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08 Feb

Enquête publique dématérialisée : le décret arrive !

Par Guillaume Dobbels

Toute l'équipe de Registre Dématérialisé des Enquêtes Publiques l’attendait avec impatience mais aussi avec une certaine appréhension… L’ordonnance 2016-1060 modernisant l’enquête publique et lui imposant, dans certaines circonstances, l’utilisation des médiums numériques a été mise en application au 1er janvier 2017 mais sans dévoiler son décret. C’est chose faite !

La consultation publique concernant le projet de décret d’application de l’ordonnance 2016-1060 est ouverte sur le site Internet du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer. Vous pouvez découvrir chacun de ses articles et alinéas et, si vous le souhaitez, réagir et apporter votre point de vue.

Site du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer

Comme toujours, nous avons focalisé sur l’article 123-13 qui traite des moyens proposés au public pour apporter leurs observations. Bien entendu, nous aurions aimé que celui-ci impose l’utilisation d’un registre dématérialisé d’enquête publique… Ce n’est pas le cas mais ce texte nous semble très équilibré et plus suffisamment précis pour laisser aux collectivités la liberté d’adapter leurs solutions en fonction de leur besoin.

Contrairement à l’ordonnance qui mentionnait la nécessité de proposer une adresse e-mail couplée à la mise en ligne des observations sur un site web tout en offrant la possibilité de s’appuyer sur un registre dématérialisé d’enquête publique, le décret permet de mettre à la disposition du public l’une des deux solutions.

Nous ne reviendrons pas sur les risques de l’utilisation de l’adresse e-mail dans le cadre de l’enquête publique car vous savez combien notre service est plus simple à utiliser et mettre en œuvre et cela à moindre coût !