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Registres du département 28 (Eure-et-Loir)

Enquêtes publiques du département 28 (Eure-et-Loir)

  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n°l du Plan Local d'Urbanisme de la commune de MAINTENON. Cette enquête publique se déroulera aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie du lundi 21 février 2022 au mercredi 23 mars 2022 inclus soit pendant 31 jours consécutifs. Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 23 mars 2022 à 17 heures, horaire de fin de la dernière permanence du commissaire enquêteur.
    MAINTENON : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 21/02/2022 au 23/03/2022
    Centre Val de Loire
  • La consultation du public porte sur les capacités financières de la société ENERTRAG BEAUCE V pour son projet d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sur la commune de MARVILLE-MOUTIERS-BRÛLÉ. Cette consultation du public se déroulera du vendredi 3 décembre 2021 à 9 heures au vendredi 31 décembre 2021 à 18 heures, soit pour une durée de 4 semaines. Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 31 décembre 2021 à 18 heures précises.
    MARVILLE-MOUTIERS-BRÛLÉ : consultation du public sur les capacités financières de la société ENERTRAG BEAUCE V pour son projet d'installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent
    Du 03/12/2021 au 31/12/2021
    Centre-Val de Loire
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n°3 du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de Chartres (PSMV) après sollicitation du conseil municipal. Cette enquête publique se déroulera à la mairie de Chartres – Hôtel de Ville – Place des Halles, durant 39 jours consécutifs, du mardi 14 décembre à 9 heures au vendredi 21 janvier 2022 à 17 heures.
    CHARTRES : 3ème modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur de la Ville
    Du 14/12/2021 au 21/01/2022
    Centre-Val de Loire
  • Conformément à l’article L.123-19 du Code de l’environnement, le dossier de réalisation modifié de la ZAC « Pôle gare » à CHARTRES et son évaluation environnementale doivent faire l’objet d’une procédure de participation du public par voie électronique. Le dossier de réalisation modifié de la ZAC « Pôle gare », l’évaluation environnementale du projet, l’avis de l’autorité environnementale Centre-Val de Loire (MRAE) et le mémoire en réponse seront mis à la disposition du public : DU JEUDI 16 SEPTEMBRE AU SAMEDI 16 OCTOBRE 2021
    Ville de CHARTRES : PPVE - dossier de réalisation modifié de la ZAC «PÔLE GARE»
    Du 16/09/2021 au 16/10/2021
    Centre - Val de Loire
  • L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la Société ROSSOW au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) concernant l'extension de la capacité de stockage des solides inflammables d'un entrepôt logistique. Le projet se situe rue Réaumur sur le territoire de la commune de CHARTRES. Cette enquête publique se déroulera pendant 16 jours consécutifs, du lundi 28 juin 2021 à 9h00 au mardi 13 juillet 2021 à 17h00. Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 13 juillet 2021 à 17 heures précises.
    CHARTRES : Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) sur la commune - Groupe ROSSOW
    Du 28/06/2021 au 13/07/2021
    Centre-Val de Loire
  • Conformément aux articles L.572-8 et R572-9 du Code de l’environnement, une procédure de consultation du public est organisée sur le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) de la Ville de Chartres métropole. Cette consultation se déroule sur une période de 2 mois : DU 10 MAI AU 10 JUILLET 2021 Le dossier mis à disposition du public comprend : - Les généralités en matière de bruit - Les cartes de bruit stratégiques - Les résultats du diagnostic 2020 présentant les lieux d’exposition et le nombre de personnes concernées - Les objectifs en matière de réduction du bruit, avec les actions engagées ces 10 dernières années et les mesures correctives sur la période 2018-2023 - Un résumé non technique Les pièces du dossier seront consultables à compter du 10 mai 2021.
    Ville de CHARTRES : projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE)
    Du 10/05/2021 au 10/07/2021
    Centre - Val de Loire
  • La procédure de modification simplifiée n°2 du PLU de la Ville de CHARTRES vise à : - rectifier des erreurs matérielles, - ajuster pour certaines zones du PLU les dispositions des articles 6 et 7 concernant respectivement les implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et les implantations des constructions par rapport aux limites séparatives, - supprimer ou réduire des emplacements réservés définis à l’article L.151-41 du Code l’urbanisme. Conformément à l’article L.153-47 du Code de l’urbanisme, le projet de modification simplifiée, l’exposé de ses motifs et les avis des personnes publiques associées feront l’objet d’une mise à la disposition du public pendant une durée de 30 jours du 28 avril au 28 mai 2021. Le projet pourra être également consulté sur le site internet de la commune : www.chartres.fr Toute demande d’information sur l’organisation de la mise à disposition peut être adressée à la ville de Chartres par courriel à l’adresse suivante : modificationplu@agglo-ville.chartres.fr La ville de Chartres est l’autorité compétente pour tirer le bilan de la concertation et approuver le projet de modification simplifiée du PLU de Chartres. Le bilan de la mise à disposition sera consultable par le public sur le site internet de la ville de Chartres : www.chartres.fr
    Ville de CHARTRES : modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU)
    Du 28/04/2021 au 28/05/2021
    Centre - Val de Loire
  • L'enquête publique porte pour le projet de révision du plan local d'urbanisme de la commune d'ALLUYES. Cette enquête publique se déroulera sur une durée de un mois, du 15 février 2021 au 16 mars 2021 inclus.
    ALLUYES : révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 15/02/2021 au 16/03/2021
    Centre-Val de Loire