onet-le-Château, Sébazac-Concourès, Sainte-Radegonde, Le Monastère, Olemps, Luc-la-Primaube et la commune déléguée de Druelle. La procédure porte notamment sur le zonage (changement de classement, mise à jour des servitudes…), le règlement, les orientations d’aménagement et de programmation et sur la mise à jour des périmètres de sursis à statuer. - le projet de modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme de Balsac qui porte notamment sur le zonage, le règlement et la modification d’une orientation d’aménagement et de programmation. Cette enquête publique se déroulera sur une durée de 33 jours consécutifs, du lundi 14 juin 2021 à 9h00 au vendredi 16 juillet 2021 à 17h00. Le registre dématerialisé sera clos automatiquement le vendredi 16 juillet 2021 à 17 heures précises.
    RODEZ AGGLOMÉRATION : modification n°3 de la révision n°5 du PLUI et modification n°2 du PLU de Balsac
    Du 14/06/2021 au 16/07/2021
    Occitanie
  • L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation unique de la société Ferme Eolienne de Comps pour l'exploitation d'une centrale éolienne de 5 aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Comps-la-Grand-Ville. Cette enquête publique se déroulera du lundi 14 décembre 2020 à 9 heures au mardi 12 janvier 2021 à 17 heures Le registre dématérialisé sera clos le 12 janvier 2020 à 17h00.
    COMPS-LA-GRAND-VILLE : projet d'implantation d'une centrale éolienne sur le territoire de la commune
    Du 14/12/2020 au 12/01/2021
    Midi Pyrénées