Registres du département 30 (Gard)

Enquêtes publiques du département 30 (Gard)

  • L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la Holding SOPREMA SA, représentée par Pierre-Etienne BINDSCHEDLER, en vue de la création d'une usine de fabrication de panneaux en polyuréthane, sur le site de la ZAC Mitra, 12 avenue de l'Escadrille - 30800 SAINT-GILLES.

Les installations projetées relèvent du régime de l'autorisation ICPE, mentionné à l'article L. 512-1 du code de l'environnement, au titre des rubriques listées dans le tableau présent dans l'article 1 de l'arrêté d'enquête publique. 

L'établissement répond à la règle de dépassement direct du seuil bas pour la rubrique 4330. L'installation est de statut seveso seuil bas.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 9 mai 2022 à 8h30 au jeudi 9 juin 2022 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.
    SAINT-GILLES : demande d'autorisation environnementale en vue de la création d'une usine de fabrication de panneaux en polyuréthane - Holding SOPREMA SA
    Du 09/05/2022 au 09/06/2022
    Occitanie
  • L'enquête publique unique porte sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) ainsi que sur le zonage d'assainissement collectif et non collectif de la commune de LÉDENON révisé par la communauté d'agglomération NÎMES-MÉTROPOLE.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 23 mai 2022 à 9h00 au vendredi 24 juin 2022 à 17h00, soit pour une durée de 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 24 juin 2022 à 17h00 précises.
    LÉDENON : projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et révision du zonage d'assainissement collectif et non collectif de la commune
    Du 23/05/2022 au 24/06/2022
    Occitanie
  • L'enquête publique unique est ouverte dans la commune de LÉDENON  : 
- relative à la demande d'autorisation environnementale présentée par la SAS HYDRAPRO en vue de l’augmentation de capacités de stockage de produits dangereux ainsi qu’à la mise en oeuvre d’une nouvelle unité de dilution sur le site de Lédenon, Lieu-dit Pazac Route de Meynes 30210 LÉDENON,
- et en vue de l'institution de servitudes d'utilité publique (SUP) sur les parcelles cadastrales de la commune de LÉDENON section 0F - 40, 41, 42 44, 45, 50, 51, 61, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 82, 83, 84, 188, 259, 260, 315, 316, 317, 319, 320, 321, 322, 343, 344, 345, 348, 350, 351, 358, 360, 361, 362, 363, 364, 365, 366, 367, 372, 373, 376, 377, 378, 379, 380, 381, 382, 383, 384, 385, 386, 387, 388, 389, 390, 391, 392, 393, 395, 396, 398, 399, 400, 401, 402, 403, 404, 405, 406, 407, 408, 409, 410, 411, 412, 413, 414, 415, 416, 417, 418, 419, 420, 421, 422, 423,424, 425, 426 , 427, 428, 429, 430, 431, 432, 443, 462, 469, 472, 473, 474, 475, 517, 591, 596, 597, 598, 599, 600, 601, 602, 603, 605, 606, 615, 616, 617, 618, 619, 620, 621, 622, 623, 624, 653, 654, 657, 659, 661, 662, 702, 710, 712, 714, 716, 718, 720, 722, 723, 723, 724, 736, 844, 863, 864, 879, 882, 883, 965, 966, 983, 984, 987, 989, 990, 991, 992, 993, 994, 1017, 1018, 1020, 1021, 1022, 1023, 1024, 1025, 1026, 1027, 1036, 1037, 1039, 1039, 1040, 1041, 1042, 1048, 1049, 1050, 1051, 1052, 1053, 1101, 1102, 1103, 1121 , 1122, 1125, 1127, 1128, 1129, 1130, 1131, 1132, 1133, 1134, 1148. 
Ces servitudes d'utilité publique (SUP) sont proposées pour la maîtrise de l’urbanisation au titre des risques industriels.

Les activités projetées sont visées comme suit, dans la nomenclature des installations classées : 4001 (A seuil haut), 4440 (A seuil haut), 4510 (A seuil haut), 2925 (D), 2663 (D).
Les activités projetées sont visées comme suit, dans la nomenclature de la loi sur l’eau (IOTA) : 3.2.2.0-1 (A), 2.1.5.0-2 (D).

