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Registres du département 94 (Val-de-Marne)

Enquêtes publiques du département 94 (Val-de-Marne)

  • Suite à l’avis favorable du Conseil municipal de Vitry-sur-Seine en date du 28 juin 2021 et suite à l’arrêté territorial n°A2021-592 en date du 29 juin 2021 du président de Grand-Orly Seine Bièvre, le Conseil territorial Grand-Orly Seine Bièvre a fixé, par délibération en date du 9 novembre 2021, les modalités de mise à disposition au public d’un dossier relatif au projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Vitry-sur-Seine. Ce projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme a pour objet de répondre à la nécessité d’ajuster et de préciser quelques règles au regard de l’avancement de projets dans l’opération d’intérêt national, dans la zone d’aménagement concerté RN7 et de projets à destination de commerces ou d’accueil du public dans des jardins. Ce projet a donné lieu, de la part de la Mission régionale de l’Autorité environnementale, à la décision n°MRAe IDF-2021-6487 en date du 8 septembre 2021 à un avis de non soumission à évaluation environnementale. La mise à disposition du dossier au public se déroulera du mardi 30 novembre au jeudi 30 décembre 2021à l’Hôtel de ville de VITRY-SUR-SEINE, au service des études urbaines et planification de la direction aménagement foncier urbanisme. Les pièces du dossier de modification simplifiée du PLU et un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé, seront tenus à la disposition du public à l’Hôtel de ville de VITRY-SUR-SEINE. Le public pourra également adresser ses contributions par correspondance au président de l’établissement public territorial GRAND-ORLY SEINE BIÈVRE (bâtiment Askia, 11 avenue Henri Farman, BP748, 94398 Orly Aérogare Cedex, à l’attention de la direction générale adjointe Développement et transition écologique).
    VITRY-SUR SEINE : projet de modification simplifiée du PLU de la commune
    Du 30/11/2021 au 30/12/2021
    Île-de-France