Registres du département 44 (Loire-Atlantique)

Enquêtes publiques du département 44 (Loire-Atlantique)

  • "Un document d’information et un cahier de suggestions seront mis à disposition du public pendant une durée de quinze jours à compter du lundi 25 janvier 2021 au mardi 9 février 2021 en Mairie de Nantes (29 rue de Strasbourg ) à la Mairie-annexe Dervallières ( place des Dervallières ) et à la Mairie- annexe Breil Barberie ( 103 rue Yvernogeau ) aux horaires d’ouverture au public."
    Concertation préalable de la Déclaration de projet pour la mise en compatibilité du PLUm - Extension Piscine des Dervallières
    Du 25/01/2021 au 09/02/2021
    Pays de la Loire
  • Une concertation publique préalable à l'élaboration du Règlement Local de Publicité métropolitain est organisée dès le lundi 16 novembre 2020 et jusqu’au lundi 31 mai 2021 afin de permettre à la la population de déposer ses observations et propositions.
    NANTES MÉTROPOLE : Règlement Local de Publicité Métropolitain (RLPm)
    Du 18/11/2020 au 01/11/2021
    Pays de la Loire
  • L'’enquête publique porte sur la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) d’Erdre & Gesvres.

Cette enquête publique devait initialement se dérouler du 5 octobre à 8h30 au 6 novembre 2020 à 16h30 inclus. Au vu des mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (décret n° 2020-1310 du 30 octobre 2020) et afin de permettre au public une meilleure information et participation du public à ce projet dans un contexte de confinement, l’enquête publique sous forme dématérialisée sera prolongée de 15 jours, soit jusqu’au vendredi 20 novembre à 16h30.
    Communauté de Communes d'Erdre et Gesvres : modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)
    Du 05/10/2020 au 20/11/2020
    Pays de la Loire
  • L'enquête publique se déroulera en  mairie de Saint-Brevin-les-Pins, pendant une période de 32 jours consécutifs, du lundi 17 août 2020 au jeudi 17 septembre 2020. 

Cette enquête publique porte sur la demande présentée par la commune de Saint-Brevin-les-Pins d’attribution de la concession des plages « de l’Océan » et « de Pressigny – les Rochelets ».
    SAINT-BREVIN-LES-PINS : demande d'attribution de la concession des plages « de l’Océan » et « de Pressigny – les Rochelets »
    Du 17/08/2020 au 17/09/2020
    Pays de la Loire
  • L'enquête publique porte sur la demande d’autorisation environnementale unique pour la construction et l’exploitation d’une installation de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent, regroupant quatre aérogénérateurs, implantée sur le territoire de la commune de VAY.

Cette enquête se déroulera du lundi 24 août 2020 à 8h30 au mercredi 23 septembre 2020 à 17h00 inclus soit pendant une durée de trente-et-un jours consécutifs.
    VAY : projet de construction et d’exploitation d’une installation de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent
    Du 24/08/2020 au 23/09/2020
    Pays de la Loire
  • L'enquête publique porte sur le projet d'installation de deux centrales photovoltaïques au sol et leurs locaux techniques, sur le site de la raffinerie TOTAL Raffinage France sur la commune de Donges, lieudit « Les Bossènes » et «Jallais», d'une puissance respective de 7,308 MegaWatt Crête (MWc) et 2,662 MegaWatt Crête (MWc). 

