Registres du département 12 (Aveyron)

Enquêtes publiques du département 12 (Aveyron)

  • L'enquête publique porte sur la demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau relative à l’aménagement du parc des expositions de Rodez et de la zone d’activités connexe dans le département de l’Aveyron. Cette enquête se déroulera du mardi 10 septembre 2019 à 9h00 au vendredi 11 octobre 2019 à 17h30, soit pendant 32 jours consécutifs, sur le territoire des communes de Luc-la-Primaube et d’Olemps.
    RODEZ AGGLOMÉRATION : projet d’aménagement du parc des expositions de Rodez et de la zone d’activités connexe
    Du 10/09/2019 au 11/10/2019
    Occitanie
  • L'enquête publique porte sur la révision n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Saint Côme d’Olt dont le PADD décline : 2 axes dans le cadre du projet environnemental : • Préserver les éléments naturels dans leurs richesses biologiques et leurs rôles fonctionnels. • Affirmer l’entité paysagère locale. 3 axes dans le cadre économique du projet : • Préserver l’agriculture en tant qu’activité économique structurante des grands milieux naturels et paysagers locaux. • Renforcer une dynamique démographique positive en maîtrisant ses impacts urbains. • Soutenir l’activité économique, commerciale et touristique. Cette enquête publique se déroulera du jeudi 20 juin 2019 à 9h00 au lundi 22 juillet 2019 inclus à 17h00 clôture de l’enquête, soit 33 jours consécutifs.
    SAINT-CÔME D’OLT : révision n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune
    Du 20/06/2019 au 22/07/2019
    Occitanie
  • L'enquête publique unique porte sur : - le projet de modification n° 1 de la révision n° 5 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI), - la création de Périmètres Délimités des Abords (PDA). Cette enquête unique se déroulera du lundi 2 juillet 9h00 au jeudi 2 Août 2018 à 12h00, pour une durée de 32 jours.
    Rodez Agglomération : modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et création des Périmètres Délimités des Abords (PDA)
    Du 02/07/2018 au 02/08/2018
    Occitanie
  • L' enquête publique unique porte sur : - le projet de révision n°5 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), - le projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi), - le projet d’Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) ou futur Site Patrimonial Remarquable (SPR), - la révision du zonage assainissement, - la révision du zonage pluvial.
    Rodez Agglomération : enquête publique unique du projet de révision n°5 du PLUI, du Site Patrimonial Remarquable, du Règlement Local de Publicité Intercommunal et de révision des zonages assainissement et pluvial
    Du 15/06/2017 au 26/07/2017
    Occitanie
  • Approbation du plan de prévention des risques miniers (PPRM) sur le territoire des communes d'Auzits, Aubin, Cransac, Decazeville, Firmi et Viviez.
    Plan de prévention des risques miniers du bassin de Decazeville-Aubin
    Du 27/02/2017 au 11/04/2017
    Occitanie