Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de la consultation publique dont vous trouverez les dates ci-dessous.
Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les évènements pendant lesquels vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur et/ou le maître d'ouvrage en charge de la procédure.

Un accès gratuit au dossier sur un poste informatique est également possible dans les maisons France Service : https://www.charente-maritime.gouv.fr/Demarches/France-Services/France-Services-Proche-de-vous-proche-de-chez-vous.

Toute personne peut, sur demande, obtenir consultation du dossier papier mis à jour, dès l’ouverture de la consultation publique et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la fin de la consultation, auprès de la Préfecture de la Charente-Maritime, 38 rue Réaumur, CS 70000, 17017 LA ROCHELLE cedex 01, Bureau de l’environnement.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé de consultation est ouvert à la population du Lundi 30 mars 2026 à 00h00 au Mardi 30 juin 2026 à 23h59.

Réunions Publiques

Des réunions publiques seront organisées afin de répondre aux interrogations de la population aux dates suivantes :

Mardi 7 avril 2026 Mairie de Saint-Jean-d’Angély
Horaires : à 16h00 Réunion publique d'ouverture

Mardi 16 juin 2026 Mairie de Saint-Jean-d’Angély
Horaires : à 16h00 Réunion publique de clôture

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants :

le mardi 19 mai 2026 de 14h à 17h en marie de Saint-jean-d'Angely 

Mardi 19 mai 2026
14h00 - 17h00

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