Registres du département 30 (Gard)

Enquêtes publiques du département 30 (Gard)

  • L'enquête publique porte sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 14 décembre 2020 au vendredi 15 janvier 2021 inclus soit une durée de 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos le vendredi 15 janvier 2020 à 17h30.

Ce projet consiste à :
- Réaliser une opération d’aménagement intégrée au projet d’ÉcoQuartier Méditerranéen sur un îlot test situé le long de l’avenue Georges Pompidou, au sud-est du secteur de l’ancien camping des Pins.
- Cette opération consistera en une première phase de travaux et d’ouvrages portant sur :
  o Des logements pour répondre aux besoins des graulens et participer à l’effort en matière de production de logements locatifs sociaux et aidés pour inciter la primo-accession,
  o Quelques unités de commerces ou services de proximité au plus près des habitants sans concurrencer l’offre existante du centre ancien.
- Offrir un cadre de vie de qualité en répondant aux exigences du label ÉcoQuartier et créer de nouveaux espaces publics vivants connectés au centre ancien.
- Réaliser des voies de desserte fermée à la circulation automobile par des bornes d’accès (sauf accès parking, services et livraison) qui se prolongeront ultérieurement dans le maillage viaire du reste de l’ÉcoQuartier Méditerranéen. Ces voies seront abordées par des espaces verts aménagés sous forme de noues pour la rétention hydraulique.
- Créer 4 accès depuis les rues environnantes, trois sur l’avenue Georges Pompidou, et un sur la rue Vincent et les réseaux humides et réseaux secs nécessaires pour raccorder l’opération de l’îlot test.
- Prendre en compte le risque d’inondation en respectant l’objectif de non aggravation par la création d’un grand bassin de rétention à l’intérieur de la future opération et de noues paysagères dédiées
    Aménagement de l'Eco Quartier du GRAU DU ROI
    Du 14/12/2020 au 15/01/2021
    Occitanie
  • L'enquête publique porte sur le projet de plan de zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de REMOULINS.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 9 novembre 2020 au jeudi 10 décembre 2020, soit une durée de 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos le jeudi 10 décembre 2020 à 17h00.

Pendant le confinement, vous avez l'autorisation de vous rendre aux permanences de l'enquête publique en mairie. Pour cela, vous devrez vous munir de votre attestation de déplacement dérogatoire en cochant le motif : déplacement pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public.
    REMOULINS : projet du plan de zonage d’assainissement des eaux usées sur la commune
    Du 09/11/2020 au 10/12/2020
    Occitanie
  • L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de REMOULINS.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 9 novembre 2020 au jeudi 10 décembre 2020, soit une durée de 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos le jeudi 10 décembre 2020 à 17h00.

Pendant le confinement, vous avez l'autorisation de vous rendre aux permanences de l'enquête publique en mairie. Pour cela, vous devrez vous munir de votre attestation de déplacement dérogatoire en cochant le motif : déplacement pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public.
    REMOULINS : projet du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur la commune
    Du 09/11/2020 au 10/12/2020
    Occitanie
  • L'enquête publique unique porte sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) pour la commune de Garons présentée par la mairie de Garons d’une part et sur la demande d'autorisation environnementale relative à un projet d’extension d’un centre de distribution logistique d’autre part, situé chemin de Saint Estève – lieu-dit «  Grande terre » ZA Aéropole 30128 Garons et présentée par M. Cyril LEBLOND agissant en qualité de DCS Asics Europe – Distribution Center South de Garons, dont le siège social de la société est situé au 165 Taurusavenue 2132LS HOOFDDORP (Pays-Bas).

Cette enquête publique se déroulera du lundi 3 août 2020 au vendredi 4 septembre 2020 inclus.
    GARONS : projet d’extension d’un centre de distribution logistique
    Du 03/08/2020 au 04/09/2020
    Occitanie
  • Par arrêté préfectoral en date du 6 août 2020, une enquête publique de 15 jours est ouverte, comme suite à la demande d'autorisation environnementale présentée par M. Christophe RICARD agissant en qualité de directeur général de SMURFIT KAPPA de Gallargues le Montueux, dont le siège social de la société est situé au 5, avenue du général de Gaulle 94160 SAINT-MANDE.
Cette demande est une régularisation de l’activité d’imprimerie par flexographie de son site industriel situé sur le territoire de la commune de Gallargues le Montueux.
L’activité concernée, dans la nomenclature des installations classées est la rubrique 2450-A-a.

