Registres du département 30 (Gard)

Enquêtes publiques du département 30 (Gard)

  • L’enquête publique porte sur le projet arrêté de Schéma de Cohérence Territoriale du Gard Rhodanien. Cette enquête se déroulera du lundi 6 janvier 2020 à 9h00 au vendredi 7 février 2020 à 16h30, soit 33 jours consécutifs.
    Schéma de Cohérence Territoriale du Gard Rhodanien
    Du 06/01/2020 au 07/02/2020
    Occitanie
  • L'enquête publique porte sur l'élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de Pont-Saint-Esprit. Cette enquête se déroulera du lundi 16 décembre 2019 au mercredi 15 janvier 2020 inclus, soit pendant une durée de 31 jours consécutifs.
    PONT-SAINT-ESPRIT : élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de la commune
    Du 16/12/2019 au 15/01/2020
    Occitanie
  • L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation du renouvellement et de l'extension d'une carrière de matériaux alluvionnaires, d'une installation de traitement de matériaux et d'une installation de transit de produits minéraux solides et l'accueil de déchets non dangereux inertes sur le territoire de la commune d'Aigues-Vives. Cette enquête se déroulera du lundi 16 décembre 2019 à 9h00 au vendredi 17 janvier 2020 à 17h30 inclus, soit pendant une période de 33 jours consécutifs.
    AIGUES-VIVES : renouvellement et extension d'une carrière de matériaux alluvionnaires, d'une installation de traitement de matériaux et d'une installation de transit de produits minéraux solides et accueil de déchets non dangereux inertes
    Du 16/12/2019 au 17/01/2020
    Occitanie
  • Pendant une période d'au moins 30 jours, du lundi 16 décembre 2019 au vendredi 17 janvier 2020 inclus, une enquête publique unique est ouverte dans la commune de BEAUCAIRE, portant d'une part sur la demande d'autorisation environnementale et d'autre part sur la demande de permis de construire, toutes les deux présentées par la Société CONCERTO DEVELOPPEMENT en vue de la construction d'une plateforme logistique sur le territoire de la commune de BEAUCAIRE, parcelles n°BS n° 1, 6, 12 à 16 et 18 à 20, 116, 118 et 127 à 130, ainsi que partiellement sur les parcelles n°11, 96 et 183 de la commune de Beaucaire.
    BEAUCAIRE : projet d'implantation d’une plateforme logistique sur le territoire de la commune
    Du 16/12/2019 au 17/01/2020
    Occitanie
  • La demande d’autorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l’environnement, présentée par la commune de Laudun l'Ardoise pour le projet de protection décennale du village de l’Ardoise par la mise en place d’un système de gestion des eaux pluviales et de ruissellement sur la commune de Laudun l'Ardoise est soumise à une enquête publique. Cette enquête se déroulera du mardi 3 septembre 2019 à 9h00 au jeudi 3 octobre 2019 à 17h00 inclus, soir pendant une durée de 31 jours consécutifs.
    LAUDUN L'ARDOISE : projet de protection décennale du village de l’Ardoise
    Du 03/09/2019 au 03/10/2019
    Occitanie
  • L'enquête publique unique concerne le projet d’aménagement d’un parc urbain paysager sur le site des anciennes pépinières Pichon, sur le territoire de la commune de Nîmes. Elle se déroulera durant 32 jours consécutifs, du mardi 17 septembre 2019 à 8h00 au vendredi 18 octobre 2019 à 17h00. Cette enquête publique unique est préalable : • à la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet d’aménagement d’un parc urbain paysager sur le site des anciennes pépinières Pichon • à la cessibilité des biens nécessaires à la réalisation du projet • à la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Nîmes.