Cette enquête se déroulera du lundi 6 janvier 2020 à 9h00 au vendredi 7 février 2020 à 17h00, soit pendant une durée de 33 jours consécutifs.
    DONGES : projet d'implantation de deux centrales photovoltaïques au sol et de leurs locaux techniques au sein de la raffinerie
    Du 06/01/2020 au 07/02/2020
    Pays de la Loire
  • La demande présentée par la « Société d'Exploitation Éolienne Communes de l'Erdre (INERSY) » ayant son siège à La Roche Bernard (56130) ZA des Métairies II BP 48, en vue d'obtenir l'autorisation environnementale unique pour le projet d'extension du parc éolien des Touches, composé de trois aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur le tenitoire de la commune de Joué-sur-Erdre, fait l'objet d'une enquête publique ouverte pendant 31 jours consécutifs, du lundi 9 décembre 2019 au mercredi 8 janvier 2020 inclus dans la commune de Joué-sur-Erdre.
    JOUÉ-SUR-ERDRE : projet d'extension du parc éolien des Touches
    Du 09/12/2019 au 08/01/2020
    Pays de la Loire
  • En lien avec les objectifs de l’Accord de Paris de 2015 (COP 21), conformément à loi sur la Transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, la CARENE a engagé l’élaboration d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).
    CARENE Saint-Nazaire agglomération : projet de Plan Climat Air Energie Territorial
    Du 20/08/2019 au 23/09/2019
    Pays de la Loire
  • Projet d’aménagement de la ZAC Pontereau-Piletière sur le territoire de la commune de Mauves-sur-Loire
    DUP Pontereau - Piletière (Mauves-sur-Loire)
    Du 15/01/2020 au 14/02/2020
    Mauves-sur-Loire
  • L'enquête publique unique porte sur :
- l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) : document de planification qui organise le développement du territoire et définit les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols ;
- l’élaboration des zonages d’assainissement des eaux pluviales (qui fixe pour chaque unité géographique les solutions les mieux adaptées à leur gestion) et des eaux usées (qui définit pour chaque Commune les secteurs qui seront desservis ou non en assainissement collectif) ;
- la révision du Plan de Déplacements Urbains (PDU) qui définit les objectifs en termes de déplacements et propose un plan d’actions.

Cette enquête se déroulera du mardi 20 août 2019 à 9h00 au lundi 23 septembre 2019 à 18h00 inclus.
    CARENE Saint-Nazaire : Plan Local d'Urbanisme intercommunal, Plan de Déplacement Urbain, zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales
    Du 20/08/2019 au 23/09/2019
    Pays de la Loire
  • Enquête publique préalable à l’autorisation environnementale au titre des installations, ouvrages, travaux et activités du projet de ZAC du Bas Chantenay
    Bas Chantenay : enquête publique unique - demande autorisation environnementale
    Du 19/06/2019 au 19/07/2019
    Nantes, Chantenay
  • L'enquête publique unique est préalable : 
- à la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque sur la commune de Mésanger, sollicitée par la société URBA 230 ;
- à la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme, portée par la Communauté de communes du Pays d'Ancenis. 

Cette enquête se déroulera du mardi 4 juin 2019 à 09h00 au lundi 8 juillet 2019 à 17h00 inclus en mairie de Mésanger (siège de l’enquête publique) et sera  organisée dans les conditions prévues par le code de l’environnement.
    MÉSANGER : projet d'implantation d'une centrale photovoltaïque
    Du 04/06/2019 au 08/07/2019
    Pays de la Loire
  • L'enquête publique porte sur la demande présentée par la société« Éoliennes de Rougé SAS » en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un parc éolien, composé de trois aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Rougé. Cette enquête se déroulera du vendredi 7 juin 2019 à 9h00 au mardi 9 juillet 2019 à 17h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
    ROUGÉ : projet de parc éolien sur le territoire de la commune
    Du 07/06/2019 au 09/07/2019
    Pays de la Loire
  • L'enquête publique porte sur la demande présentée par la société « Parc éolien Butte Noire SAS » en vue d'obtenir l'autorisation environnementale unique d'exploiter un parc éolien, composé de six aérogénérateurs et de deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Jans. 

Cette enquête devait initialement se dérouler du mardi 11 juin 2019 à 9h00 au vendredi 12 juillet 2019 à 17h00, soit pendant une période de 32 jours consécutifs.
À la demande du commissaire-enquêteur, M. Dominique LESORT, et par arrêté préfectoral du 3 juillet 2019, la durée de l'enquête précitée est prolongée de deux semaines, soit jusqu'au vendredi 26 juillet 2019 inclus (17 heures).
    JANS : projet de parc éolien sur le territoire de la commune
    Du 11/06/2019 au 26/07/2019
    Pays de la Loire
  • Participation du public par voie électronique  au projet global Nantes Nord.
    Projet de ZAC du Projet Global Nantes Nord
    Du 24/04/2019 au 31/05/2019
    Nantes Nord
  • En application du code de l'environnement, le dossier soumis à participation du public par voie électronique comprend : 
	- le bilan de la concertation menée au titre du code de l'urbanisme
	- l'entier dossier de projet de création de ZAC du Grand Bellevue,
	- le dossier d'évaluation environnementale et les différents avis associés.
    Projet de ZAC du Bas Chantenay
    Du 08/04/2019 au 09/05/2019
    Nantes, Chantenay