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Registres du département 24 (Dordogne)

Enquêtes publiques du département 24 (Dordogne)

  • L'enquête publique porte sur une demande de permis de construire d'une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit Terme de La Tour sur la commune de BOUILLAC. Cette enquête publique se déroulera pendant 31 jours consécutifs, du mercredi 19 mai 2021 à 9h00 au vendredi 18 juin 2021 à 16h00. Le registre dématérialisé sera clos le vendredi 18 juin 2021 à 16h00 précises.
    BOUILLAC : demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol - lieu-dit Terme de La Tour
    Du 19/05/2021 au 18/06/2021
    Nouvelle-Aquitaine
  • L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale relative à la création et l'exploitation d'un parc éolien dit du Petit Bos sur le territoire de la commune de Milhac-de-Nontron présentée par la SARL CHAMPS GAZANIA, filiale de SOLVEO ENERGIE. Cette enquête publique devait initialement se dérouler du mardi 27 octobre 2020 à 8h30 au lundi 30 novembre 2020 à 12h00, soit une durée de 35 jours consécutifs. Par arrêté n° BE 2020-10-09 du 4 novembre 2020, cette enquête publique est prolongée pour une durée de quinze jours jusqu’au mardi 15 décembre 2020 à 12 heures. La commission d’enquête assurera deux permanences supplémentaires : - mercredi 9 décembre 2020 de 14h30 à 17h30 en mairie de Saint-Saud-Lacoussière, - mardi 15 décembre 2020 de 9h à 12h en mairie de Milhac-de-Nontron. Les autres modalités d’organisation de l’enquête sont inchangées. Pendant le confinement, vous avez l'autorisation de vous rendre aux permanences de l'enquête publique en mairies. Pour cela, vous devrez vous munir de votre attestation de déplacement dérogatoire en cochant le motif : déplacement pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public.
    MILHAC-DE-NONTRON : demande d’autorisation environnementale pour la création et l'exploitation d'un parc éolien dit du Petit Bos sur la commune
    Du 27/10/2020 au 15/12/2020
    Nouvelle-Aquitaine
  • L'enquête publique unique porte sur la demande présentée par la société EDPR FRANCE HOLDING d’autorisation unique d'exploiter un parc éolien de 4 éoliennes, dont 3 sur le territoire de la commune de Verteillac et 1 sur celui de Cherval, pour une puissance installée de 11 MW. Cette installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent est soumise, au titre des articles : • L512-l du code de l'environnement, au régime de l'autorisation au titre de la rubrique 2980-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, • L421-l du code de l'urbanisme, à la délivrance d'un permis de construire, • L323-11 du code de l'énergie, à l'approbation du raccordement. Cette enquête publique unique se déroulera du mardi 6 octobre 2020 à 9h00 au jeudi 12 novembre 2020 à 17h00 inclus, soit une durée de 38 jours consécutifs.
    VERTEILLAC et CHERVAL : projet de parc éolien sur le territoire des communes
    Du 06/10/2020 au 12/11/2020
    Nouvelle-Aquitaine
  • La concertation porte sur l’aménagement de la liaison BERGERAC-COUZE – Déviation de la Route départementale n° 660. Elle associe, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les communes concernées, les habitants, les associations locales, et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole. Cette concertation débutera le mercredi 12 septembre 2018 à 12h00 et se terminera le dimanche 12 mai 2018 à 23h59.
    Voie de la Vallée de la Dordogne – Route Départementale n°660 – Aménagement de la liaison entre Bergerac et Couze Saint Front
    Du 12/09/2018 au 12/01/2020
    Nouvelle-Aquitaine