    NÎMES : projet d’aménagement d’un parc urbain paysager sur le site des anciennes pépinières Pichon
    Du 17/09/2019 au 18/10/2019
    Occitanie
  • L’enquête publique porte sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Sud Gard révisé, arrêté par délibération du Conseil Syndical du SCoT Sud Gard le 18 mars 2019. Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme d’échelle supra-communale dont la finalité est de planifier l’aménagement et le développement d’un bassin de vie pour le long terme (2030) dans une perspective de développement durable du territoire. Il fixe notamment des orientations et objectifs en matière d’habitat, de mobilité, de développement économique et commercial, de préservation de l’environnement, de prise en compte des risques, d’agriculture… Ces orientations sont ensuite traduites localement dans les documents d’urbanisme communaux ou intercommunaux (Plans Locaux d’Urbanisme, Programmes Locaux de l’Habitat…) dans un rapport de compatibilité. Le SCoT Sud Gard couvre 6 intercommunalités et 80 communes: la Communauté d’agglomération Nîmes Métropole et les Communautés de communes Rhôny-Vistre-Vidourle, Pays de Sommières, Beaucaire-Terre d’Argence, Petite Camargue et Terre de Camargue. Le Conseil Syndical a prescrit la mise en révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Sud Gard (approuvé le 7 juin 2007) par délibération du 23 mai 2013. Cette révision poursuit les objectifs suivants : • Adapter le SCoT aux évolutions législatives successives, notamment celles apportées par les lois Grenelle et ALUR. Le document SCoT est étoffé en termes de contenu (nouvelles thématiques : biodiversité, aménagement numérique, tourisme…) et d’objectifs (réduction des émissions de GES, diminution des obligations de déplacements, amélioration des performances énergétiques…) • Prendre en compte les évolutions du périmètre du syndicat mixte du SCoT. • Prendre en compte les nouvelles infrastructures impactant le territoire (LGV du Contournement Nîmes-Montpellier) et affirmer le positionnement d’équipements structurants comme la future gare TGV de Nîmes-Pont du Gard. Conformément à l'article L.143-22 du Code de l'Urbanisme, une enquête publique est organisée afin d'informer le public et de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions relatives au projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Sud Gard révisé. Cette enquête publique se déroulera du lundi 26 août 2019 à 9h00 au vendredi 27 septembre à 17h00 inclus.
    Révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Sud Gard
    Du 26/08/2019 au 27/09/2019
    Occitanie
  • L'enquête publique concerne la création d’une nouvelle station d’épuration de 13 500 EH, d’un bassin d’orage et d’un réseau de transfert des effluents domestiques et la réalisation des aménagements hydrauliques dans le respect des obligations réglementaires. Elle se déroulera sur le territoire des communes de Castillon du Gard, Saint-Bonnet du Gard, Vers-Pont-du-Gard et Remoulins du 23 septembre 2019, 9h00 (ouverture) au jeudi 24 octobre 2019 17h00 inclus (clôture), soit 32 jours consécutifs. Cette enquête porte sur la demande d’autorisation environnementale au titre de l’autorisation loi sur l’eau, de la dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées et de l’absence d’opposition au titre du régime d’évaluation des incidences Natura 2000 présentées par le SIE de Remoulins – Saint Bonnet du Gard et la commune de Vers Pont du Gard pour le projet de création d’une nouvelle station d’épuration.
    Demande d'autorisation environnementale - projet de construction d'une station d’épuration à Rémoulins
    Du 23/09/2019 au 24/10/2019
    Occitanie
  • La demande d’autorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l’environnement, présentée par le Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Occitanie pour le projet de création d'une déviation de la RN580 et la suppression du passage à niveau n°38 sur la commune de Laudun l'Ardoise est soumise à une enquête publique. Cette enquête se déroulera du lundi 2 septembre 2019 à 9h00 au mercredi 2 octobre 2019 à 17h00 inclus, soit pendant une durée de 31 jours consécutifs.
    LAUDUN L'ARDOISE : création d'une déviation de la RN580 et la suppression du passage à niveau n°38 de la commune
    Du 02/09/2019 au 02/10/2019
    Occitanie
  • L'enquête publique unique porte sur les travaux de revitalisation du cours d'eau le Buffalon visant à redonner au Buffalon ses fonctionnalités écologiques initiales, valoriser le cadre de vie autour du cours d'eau et diminuer la vulnérabilité aux inondations des bâtis et enjeux présents sur la zone d'étude. Cette enquête publique unique comprend cinq objets : • la déclaration d'utilité publique et la cessibilité des propriétés nécessaires au projet de revitalisation du Buffalon, • l'autorisation environnementale, • la déclaration d'intérêt général, • la mise en compatibilité des documents d’urbanisme de Rodilhan. Durée de l’enquête : du lundi 24 juin 2019 au jeudi 25 juillet 2019 inclus soit pendant 32 jours consécutifs.
