Arrêté d’enquête publique
Pour dérouler une procédure d’enquête publique, un arrêté doit être pris. Selon le cas, il peut émaner d’un maire (POS, PLU, déclassement, etc.), d'un préfet (ICPE, protection de f
Registres dématérialisés de consultation, enquête publique et PPVE
Pour dérouler une procédure d’enquête publique, un arrêté doit être pris. Selon le cas, il peut émaner d’un maire (POS, PLU, déclassement, etc.), d'un préfet (ICPE, protection de f
Ce service proposé par Préambules SAS vous permet de créer des registres dématérialisés clés en main à moindre coût, dans le cadre de vos enquêtes publiques et concertations publiques. Grace à son espace de travail sécurisé, il vous offre des outils d'analyse simples et efficaces. Pour une démarche pertinente, Préambules vous accompagne tout au long du processus participatif, de la préparation à la mise en ligne du rapport d’analyse.
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