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Registres du département 28 (Eure-et-Loir)

Enquêtes publiques du département 28 (Eure-et-Loir)

  • Conformément à l’article L.123-19 du Code de l’environnement, le dossier de réalisation modifié de la ZAC « Pôle gare » à CHARTRES et son évaluation environnementale doivent faire l’objet d’une procédure de participation du public par voie électronique. Le dossier de réalisation modifié de la ZAC « Pôle gare », l’évaluation environnementale du projet, l’avis de l’autorité environnementale Centre-Val de Loire (MRAE) et le mémoire en réponse seront mis à la disposition du public : DU JEUDI 16 SEPTEMBRE AU SAMEDI 16 OCTOBRE 2021
    Ville de CHARTRES : PPVE - dossier de réalisation modifié de la ZAC «PÔLE GARE»
    Du 16/09/2021 au 16/10/2021
    Centre - Val de Loire
  • L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la Société ROSSOW au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) concernant l'extension de la capacité de stockage des solides inflammables d'un entrepôt logistique. Le projet se situe rue Réaumur sur le territoire de la commune de CHARTRES. Cette enquête publique se déroulera pendant 16 jours consécutifs, du lundi 28 juin 2021 à 9h00 au mardi 13 juillet 2021 à 17h00. Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 13 juillet 2021 à 17 heures précises.
    CHARTRES : Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) sur la commune - Groupe ROSSOW
    Du 28/06/2021 au 13/07/2021
    Centre-Val de Loire
  • Conformément aux articles L.572-8 et R572-9 du Code de l’environnement, une procédure de consultation du public est organisée sur le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) de la Ville de Chartres métropole. Cette consultation se déroule sur une période de 2 mois : DU 10 MAI AU 10 JUILLET 2021 Le dossier mis à disposition du public comprend : - Les généralités en matière de bruit - Les cartes de bruit stratégiques - Les résultats du diagnostic 2020 présentant les lieux d’exposition et le nombre de personnes concernées - Les objectifs en matière de réduction du bruit, avec les actions engagées ces 10 dernières années et les mesures correctives sur la période 2018-2023 - Un résumé non technique Les pièces du dossier seront consultables à compter du 10 mai 2021.
    Ville de CHARTRES : projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE)
    Du 10/05/2021 au 10/07/2021
    Centre - Val de Loire
  • La procédure de modification simplifiée n°2 du PLU de la Ville de CHARTRES vise à : - rectifier des erreurs matérielles, - ajuster pour certaines zones du PLU les dispositions des articles 6 et 7 concernant respectivement les implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et les implantations des constructions par rapport aux limites séparatives, - supprimer ou réduire des emplacements réservés définis à l’article L.151-41 du Code l’urbanisme. Conformément à l’article L.153-47 du Code de l’urbanisme, le projet de modification simplifiée, l’exposé de ses motifs et les avis des personnes publiques associées feront l’objet d’une mise à la disposition du public pendant une durée de 30 jours du 28 avril au 28 mai 2021. Le projet pourra être également consulté sur le site internet de la commune : www.chartres.fr Toute demande d’information sur l’organisation de la mise à disposition peut être adressée à la ville de Chartres par courriel à l’adresse suivante : modificationplu@agglo-ville.chartres.fr La ville de Chartres est l’autorité compétente pour tirer le bilan de la concertation et approuver le projet de modification simplifiée du PLU de Chartres. Le bilan de la mise à disposition sera consultable par le public sur le site internet de la ville de Chartres : www.chartres.fr
    Ville de CHARTRES : modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU)
    Du 28/04/2021 au 28/05/2021
    Centre - Val de Loire
  • L'enquête publique porte pour le projet de révision du plan local d'urbanisme de la commune d'ALLUYES. Cette enquête publique se déroulera sur une durée de un mois, du 15 février 2021 au 16 mars 2021 inclus.
    ALLUYES : révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 15/02/2021 au 16/03/2021
    Centre-Val de Loire
  • Conformément à l’article L.123-19 du Code de l’environnement, la demande du permis de construire modificatif de projet d’équipement plurifonctionnel culturel et sportif – 28, rue Danièle Casanova à Chartres – pour le compte de la communauté d’agglomération de Chartres métropole doit faire l’objet d’une procédure de participation du public par voie électronique.
    Ville de CHARTRES - Participation du Public par Voie Électronique sur le projet d'équipement plurifonctionnel culturel et sportif
    Du 19/06/2020 au 22/07/2020
    Centre - Val de Loire
  • Suite à une erreur matérielle relevée à la fin de la première enquête publique, une nouvelle enquête portant sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Maintenon se déroulera du 6 décembre 2019 au 9 janvier 2020 inclus, soit pendant 35 jours consécutifs. Les contributions déposées lors de la première enquête publique seront consultables depuis l'onglet "documents de présentation" de ce site internet dédié pendant la durée de cette nouvelle enquête publique. Le registre dématérialisé sera clos le jeudi 9 janvier 2020 à 17h30.
    MAINTENON : élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 06/12/2019 au 09/01/2020
    Centre - Val de Loire