    Travaux de revitalisation du cours d'eau « le Buffalon » sur les communes de RODILHAN, NÎMES et BOUILLARGUES
    Du 24/06/2019 au 25/07/2019
    Occitanie
  • Pendant une période de 31 jours, du lundi 15 avril à 9h au mercredi 15 mai 2019 à 16h30, une enquête publique se déroulera dans la commune de Roquemaure, comme suite à la demande d'autorisation présentée par la SAS BUESA dont le siège social est fixé au 6 rue René Gomez, zone industrielle, 34420 Villeneuve-lès-Béziers, représentée par M. Jean-Michel BUESA, agissant en qualité de président, en vue d'être autorisée à exploiter un local de transit et de regroupement de déchets dangereux d'amiante sur le territoire de la commune de ROQUEMAURE au lieu-dit« Zone Industrielle de l'Aspre», section AS, parcelle n°1184.
    ROQUEMAURE : demande d'autorisation à exploiter un local de transit et de regroupement de déchets dangereux d’amiante au lieu-dit « Zone Industrielle de l’Aspre »
    Du 15/04/2019 au 15/05/2019
    Occitanie
  • L'enquête publique relative à la demande d’autorisation d’ouverture de travaux miniers sur la concession de mines de sels de sodium dites de « Parrapon » sur les communes de Vauvert et de Beauvoisin, se déroulera du mercredi 7 novembre 2018 à 9h00 au vendredi 7 décembre 2018 17h00 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs. Cette demande a été déposée par la société KEM ONE SAS, dont le siège social est situé Immeuble Le Quadrille, 19 rue Jacqueline Auriol à 69008 LYON et dont le représentant est M. Frédéric CHALMIN, directeur général des opérations. Cette concession s’étend sur le territoire des communes de Vauvert et de Beauvoisin, sur une superficie de 14,54 km² au profit de la société KEM ONE SAS.
    VAUVERT et BEAUVOISIN : création de deux doublets de puits sur la Saline de Vauvert
    Du 07/11/2018 au 07/12/2018
    Occitanie
  • Pendant une période de 33 jours, du jeudi 28 mars à 8h00 au lundi 29 avril 2019 à 17h00 inclus, se déroulera une enquête publique dans les communes de MEYNES et de MONTFRIN. Cette enquête publique porte sur la demande d'autorisation présentée par M. Patrice GAZZARIN, directeur régional de la Société GSM, dont le siège social est fixé à GUERVILLE (78930), Les Technodes, BP2, en vue d'être autorisée à exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires, une installation de traitement des matériaux et une station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes (renouvellement et extension) sur le territoire des communes de MEYNES aux lieux-dits « Le Tord Sous Rivière» et« Le Tord Sous Rivière Nord », et de MONTFRIN aux lieux-dits « Ribière », « Le Fray » et « Les Coquettes ».
    MEYNES et MONTFRIN : renouvellement et extension d'une carrière de matériaux alluvionnaires, installation des traitement des matériaux et station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes
    Du 28/03/2019 au 29/04/2019
    Occitanie
  • Pendant une période d'au moins 30 jours, du lundi 12 novembre 2018 au mardi 11 décembre 2018 inclus, une enquête publique est ouverte dans la commune de VERGEZE, comme suite à la demande d'autorisation présentée par la Société Nestlé Waters Supply Sud, dont le siège social est fixé au 12, Boulevard Garibaldi 92130 ISSY-LES-MOLINEAUX, en vue de la restructuration du site industriel avec augmentation des capacités de production et de stockage, sur le territoire de la commune de VERGEZE, parcelles n°AT - 54, 55, 56, 57, 61, 63, 88, AV 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 59, 65, 77, 79, 83, 86, 87, 88, 94, 111, 116, 121, 123, 127, 129, 131 et 133.
    Usine Nestlé Waters Supply Sud de Vergèze : projet de restructuration du site industriel
    Du 12/11/2018 au 11/12/2018
    Occitanie
  • L'enquête publique porte sur la demande de renouvellement de la concession des plages naturelles pour la période 2019 - 2028. Cette enquête débutera le 6 août 2018 à 7h30 et se terminera le 6 septembre 2018 à 17h30, soit une durée de 32 jours consécutifs.
    LE GRAU DU ROI : renouvellement de la concession des plages naturelles pour la période 2019 - 2028
    Du 06/08/2018 au 06/09/2018
    Occitanie
  • Pendant une période de 30 jours, du mercredi 27 juin au jeudi 26 juillet 2018 inclus, une enquête publique se déroulera dans la commune de NÎMES, comme suite à la demande d'autorisation présentée par la Société SELE SARL, dont le siège social est fixé au 65 rue Octave Camplan à Nîmes (30000), en vue du renouvellement de l'autorisation d'exploiter une carrière de pierre de taille calcaire, sur le territoire de la commune de NIMES, au lieu-dit « Carrières de Barutel », parcelle cadastrale, section AV, n°375, pour une durée d'exploitation de 30 ans.