Cette enquête publique se déroulera pendant une période d’au moins 15 jours, du lundi 14 septembre 2020 au mardi 29 septembre 2020 inclus.
    GALLARGUES LE MONTUEUX : projet de régularisation de l'activité d'imprimerie par flexographie du site industriel de SMURFIT KAPPA
    Du 14/09/2020 au 29/09/2020
    Occitanie
  • L’enquête publique porte sur le projet arrêté de Schéma de Cohérence Territoriale du Gard Rhodanien.
Cette enquête se déroulera du lundi 6 janvier 2020  à 9h00  au vendredi 7 février 2020 à 16h30, soit 33 jours consécutifs.
    Schéma de Cohérence Territoriale du Gard Rhodanien
    Du 06/01/2020 au 07/02/2020
    Occitanie
  • L'enquête publique porte sur l'élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de Pont-Saint-Esprit. Cette enquête se déroulera du lundi 16 décembre 2019 au mercredi 15 janvier 2020 inclus, soit pendant une durée de 31 jours consécutifs.
    PONT-SAINT-ESPRIT : élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de la commune
    Du 16/12/2019 au 15/01/2020
    Occitanie
  • L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation du renouvellement et de l'extension d'une carrière de matériaux alluvionnaires, d'une installation de traitement de matériaux et d'une installation de transit de produits minéraux solides et l'accueil de déchets non dangereux inertes sur le territoire de la commune d'Aigues-Vives.

Cette enquête se déroulera du lundi 16 décembre 2019 à 9h00 au vendredi 17 janvier 2020 à 17h30 inclus, soit pendant une période de 33 jours consécutifs.
    AIGUES-VIVES : renouvellement et extension d'une carrière de matériaux alluvionnaires, d'une installation de traitement de matériaux et d'une installation de transit de produits minéraux solides et accueil de déchets non dangereux inertes
    Du 16/12/2019 au 17/01/2020
    Occitanie
  • Pendant une période d'au moins 30 jours, du lundi 16 décembre 2019 au vendredi 17 janvier 2020 inclus, une enquête publique unique est ouverte dans la commune de BEAUCAIRE, portant d'une part sur la demande d'autorisation environnementale et d'autre part sur la demande de permis de
construire, toutes les deux présentées par la Société CONCERTO DEVELOPPEMENT en vue de la construction d'une plateforme logistique sur le territoire de la commune de BEAUCAIRE, parcelles n°BS n° 1, 6, 12 à 16 et 18 à 20, 116, 118 et 127 à 130, ainsi que partiellement sur les parcelles n°11, 96 et 183 de la commune de Beaucaire.
    BEAUCAIRE : projet d'implantation d’une plateforme logistique sur le territoire de la commune
    Du 16/12/2019 au 17/01/2020
    Occitanie
  • La demande d’autorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l’environnement, présentée par la commune de Laudun l'Ardoise pour le projet de protection décennale du village de l’Ardoise par la mise en place d’un système de gestion des eaux pluviales et de ruissellement sur la commune de Laudun l'Ardoise est soumise à une enquête publique.

Cette enquête se déroulera du mardi 3 septembre 2019 à 9h00 au jeudi 3 octobre 2019 à 17h00 inclus, soir pendant une durée de 31 jours consécutifs.
    LAUDUN L'ARDOISE : projet de protection décennale du village de l’Ardoise
    Du 03/09/2019 au 03/10/2019
    Occitanie
  • L'enquête publique unique concerne le projet d’aménagement d’un parc urbain paysager sur le site des anciennes pépinières Pichon, sur le territoire de la commune de Nîmes. Elle se déroulera durant 32 jours consécutifs, du mardi 17 septembre 2019 à 8h00 au vendredi 18 octobre 2019 à 17h00.

Cette enquête publique unique est préalable :
• à la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet d’aménagement d’un parc urbain paysager sur le site des anciennes pépinières Pichon
• à la cessibilité des biens nécessaires à la réalisation du projet
• à la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Nîmes.
    NÎMES : projet d’aménagement d’un parc urbain paysager sur le site des anciennes pépinières Pichon
    Du 17/09/2019 au 18/10/2019
    Occitanie
  • L’enquête publique porte sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Sud Gard révisé, arrêté par délibération du Conseil Syndical du SCoT Sud Gard le 18 mars 2019. 

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme d’échelle supra-communale dont la finalité est de planifier l’aménagement et le développement d’un bassin de vie pour le long terme (2030) dans une perspective de développement durable du territoire. Il fixe notamment des orientations et objectifs en matière d’habitat, de mobilité, de développement économique et commercial, de préservation de l’environnement, de prise en compte des risques, d’agriculture… Ces orientations sont ensuite traduites localement dans les documents d’urbanisme communaux ou intercommunaux (Plans Locaux d’Urbanisme, Programmes Locaux de l’Habitat…) dans un rapport de compatibilité. 

