SAINT-JEAN-D’ANGELY : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale relative au projet d’entrepôts de stockage de matières combustibles, liquides inflammables et d’alcools de bouche, déposée par la société MGV Brossard

Documents de présentation

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AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC (0.48Mo)

MGV BROSSARD_DDAE_MANDAT DE DÉPÔT (0.63Mo)

0 - INTRODUCTION (6.14Mo)

A - NOTE DE PRÉSENTATION NON TECHNIQUE (3.68Mo)

B - PRÉSENTATION GÉNÉRALE (13.93Mo)

C - ETUDE INCIDENCE (60.45Mo)

D - DEMANDE DE DÉROGATION DES ESPÈCES PROTÉGÉES (23.09Mo)

E - ETUDE DANGERS (62.8Mo)

F - ANNEXES (102.7Mo)

ANNEXE 01A - PLAN DES ABORDS 1_100E (1.96Mo)

ANNEXE 01B - PLAN DE MASSE (8.17Mo)

ANNEXE 01C - PLAN DE SÉCURITÉ INCENDIE_V1 (5.45Mo)

ANNEXE 01D - PLAN DE PRINCIPE DES VRD (3.26Mo)

ANNEXE 01E - PLAN DES TOITURES (2.33Mo)

ANNEXE 01F - PLAN DE COUPE (2.4Mo)

ANNEXE 01G - PLAN DES FAÇADES (7.27Mo)

ANNEXE 02 - MAITRISE FONCIÈRE (0.76Mo)

ANNEXE 03 - EXTRAIT KBIS (0.15Mo)

ANNEXE 04 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 23 JUIN 2025 (0.16Mo)

ANNEXE 05 - MGV BROSSARD_CONFORMITÉ AM 11.04.2017_1510_V1 (0.74Mo)

ANNEXE 06 - MGV BROSSARD_CONFORMITÉ AM 24.09.2020_LI_V1 (0.73Mo)

ANNEXE 07 - JUSTIFICATIF DE DÉPÔT PC (0.27Mo)

ANNEXE 08A - PLU_RÉGLEMENT ÉCRIT_UXE (0.16Mo)

ANNEXE 08B - PLU_RÉGLEMENT GRAPHIQUE (19.6Mo)

ANNEXE 08C - PLU_SUP (3.3Mo)

ANNEXE 09 - ÉTUDE GÉOTECHNIQUE (8.44Mo)

ANNEXE 10 - DIAGNOSTIC DE POLLUTION (11.07Mo)

ANNEXE 11 - NOTE DE DIMENSIONNEMENT DES OUVRAGES HYDRAULIQUES (1.79Mo)

ANNEXE 12 - RAPPORT D'ÉTUDE ACOUSTIQUE (2.54Mo)

ANNEXE 13 - AVIS DU MAIRE SUR LA REMISE EN ÉTAT DU SITE (1.12Mo)

ANNEXE 14 - CALCULS D9 ET RÉTENTION (D9A + AM 23.09.2020)_V1 (3.65Mo)

ANNEXE 15 - ETUDES PRÉALABLES DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE (8.51Mo)

ANNEXE 16 - ETUDE DE DISPERSION DES FUMÉES D'INCENDIE (0.97Mo)

ANNEXE 17 - NOTES DE CALCUL FLUMILOG_V1 (2.01Mo)

ANNEXE 18 - PRÉDIMENSIONNEMENT SPK (0.49Mo)

ANNEXE 19 - STRATÉGIE DE LUTTE INCENDIE (0.58Mo)

MGV BROSSARD_DDAE_RNT-ET DANGERS_V1 (1.72Mo)

MGV BROSSARD_DDAE_RNT-ET INCIDENCE_V1 (1Mo)

TÉLÉPROCÉDURE 2025.08.20 - FICHIERACCUSERECEPTION (0Mo)

TÉLÉPROCÉDURE 2025.08.20 - FICHIERSYNTHESEDEPOTTELEPROCEDURE (0.01Mo)

TÉLÉPROCÉDURE 2026.02.05 - FICHIERACCUSERECEPTION (0Mo)

TÉLÉPROCÉDURE 2026.02.05 - FICHIERSYNTHESEDEPOTTELEPROCEDURE (0.01Mo)

AVIS DU CONSEIL NATIONAL DE LA PROTECTION DE LA NATURE (0.36Mo)

avis favorable avec réserves

DÉLIBÉRATION COMMUNE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY (0.63Mo)

DÉLIBÉRATION COMMUNE LA VERGNE (0.05Mo)

DELIBÉRATION COMMUNE ESSOUVERT (0.77Mo)

DÉLIBÉRATION ANTEZANT LA CHAPELLE (0.13Mo)

DÉLIBÉRATION COMMUNE DE COURCELLES (0.13Mo)

attestation de non réponse de la commune en raison dépassement des délais prescrits fait par le commissaire enquêteur

DÉLIBÉRATION COMMUNE DE TERNANT (0.13Mo)

attestation de non réponse de la commune en raison dépassement des délais prescrits fait par le commissaire enquêteur

DÉLIBÉRATION COMMUNAUTÉ DE COMMUNE DE VALS DE SAINTONGE (0.13Mo)

attestation de non réponse de la commune en raison dépassement des délais prescrits fait par le commissaire enquêteur

RÉPONSE DE L'ENTREPRISE MGV BROSSARD AUX CONTRIBUTIONS DE 1 À 9 (6.48Mo)

les réponses sont particulièrement complètes et précises.

RÉPONSE DU PORTEUR DE PROJET À L'AVIS DE LA CNPN (1.61Mo)

les réponses sont complètes et détaillées.

RETOUR DU PORTEUR DE PROJET SUITE À DEMANDE DDTM (10.32Mo)

COMPTE-RENDU DE LA PREMIÈRE RÉUNION PUBLIQUE DU 7 AVRIL 2026 (0.18Mo)

COMPTE-RENDU DE LA DEUXIÈME RÉUNION PUBLIQUE DE CLÔTURE EN DATE DU 16.06.2026 (0.17Mo)

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38 rue Réaumur
CS 70000
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