Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le vendredi 23 mai 2025 à 17:00

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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE SALARS : révisions allégées n°1 et 2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes

L'enquête publique unique porte sur les projets de révisions allégées n°1 et 2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté de communes du Pays de Salars.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 14 avril 2025 à 9h00 au vendredi 23 mai 2025 à 17h00, soit pendant 40 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 23 mai 2025 à 17h00 précises.

Dès le lancement, les élus de la Communauté de communes ont précisé les objectifs poursuivis et les objets des deux procédures. Il s'agit de :

  • Pour la révision allégée n°1 : Permettre le soutien de l'exploitation agricole sur les communes de Flavin (secteur Salayrou), du Vibal (secteurs la Planque, Frayssinhes et les Combettes), de Pont-de-Salars (secteur la Roquette) et de Trémouilles (secteur le Bel-Air, Bannès, Catusse, Galonne, le Bastié et la Paulhe). Cela se traduit par une extension de la zone A (agricole), en lieu et place des secteurs Ap actuellement en vigueur.
  • Pour la révisIon allégée n°2 : Permettre le développement touristique du Martinet (commune de Pont-de-Salars), cela se traduit, notamment, par les évolutions suivantes du PLUi :
    • Création d'un secteur Nt2, en lieu et place d'une portion de la zone Naturelle (N),
    • Evolution du règlement écrit afin de tenir compte du secteur Nt2 ainsi créé,
    • Création d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP), définissant les principes d'aménagement du secteur.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°202501 en date du 20 mars 2025

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E25000023/31 en date du 28/02/2025 - Tribunal Administratif de TOULOUSE

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Mathilde BRIAND

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Jacques GAYRAUD

Information du public

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