Le SCoT Sud Gard couvre 6 intercommunalités et 80 communes: la Communauté d’agglomération Nîmes Métropole et les Communautés de communes Rhôny-Vistre-Vidourle, Pays de Sommières, Beaucaire-Terre d’Argence, Petite Camargue et Terre de Camargue.

Le Conseil Syndical a prescrit la mise en révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Sud Gard (approuvé le 7 juin 2007) par délibération du 23 mai 2013. Cette révision poursuit les objectifs suivants : 
• Adapter le SCoT aux évolutions législatives successives, notamment celles apportées par les lois Grenelle et ALUR. Le document SCoT est étoffé en termes de contenu (nouvelles thématiques : biodiversité, aménagement numérique, tourisme…) et d’objectifs (réduction des émissions de GES, diminution des obligations de déplacements, amélioration des performances énergétiques…)
• Prendre en compte les évolutions du périmètre du syndicat mixte du SCoT. 
• Prendre en compte les nouvelles infrastructures impactant le territoire (LGV du Contournement Nîmes-Montpellier) et affirmer le positionnement d’équipements structurants comme la future gare TGV de Nîmes-Pont du Gard.

Conformément à l'article L.143-22 du Code de l'Urbanisme, une enquête publique est organisée afin d'informer le public et de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions relatives au projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Sud Gard révisé. 

Cette enquête publique se déroulera du lundi 26 août 2019 à 9h00 au vendredi 27 septembre à 17h00 inclus.
    Révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Sud Gard
    Du 26/08/2019 au 27/09/2019
    Occitanie
  • L'enquête publique concerne la création d’une nouvelle station d’épuration de 13 500 EH, d’un bassin d’orage et d’un réseau de transfert des effluents domestiques et la réalisation des aménagements hydrauliques dans le respect des obligations réglementaires.
Elle se déroulera sur le territoire des communes de Castillon du Gard, Saint-Bonnet du Gard, Vers-Pont-du-Gard et Remoulins du 23 septembre 2019, 9h00 (ouverture) au jeudi 24 octobre 2019 17h00 inclus (clôture), soit 32 jours consécutifs.

Cette enquête porte sur la demande d’autorisation environnementale au titre de l’autorisation loi sur l’eau, de la dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées et de l’absence d’opposition au titre du régime d’évaluation des incidences Natura 2000 présentées par le SIE de Remoulins – Saint Bonnet du Gard et la commune de Vers Pont du Gard pour le projet de création d’une nouvelle station d’épuration.
    Demande d'autorisation environnementale - projet de construction d'une station d’épuration à Rémoulins
    Du 23/09/2019 au 24/10/2019
    Occitanie
  • La demande d’autorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l’environnement, présentée par le Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Occitanie pour le projet de création d'une déviation de la RN580 et la suppression du passage à niveau n°38 sur la commune de Laudun l'Ardoise est soumise à une enquête publique. 

Cette enquête se déroulera du lundi 2 septembre 2019 à 9h00 au mercredi 2 octobre 2019 à 17h00 inclus, soit pendant une durée de 31 jours consécutifs.
    LAUDUN L'ARDOISE : création d'une déviation de la RN580 et la suppression du passage à niveau n°38 de la commune
    Du 02/09/2019 au 02/10/2019
    Occitanie
  • L'enquête publique unique porte sur les travaux de revitalisation du cours d'eau le Buffalon visant à redonner au Buffalon ses fonctionnalités écologiques initiales, valoriser le cadre de vie autour du cours d'eau et diminuer la vulnérabilité aux inondations des bâtis et enjeux présents sur la zone d'étude.

Cette enquête publique unique comprend cinq objets :
• la déclaration d'utilité publique et la cessibilité des propriétés nécessaires au projet de revitalisation du Buffalon,
• l'autorisation environnementale,
• la déclaration d'intérêt général,
• la mise en compatibilité des documents d’urbanisme de Rodilhan.

Durée de l’enquête : du lundi 24 juin 2019 au jeudi 25 juillet 2019 inclus soit pendant 32 jours consécutifs.
    Travaux de revitalisation du cours d'eau « le Buffalon » sur les communes de RODILHAN, NÎMES et BOUILLARGUES
    Du 24/06/2019 au 25/07/2019
    Occitanie