Cette enquête publique se déroulera du lundi 28 mars 2022 au vendredi 29 avril 2022 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 29 avril 2022 à 17h00 précises.
    LÉDENON : DAE pour l'augmentation de capacités de stockage de produits dangereux, mise en oeuvre d'une nouvelle unité de dilution sur le site de Lédenon, et demande de SUP pour la maîtrise de l'urbanisation au titre des risques industriels
    Du 28/03/2022 au 29/04/2022
    Occitanie
  • L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale unique présentée par la société Ciments Calcia concernant le renouvellement et l'extension de l'exploitation de la carrière d'argile de BELLEGARDE, au lieu-dit « Pichegut », rue de Saint Gilles (D38), pour une durée d'exploitation de 30 ans.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 31 janvier 2022 à 9h00 au mercredi 2 mars 2022 à 17h00, soit pendant de 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 2 mars 2022 à 17h00 précises.
    BELLEGARDE : renouvellement et l'extension de l'exploitation de la carrière d'argile de Bellegarde, au lieu-dit « Pichegut »
    Du 31/01/2022 au 02/03/2022
    Occitanie
  • La concertation préalable porte à la fois sur le projet de construction de l’établissement pénitentiaire de Nîmes Sud par l’Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice (APIJ), agissant au nom et pour le compte de l’Etat – ministère de la Justice, sur la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Nîmes et sur la mise en compatibilité du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Sud Gard. 

Le projet consiste à concevoir et construire un établissement à sécurité renforcée de 700 places sur le territoire des communes de Nîmes (au sud de la ville), de Générac et de Milhaud. Ce projet s’inscrit dans le cadre de la lutte contre la surpopulation carcérale et le plan immobilier pénitentiaire qui prévoit la construction d’ici 2027 de 15 000 places supplémentaires en détention en France.
Le site actuellement à l'étude se localise sur les communes de Nîmes (au sud de la ville), de Générac et de Milhaud, à la croisée de la ligne grande vitesse (LGV) de contournement ferroviaire Nîmes - Montpellier et de la voie ferrée Nîmes - Le-Grau-du-Roi, sur le site de construction de la LGV dit site Oc’Via. Il est localisé à environ 7 km du centre-ville de Nîmes à vol d’oiseau. 

Le projet nécessite une mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Nîmes et du schéma de cohérence territoriale Sud Gard.

Le projet de construction fait l’objet d’une concertation préalable organisée par l’APIJ et à son initiative, en application des articles L.121-15-1 et suivants du code de l’environnement. La Commission Nationale du Débat Public (CNDP) a désigné Monsieur Pierre-Yves GUIHENEUF garant de cette concertation. 

La mise en compatibilité du PLU de Nîmes et du SCOT Sud Gard fait l’objet d’une concertation préalable en application des articles L.103-2 et suivants du code de l’urbanisme. La Commission Nationale du Débat Public (CNDP) a désigné Monsieur Pierre-Yves GUIHENEUF pour conduire une mission de conseil.  

<strong>La concertation se déroulera du 6 décembre 2021 au 28 janvier 2022.</strong>
    Projet de construction de l’établissement pénitentiaire de Nîmes Sud
    Du 06/12/2021 au 28/01/2022
    Occitanie
  • Cette enquête porte sur la création, l'aménagement et le classement de voirie de la déviation de Saint-Christol-lez-Alès. Ce projet vise à améliorer la situation existante en termes de fonctionnalité, fluidité et sécurité du trafic et des différents usagers en :
- assurant une certaine fluidité et une sécurité du trafic de transit circulant sur la RD 6110 (liaison Alès-Montpellier) et la RD 910A (route d'Anduze) se rejoignant au giratoire de la Pyramide,
- traitant les problèmes de saturation observés aux heures de pointe sur le carrefour de la Pyramide en entrée sud de la ville,
- assurant la continuité entre l'agglomération d'Alès et les communes situées au sud,
- veillant au respect de l'environnement en recherchant une moindre consommation de l'espace et en limitant les nuisances riveraines et les impacts sur le paysage.

