Registres du département 47 (Lot-et-Garonne)

Enquêtes publiques du département 47 (Lot-et-Garonne)

  • L'enquête publique unique porte sur les dispositions du projet de révision du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Périgord Agenais et sur l’abrogation de 9 cartes communales sur le périmètre d’étude du PLUi. Cette enquête se déroulera du lundi 26 août 2019 à 9h00 au vendredi 27 septembre 2019 à 18h00, soit pendant une durée de 33 jours.
    Bastides en Haut Agenais Périgord : projet de révision du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et le projet d’Abrogation des cartes communales du même périmètre
    Du 26/08/2019 au 27/09/2019
    Nouvelle-Aquitaine
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune d’Andiran. Cette enquête publique se déroulera du mardi 11 juin 2019 au jeudi 11 juillet 2019 à 17h00, soit durant une période consécutive de 31 jours.
    ANDIRAN : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme
    Du 11/06/2019 au 11/07/2019
    Nouvelle-Aquitaine
  • L'enquête publique porte sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) d’Albret Communauté. Cette enquête se déroulera du mardi 11 juin 2019 au jeudi 11 juillet 2019 inclus, soit durant une période consécutive de 31 jours.
    Schéma de Cohérence Territoriale d’Albret Communauté
    Du 11/06/2019 au 11/07/2019
    Nouvelle-Aquitaine
  • L'enquête publique unique porte sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et d’abrogation de la carte communale de la commune de Feugarolles. Cette enquête se déroulera du jeudi 2 mai 2019 au lundi 3 juin 2019 à 16h30, soit durant une période consécutive de trente-trois jours.
    FEUGAROLLES : élaboration du Plan Local d’Urbanisme et d’abrogation de la carte communale
    Du 02/05/2019 au 03/06/2019
    Nouvelle-Aquitaine
  • L'enquête publique porte sur la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de Fumel Vallée du Lot. Cette enquête se déroulera du jeudi 25 avril 2019 à 9h00 jusqu’au lundi 27 mai 2019 à 12h00, soit pour une durée de 33 jours consécutifs.
    FUMEL VALLÉE DU LOT : mise compatibilité n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal
    Du 25/04/2019 au 27/05/2019
    Nouvelle-Aquitaine
  • L'enquête publique porte sur les dispositions de la révision du Plan d’Occupation des Sols valant élaboration d’un Plan Local d'Urbanisme de la commune de VIANNE. Cette enquête se déroulera est du 27 février 2019 jusqu’au 1er avril 2019 inclus, soit 34 jours consécutifs.
    VIANNE : révision du PLU de la commune
    Du 27/02/2019 au 01/04/2019
    Nouvelle Aquitaine
  • L'enquête publique unique porte sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et l'abrogation de la carte communale de la commune de Clermont-Dessous. Cette enquête se déroulera du samedi 9 mars 2019 au vendredi 12 avril 2019 inclus, soit durant une période consécutive de 35 jours.
    CLERMONT-DESSOUS : élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune et abrogation de la carte communale
    Du 09/03/2019 au 12/04/2019
    Nouvelle-Aquitaine
  • L'enquête publique porte sur l’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de Puch-d’Agenais. Cette enquête se déroulera du lundi 4 mars 2019 au vendredi 5 avril 2019 inclus, soit durant une période consécutive de 33 jours.
    PUCH-D'AGENAIS : Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 04/03/2019 au 05/04/2019
    Nouvelle-Aquitaine
  • L'enquête publique porte sur les dispositions de la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Buzet-sur-Baïse. Cette enquête se déroulera du lundi 4 février 2019 au mercredi 6 mars 2019 inclus, soit durant 31 jours consécutifs.
    BUZET-SUR-BAISE : Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 04/02/2019 au 06/03/2019
    Nouvelle-Aquitaine
  • L'enquête publique conjointe porte sur le projet du Plan Local d'Urbanisme (PLU) en cours de révision sur la commune de Saint-Pierre-de-Buzet ainsi que sur la création d'un Périmètre Délimité des Abords (PDA) d'un Monument Historique.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 10 décembre 2018 au mercredi 16 janvier 2018 inclus soit durant une période consécutive de 38 jours.
    SAINT-PIERRE-DE-BUZET : mise en place d’un Périmètre Délimité des Abords pour l’église de Saint-Pierre
    Du 10/12/2018 au 16/01/2019
    Nouvelle-Aquitaine
  • L'enquête publique conjointe porte sur le projet du Plan Local d'Urbanisme (PLU) en cours de révision sur la commune de Saint-Pierre-de-Buzet ainsi que sur la création d'un Périmètre Délimité des Abords (PDA) d'un Monument Historique.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 10 décembre 2018 au mercredi 16 janvier 2018 inclus soit durant une période consécutive de 38 jours.
    SAINT-PIERRE-DE-BUZET : révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 10/12/2018 au 16/01/2019
    Nouvelle-Aquitaine
  • L'enquête publique porte sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et l'abrogation de la carte communale de la commune d' Ambrus. Cette enquête se déroulera du 20 novembre 2018 au 20 décembre 2018 inclus soit durant une période consécutive de 31 jours.
    AMBRUS : élaboration du Plan Local d'Urbanisme et l'abrogation de la carte communale de la commune
    Du 20/11/2018 au 20/12/2018
    Nouvelle-Aquitaine
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) concernant 10 communes des coteaux de Prayssas. Cette enquête débutera le lundi 5 novembre 2018 et se terminera le mercredi 5 décembre 2018 inclus, soit une durée de 31 jours consécutifs.
    COTEAUX DE PRAYSSAS : révision générale du Plan Local d’Urbanisme intercommunal
    Du 05/11/2018 au 05/12/2018
    Nouvelle-Aquitaine
  • L'enquête publique porte sur les dispositions de la modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Lavardac. Cette enquête débutera le vendredi 23 novembre 2018 et se terminera le samedi 22 décembre 2018, soit une durée de 30 jours consécutifs.
    LAVARDAC : modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune
    Du 23/11/2018 au 22/12/2018
    Nouvelle-Aquitaine
  • L'enquête publique porte sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et sur l’abrogation de la carte communale en vigueur de la commune de Bazens. Cette enquête débutera le lundi 1er octobre 2018 à 00h00 et se terminera le vendredi 2 novembre 2018 à 18h30.
    BAZENS : élaboration du Plan Local d’Urbanisme et abrogation de la carte communale
    Du 01/10/2018 au 02/11/2018
    Nouvelle-Aquitaine