Siège d’enquête publique
Le siège d’une enquête publique est défini par l’autorité organisatrice en accord avec le commissaire-enquêteur dans le cas où il y a plusieurs lieux d’enquête (et de consultation du dossi
Registres dématérialisés de consultation, enquête publique et PPVE
Le siège d’une enquête publique est défini par l’autorité organisatrice en accord avec le commissaire-enquêteur dans le cas où il y a plusieurs lieux d’enquête (et de consultation du dossi
Ce service proposé par Préambules SAS vous permet de créer des registres dématérialisés clés en main à moindre coût, dans le cadre de vos enquêtes publiques et concertations publiques. Grace à son espace de travail sécurisé, il vous offre des outils d'analyse simples et efficaces. Pour une démarche pertinente, Préambules vous accompagne tout au long du processus participatif, de la préparation à la mise en ligne du rapport d’analyse.
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