Registres du département 30 (Gard)

Enquêtes publiques du département 30 (Gard)

  • L' enquête publique porte sur les projets de modification numéros 2 et 3 des secteurs des Bouscatiers et de La Combe du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Villeneuve-lez-Avignon.
    Villeneuve-lez-Avignon : modifications n° 2 et 3 du PLU
    Du 02/05/2017 au 02/06/2017
    Occitanie
  • L'enquête publique porte sur l’élaboration du plan local d’urbanisme et du périmètre de protection modifié de la commune de Brignon. Elle devait initialement se dérouler du 4 septembre 2017 à 9h00 au 6 octobre 2017 à 12h00. Par arrêté N°C.25.17 en date du 27 septembre 2017, Madame le Maire a ordonné la prorogation de l'enquête publique d'une durée de 17 jours consécutifs, soit jusqu'au 23 octobre 2017 à 12h00 inclus.
    Plan local d’urbanisme et périmètre de protection modifié de la commune de BRIGNON
    Du 04/09/2017 au 23/10/2017
    Occitanie
  • Pendant une période d'au moins 32 jours, du 25 juin 2018 au 26 juillet 2018 inclus, une enquête publique se déroulera dans la commune de Bellegarde, comme suite à la demande d'autorisation présentée par la Société SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE, dont le siège social est fixé 16 place de l'Iris , 92040 PARIS LA DÉFENSE en vue : -de modifier les conditions d'exploitation du centre d'Eco-traitement Interrégional de Pichegu (Bellegarde), - d'instaurer des servitudes d'utilité publique dans un rayon de 200 mètres autour de la zone de stockage des déchets.
    Centre d’Eco-Traitement Interrégional de Pichegu (Bellegarde) : demande de modifications des conditions d'exploiter et demande d'institution de SUP
    Du 25/06/2018 au 26/07/2018
    Occitanie
  • L'enquête publique relative au projet d’acquisition de copropriétés de la galerie Richard Wagner dans le quartier Pissevin à Nîmes, est ouverte en mairie de Nîmes durant 32 jours consécutifs, du lundi 14 mai 2018 à 9 heures au jeudi 14 juin 2018 inclus à 17h00. Cette enquête publique est préalable : • à la déclaration d’utilité publique (DUP) de l’acquisition d’immeubles en copropriétés de la galerie Richard Wagner dans le quartier Pissevin à Nîmes • et à la cessibilité des lots de copropriétés et volumes de copropriétés de la galerie Richard Wagner dans le quartier Pissevin à Nîmes, nécessaires à la réalisation d’une réserve foncière.
    NÎMES : acquisition d’immeubles en copropriétés de la galerie Richard Wagner dans le quartier Pissevin
    Du 14/05/2018 au 14/06/2018
    Occitanie
  • Pendant une période d’au moins 30 jours, du lundi 11 juin au mardi 10 juillet 2018 inclus, une enquête publique unique est ouverte dans la commune de SAUVETERRE, comme suite aux demandes d'autorisation présentées par la Société des Carrières Vauclusiennes (SCV) en vue : - de l’autorisation de défrichement pour une surface de 10,4 ha de bois (parcelle section AN, n° 2) ; - du renouvellement de l’autorisation d’exploiter et de l’extension d’une carrière de roche massive calcaire, sur le territoire de la commune de SAUVETERRE, au lieu-dit « La Montagne », parcelles cadastrales, section AN, n°s 3, 4 et 5 pour le renouvellement et Section AN, n° 2 pour l’extension. La demande porte sur une superficie totale de 56 ha 96 a 11 ca. La production maximale sollicitée est de 600.000 tonnes par an, pour une durée d’exploitation de 30 ans.
    Carrière de SAUVETERRE : demande d'autorisation de défrichement et demande de renouvellement et d'extension d'une carrière de roche massive calcaire
    Du 11/06/2018 au 10/07/2018
    Occitanie
  • Pendant une période de 30 jours, du mercredi 27 juin au jeudi 26 juillet 2018 inclus, une enquête publique se déroulera dans la commune de NÎMES, comme suite à la demande d'autorisation présentée par la Société SELE SARL, dont le siège social est fixé au 65 rue Octave Camplan à Nîmes (30000), en vue du renouvellement de l'autorisation d'exploiter une carrière de pierre de taille calcaire, sur le territoire de la commune de NIMES, au lieu-dit « Carrières de Barutel », parcelle cadastrale, section AV, n°375, pour une durée d'exploitation de 30 ans.
    NÎMES : demande de renouvellement d'autorisation d'exploiter une carrière de pierre de taille calcaire au lieu-dit "Carrières de Barutel"
    Du 27/06/2018 au 26/07/2018
    Occitanie
  • L'enquête publique porte sur la demande de renouvellement de la concession des plages naturelles pour la période 2019 - 2028. Cette enquête débutera le 6 août 2018 à 7h30 et se terminera le 6 septembre 2018 à 17h30, soit une durée de 32 jours consécutifs.
    LE GRAU DU ROI : renouvellement de la concession des plages naturelles pour la période 2019 - 2028
    Du 06/08/2018 au 06/09/2018
    Occitanie
  • Pendant une période d'au moins 30 jours, du lundi 12 novembre 2018 au mardi 11 décembre 2018 inclus, une enquête publique est ouverte dans la commune de VERGEZE, comme suite à la demande d'autorisation présentée par la Société Nestlé Waters Supply Sud, dont le siège social est fixé au 12, Boulevard Garibaldi 92130 ISSY-LES-MOLINEAUX, en vue de la restructuration du site industriel avec augmentation des capacités de production et de stockage, sur le territoire de la commune de VERGEZE, parcelles n°AT - 54, 55, 56, 57, 61, 63, 88, AV 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 59, 65, 77, 79, 83, 86, 87, 88, 94, 111, 116, 121, 123, 127, 129, 131 et 133.
    Usine Nestlé Waters Supply Sud de Vergèze : projet de restructuration du site industriel
    Du 12/11/2018 au 11/12/2018
    Occitanie
  • L'enquête publique relative à la demande d’autorisation d’ouverture de travaux miniers sur la concession de mines de sels de sodium dites de « Parrapon » sur les communes de Vauvert et de Beauvoisin, se déroulera du mercredi 7 novembre 2018 à 9h00 au vendredi 7 décembre 2018 17h00 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs. Cette demande a été déposée par la société KEM ONE SAS, dont le siège social est situé Immeuble Le Quadrille, 19 rue Jacqueline Auriol à 69008 LYON et dont le représentant est M. Frédéric CHALMIN, directeur général des opérations. Cette concession s’étend sur le territoire des communes de Vauvert et de Beauvoisin, sur une superficie de 14,54 km² au profit de la société KEM ONE SAS.
    VAUVERT et BEAUVOISIN : création de deux doublets de puits sur la Saline de Vauvert
    Du 07/11/2018 au 07/12/2018
    Occitanie