    NÎMES : demande de renouvellement d'autorisation d'exploiter une carrière de pierre de taille calcaire au lieu-dit "Carrières de Barutel"
    Du 27/06/2018 au 26/07/2018
    Occitanie
  • Pendant une période d’au moins 30 jours, du lundi 11 juin au mardi 10 juillet 2018 inclus, une enquête publique unique est ouverte dans la commune de SAUVETERRE, comme suite aux demandes d'autorisation présentées par la Société des Carrières Vauclusiennes (SCV) en vue : - de l’autorisation de défrichement pour une surface de 10,4 ha de bois (parcelle section AN, n° 2) ; - du renouvellement de l’autorisation d’exploiter et de l’extension d’une carrière de roche massive calcaire, sur le territoire de la commune de SAUVETERRE, au lieu-dit « La Montagne », parcelles cadastrales, section AN, n°s 3, 4 et 5 pour le renouvellement et Section AN, n° 2 pour l’extension. La demande porte sur une superficie totale de 56 ha 96 a 11 ca. La production maximale sollicitée est de 600.000 tonnes par an, pour une durée d’exploitation de 30 ans.
    Carrière de SAUVETERRE : demande d'autorisation de défrichement et demande de renouvellement et d'extension d'une carrière de roche massive calcaire
    Du 11/06/2018 au 10/07/2018
    Occitanie
  • L'enquête publique relative au projet d’acquisition de copropriétés de la galerie Richard Wagner dans le quartier Pissevin à Nîmes, est ouverte en mairie de Nîmes durant 32 jours consécutifs, du lundi 14 mai 2018 à 9 heures au jeudi 14 juin 2018 inclus à 17h00. Cette enquête publique est préalable : • à la déclaration d’utilité publique (DUP) de l’acquisition d’immeubles en copropriétés de la galerie Richard Wagner dans le quartier Pissevin à Nîmes • et à la cessibilité des lots de copropriétés et volumes de copropriétés de la galerie Richard Wagner dans le quartier Pissevin à Nîmes, nécessaires à la réalisation d’une réserve foncière.
    NÎMES : acquisition d’immeubles en copropriétés de la galerie Richard Wagner dans le quartier Pissevin
    Du 14/05/2018 au 14/06/2018
    Occitanie
  • Pendant une période d'au moins 32 jours, du 25 juin 2018 au 26 juillet 2018 inclus, une enquête publique se déroulera dans la commune de Bellegarde, comme suite à la demande d'autorisation présentée par la Société SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE, dont le siège social est fixé 16 place de l'Iris , 92040 PARIS LA DÉFENSE en vue : -de modifier les conditions d'exploitation du centre d'Eco-traitement Interrégional de Pichegu (Bellegarde), - d'instaurer des servitudes d'utilité publique dans un rayon de 200 mètres autour de la zone de stockage des déchets.
    Centre d’Eco-Traitement Interrégional de Pichegu (Bellegarde) : demande de modifications des conditions d'exploiter et demande d'institution de SUP
    Du 25/06/2018 au 26/07/2018
    Occitanie
  • L'enquête publique porte sur l’élaboration du plan local d’urbanisme et du périmètre de protection modifié de la commune de Brignon. Elle devait initialement se dérouler du 4 septembre 2017 à 9h00 au 6 octobre 2017 à 12h00. Par arrêté N°C.25.17 en date du 27 septembre 2017, Madame le Maire a ordonné la prorogation de l'enquête publique d'une durée de 17 jours consécutifs, soit jusqu'au 23 octobre 2017 à 12h00 inclus.
    Plan local d’urbanisme et périmètre de protection modifié de la commune de BRIGNON
    Du 04/09/2017 au 23/10/2017
    Occitanie
  • L' enquête publique porte sur les projets de modification numéros 2 et 3 des secteurs des Bouscatiers et de La Combe du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Villeneuve-lez-Avignon.
    Villeneuve-lez-Avignon : modifications n° 2 et 3 du PLU
    Du 02/05/2017 au 02/06/2017
    Occitanie