Registres du département 30 (Gard)

Enquêtes publiques du département 30 (Gard)

  • L' enquête publique porte sur les projets de modification numéros 2 et 3 des secteurs des Bouscatiers et de La Combe du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Villeneuve-lez-Avignon.
    Villeneuve-lez-Avignon : modifications n° 2 et 3 du PLU
    Du 02/05/2017 au 02/06/2017
    Occitanie
  • L'enquête publique porte sur l’élaboration du plan local d’urbanisme et du périmètre de protection modifié de la commune de Brignon. Elle se déroulera du 4 septembre 2017 à 9h00 au 6 octobre 2017 à 12h00.
    Plan local d’urbanisme et périmètre de protection modifié de la commune de BRIGNON
    Du 04/09/2017 au 06/10/2017
    Occitanie