Enquêtes publiques du département 44 (Loire-Atlantique)

Concertation préalable de la Déclaration de projet pour la mise en compatibilité du PLUm - Extension Piscine des Dervallières
Du 25/01/2021 au 09/02/2021
Pays de la Loire
NANTES MÉTROPOLE : Règlement Local de Publicité Métropolitain (RLPm)
Du 18/11/2020 au 01/11/2021
Pays de la Loire
Communauté de Communes d'Erdre et Gesvres : modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)
Du 05/10/2020 au 20/11/2020
Pays de la Loire
SAINT-BREVIN-LES-PINS : demande d'attribution de la concession des plages « de l’Océan » et « de Pressigny – les Rochelets »
Du 17/08/2020 au 17/09/2020
Pays de la Loire
VAY : projet de construction et d’exploitation d’une installation de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent
Du 24/08/2020 au 23/09/2020
Pays de la Loire
DONGES : projet d'implantation de deux centrales photovoltaïques au sol et de leurs locaux techniques au sein de la raffinerie
Du 06/01/2020 au 07/02/2020
Pays de la Loire
JOUÉ-SUR-ERDRE : projet d'extension du parc éolien des Touches
Du 09/12/2019 au 08/01/2020
Pays de la Loire
CARENE Saint-Nazaire agglomération : projet de Plan Climat Air Energie Territorial
Du 20/08/2019 au 23/09/2019
Pays de la Loire
DUP Pontereau - Piletière (Mauves-sur-Loire)
Du 15/01/2020 au 14/02/2020
Mauves-sur-Loire
CARENE Saint-Nazaire : Plan Local d'Urbanisme intercommunal, Plan de Déplacement Urbain, zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales
Du 20/08/2019 au 23/09/2019
Pays de la Loire
Bas Chantenay : enquête publique unique - demande autorisation environnementale
Du 19/06/2019 au 19/07/2019
Nantes, Chantenay
MÉSANGER : projet d'implantation d'une centrale photovoltaïque
Du 04/06/2019 au 08/07/2019
Pays de la Loire
ROUGÉ : projet de parc éolien sur le territoire de la commune
Du 07/06/2019 au 09/07/2019
Pays de la Loire
JANS : projet de parc éolien sur le territoire de la commune
Du 11/06/2019 au 26/07/2019
Pays de la Loire
Projet de ZAC du Projet Global Nantes Nord
Du 24/04/2019 au 31/05/2019
Nantes Nord