Cette enquête publique unique se déroulera du lundi 8 novembre 2021 à 9 heures au mardi 14 décembre 2021 à 17 heures, soit d'une durée de 37 jours consécutifs sur le territoire des communes d'ALÈS et de SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALÈS.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 14 décembre 2021 à 17 heures précises.
    ALÈS et SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALÈS : Aménagement de la déviation de Saint-Christol-lez-Alès sur les communes
    Du 08/11/2021 au 14/12/2021
    Occitanie
  • La présente consultation du public concerne la demande d’autorisation, porté par la commune d’UZÈS, pour un projet d’aménagement de la ZAC de Mayac sur la commune. 

La superficie globale du projet, mentionnée dans le dossier de réalisation est d’environ 21.8 ha. La superficie drainée s’élevant elle à 26.1 hectares du fait du lotissement préexistant en amont de la ZAC qui a été intégré directement dans les bassins versants par souci de simplification.

La participation du public se déroulera par voie électronique pendant une période de 31 jours, du lundi 4 octobre 2021 au mercredi 3 novembre 2021 inclus.
    UZÈS : PPVE - projet d’aménagement de la ZAC de Mayac sur la commune
    Du 04/10/2021 au 03/11/2021
    Occitanie
  • La présente consultation du public concerne la demande d’autorisation, porté par le groupe « Générale du Solaire » (GDSOL 10), pour un projet de création d'un parc photovoltaïque au lieu-dit « la Ramière » sur la commune de ROQUEMAURE. Le projet s’implante sur une zone de dépôt des résidus produit par une ancienne distillerie. Le parc photovoltaïque s’étend sur environ 3,6 ha, pour une puissance prévisionnelle de 3,378 MWc et une production annuelle d’environ 5 135 MWh.

La participation du public se déroulera du lundi 4 octobre 2021 au mercredi 3 novembre 2021 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
    ROQUEMAURE : projet de parc photovoltaïque sur la commune
    Du 04/10/2021 au 03/11/2021
    Occitanie
  • La présente consultation du public concerne la demande d’autorisation pour trois projets indépendants mais adjacents pour la construction des trois lotissements (Louisand 1, Louisand 2 et Louisand 3) sur la commune de MEYNES. Elle est effectuée par trois porteurs de projets individuels.
Au total, la surface des trois opérations s’élève à 15 321 m2.

La participation du public se déroulera par voie électronique pendant une période de 32 jours du vendredi 20 août 2021 au lundi 20 septembre 2021 inclus.
    MEYNES : consultation du public sur un projet de 3 lotissements - Les Villas de Louisand
    Du 20/08/2021 au 20/09/2021
    Occitanie
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la ville de NÎMES. 

Le Règlement Local de Publicité a pour objectif d'encadrer la publicité, les préenseignes et les enseignes.

La révision du R.L.P a pour objectifs:
- Améliorer la qualité des entrées de ville et des grandes traversées urbaines de la commune ;
- Préserver le coeur historique, valoriser ses abords ;
- Encadrer l'affichage publicitaire dans les quartiers ;
- Réduire l'impact visuel des enseignes, en particulier sur les traversées de zones commerciales, le long des grandes pénétrantes urbaines ;
- Assurer l'intégration architecturale des enseignes au coeur du Site Patrimonial Remarquable (SPR).

L'enquête publique sur le projet de révision du RLP se déroulera pendant une durée de 33 jours consécutifs, du lundi 03 Mai 2021 à 9 heures au vendredi 04 juin 2021 à 17 heures.
    Ville de NÎMES : révision du Règlement Local de Publicité (RLP)
    Du 03/05/2021 au 04/06/2021
    Occitanie
  • L'enquête publique porte sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 14 décembre 2020 au vendredi 15 janvier 2021 inclus soit une durée de 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos le vendredi 15 janvier 2020 à 17h30.

