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Registres du département 12 (Aveyron)

Enquêtes publiques du département 12 (Aveyron)

  • L'enquête publique unique porte sur : - le projet de modification n° 3 de la révision n° 5 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) concernant les Communes de Rodez, Onet-le-Château, Sébazac-Concourès, Sainte-Radegonde, Le Monastère, Olemps, Luc-la-Primaube et la commune déléguée de Druelle. La procédure porte notamment sur le zonage (changement de classement, mise à jour des servitudes…), le règlement, les orientations d’aménagement et de programmation et sur la mise à jour des périmètres de sursis à statuer. - le projet de modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme de Balsac qui porte notamment sur le zonage, le règlement et la modification d’une orientation d’aménagement et de programmation. Cette enquête publique se déroulera sur une durée de 33 jours consécutifs, du lundi 14 juin 2021 à 9h00 au vendredi 16 juillet 2021 à 17h00. Le registre dématerialisé sera clos automatiquement le vendredi 16 juillet 2021 à 17 heures précises.
    RODEZ AGGLOMÉRATION : modification n°3 de la révision n°5 du PLUI et modification n°2 du PLU de Balsac
    Du 14/06/2021 au 16/07/2021
    Occitanie
  • L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation unique de la société Ferme Eolienne de Comps pour l'exploitation d'une centrale éolienne de 5 aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Comps-la-Grand-Ville. Cette enquête publique se déroulera du lundi 14 décembre 2020 à 9 heures au mardi 12 janvier 2021 à 17 heures Le registre dématérialisé sera clos le 12 janvier 2020 à 17h00.
    COMPS-LA-GRAND-VILLE : projet d'implantation d'une centrale éolienne sur le territoire de la commune
    Du 14/12/2020 au 12/01/2021
    Midi Pyrénées
  • L'enquête publique porte sur la demande présentée par la SARL Parc Eolien de Prinquiès (Groupe Valeco), en vue d'être autorisée à construire et exploiter, sur le territoire de la commune de Tauriac-de-Camares, une centrale éolienne de 5 aérogénérateurs d'une puissance totale de 15 MW. Cette enquête se déroulera du 6 janvier 2020 à 9h00 au 10 février 2020 à 17h00, soit pendant une durée de 36 jours consécutifs.
    TAURIAC-DE-CAMARES : projet de parc éolien sur le territoire de la commune
    Du 06/01/2020 au 10/02/2020
    Occitanie
  • L'enquête publique porte sur la demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau relative à l’aménagement du parc des expositions de Rodez et de la zone d’activités connexe dans le département de l’Aveyron. Cette enquête se déroulera du mardi 10 septembre 2019 à 9h00 au vendredi 11 octobre 2019 à 17h30, soit pendant 32 jours consécutifs, sur le territoire des communes de Luc-la-Primaube et d’Olemps.
    RODEZ AGGLOMÉRATION : projet d’aménagement du parc des expositions de Rodez et de la zone d’activités connexe
    Du 10/09/2019 au 11/10/2019
    Occitanie