Demande de devis


Quel type de registre dématérialisé souhaitez-vous ?


Votre projet nécessite la mise en place d’une enquête publique et le Tribunal Administratif a désigné un unique commissaire enquêteur titularisé.
Votre projet nécessite la mise en place d’une enquête publique et le Tribunal Administratif a désigné plusieurs commissaires enquêteurs constituant une commission d'enquête.
Votre projet nécessite la mise en place d’une modification simplifiée sans commissaire enquêteur.
Vous souhaitez mettre à la disposition du public un registre dématérialisé aux couleurs de votre collectivité ou votre société.