Ce projet consiste à :
- Réaliser une opération d’aménagement intégrée au projet d’ÉcoQuartier Méditerranéen sur un îlot test situé le long de l’avenue Georges Pompidou, au sud-est du secteur de l’ancien camping des Pins.
- Cette opération consistera en une première phase de travaux et d’ouvrages portant sur :
  o Des logements pour répondre aux besoins des graulens et participer à l’effort en matière de production de logements locatifs sociaux et aidés pour inciter la primo-accession,
  o Quelques unités de commerces ou services de proximité au plus près des habitants sans concurrencer l’offre existante du centre ancien.
- Offrir un cadre de vie de qualité en répondant aux exigences du label ÉcoQuartier et créer de nouveaux espaces publics vivants connectés au centre ancien.
- Réaliser des voies de desserte fermée à la circulation automobile par des bornes d’accès (sauf accès parking, services et livraison) qui se prolongeront ultérieurement dans le maillage viaire du reste de l’ÉcoQuartier Méditerranéen. Ces voies seront abordées par des espaces verts aménagés sous forme de noues pour la rétention hydraulique.
- Créer 4 accès depuis les rues environnantes, trois sur l’avenue Georges Pompidou, et un sur la rue Vincent et les réseaux humides et réseaux secs nécessaires pour raccorder l’opération de l’îlot test.
- Prendre en compte le risque d’inondation en respectant l’objectif de non aggravation par la création d’un grand bassin de rétention à l’intérieur de la future opération et de noues paysagères dédiées
    Aménagement de l'Eco Quartier du GRAU DU ROI
    Du 14/12/2020 au 15/01/2021
    Occitanie
  • L'enquête publique porte sur le projet de plan de zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de REMOULINS.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 9 novembre 2020 au jeudi 10 décembre 2020, soit une durée de 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos le jeudi 10 décembre 2020 à 17h00.

Pendant le confinement, vous avez l'autorisation de vous rendre aux permanences de l'enquête publique en mairie. Pour cela, vous devrez vous munir de votre attestation de déplacement dérogatoire en cochant le motif : déplacement pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public.
    REMOULINS : projet du plan de zonage d’assainissement des eaux usées sur la commune
    Du 09/11/2020 au 10/12/2020
    Occitanie
  • L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de REMOULINS.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 9 novembre 2020 au jeudi 10 décembre 2020, soit une durée de 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos le jeudi 10 décembre 2020 à 17h00.

Pendant le confinement, vous avez l'autorisation de vous rendre aux permanences de l'enquête publique en mairie. Pour cela, vous devrez vous munir de votre attestation de déplacement dérogatoire en cochant le motif : déplacement pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public.
    REMOULINS : projet du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur la commune
    Du 09/11/2020 au 10/12/2020
    Occitanie
  • L'enquête publique unique porte sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) pour la commune de Garons présentée par la mairie de Garons d’une part et sur la demande d'autorisation environnementale relative à un projet d’extension d’un centre de distribution logistique d’autre part, situé chemin de Saint Estève – lieu-dit «  Grande terre » ZA Aéropole 30128 Garons et présentée par M. Cyril LEBLOND agissant en qualité de DCS Asics Europe – Distribution Center South de Garons, dont le siège social de la société est situé au 165 Taurusavenue 2132LS HOOFDDORP (Pays-Bas).

Cette enquête publique se déroulera du lundi 3 août 2020 au vendredi 4 septembre 2020 inclus.
    GARONS : projet d’extension d’un centre de distribution logistique
    Du 03/08/2020 au 04/09/2020
    Occitanie
  • Par arrêté préfectoral en date du 6 août 2020, une enquête publique de 15 jours est ouverte, comme suite à la demande d'autorisation environnementale présentée par M. Christophe RICARD agissant en qualité de directeur général de SMURFIT KAPPA de Gallargues le Montueux, dont le siège social de la société est situé au 5, avenue du général de Gaulle 94160 SAINT-MANDE.
Cette demande est une régularisation de l’activité d’imprimerie par flexographie de son site industriel situé sur le territoire de la commune de Gallargues le Montueux.
L’activité concernée, dans la nomenclature des installations classées est la rubrique 2450-A-a.

Cette enquête publique se déroulera pendant une période d’au moins 15 jours, du lundi 14 septembre 2020 au mardi 29 septembre 2020 inclus.
    GALLARGUES LE MONTUEUX : projet de régularisation de l'activité d'imprimerie par flexographie du site industriel de SMURFIT KAPPA
    Du 14/09/2020 au 29/09/2020
    Occitanie