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Registres departement

6317 - PRÉ-SAINT-ÉVROULT : demande d'autorisation environnementale présentée par la SAS TUILÉ ÉNERGIES , pour son projet d...
(28) Eure-et-Loir
6180 - OINVILLE-SAINT-LIPHARD, TOURY et JANVILLE-EN-BEAUCE : consultation du public par voie électronique (article L181-10...
(28) Eure-et-Loir
5892 - FLACEY : demande d'autorisation environnementale présentée par la SAS CENTRALE ÉOLIENNE DES VILSARDS pour son proje...
(28) Eure-et-Loir
5883 - VILLAMPUY : demande d'autorisation environnementale présentée par la société LES MOULINS DU BOIS ROBIN pour son pro...
(28) Eure-et-Loir
5821 - CHARTRES : déclassement d’une partie de la voirie à la société Novo Nordisk Production - déclassement de la voirie...
(28) Eure-et-Loir
5820 - CHARTRES : réaménagement de la ZAC DES CLOS - déclassement de la voie communale dite Rue Brissot
(28) Eure-et-Loir
5641 - CHARTRES : consultation du public sur le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) de la Ville
(28) Eure-et-Loir
5524 - LOGRON et DANGEAU : demande d'autorisation environnementale présentée par la Société LE SOUFFLE DE BEAUCE pour son...
(28) Eure-et-Loir
5523 - LOGRON : demande d'autorisation environnementale présentée par la SARL LE SOUFFLE DE BEAUCE pour son projet éolien...
(28) Eure-et-Loir
5495 - PRÉ-SAINT-EVROULT : demande d'autorisation environnementale présentée par la SAS CENTRALE ÉOLIENNE DES REVIERS pour...
(28) Eure-et-Loir
5494 - BONNEVAL et PRÉ-SAINT-EVROULT : demande d'autorisation environnementale Présentée par la SAS CENTRALE ÉOLIENNE LES...
(28) Eure-et-Loir
5409 - NEUVY-EN-DUNOIS : demande d’autorisation environnementale - projet de création d’un parc éolien – Ferme éolienne de...
(28) Eure-et-Loir
5398 - Projet de méthaniseur à Gennevilliers
(27) Eure
5346 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES DE PERCHE : projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la CDC Terres de Perche...
(28) Eure-et-Loir