Aucune, en tant que maître d’ouvrage, votre unique rôle, est le règlement de la prestation.
Non, le devis engagé lors de votre demande d’accord de principe sera respecté à la lettre. Dans le cadre d’un projet complexe nécessitant la réalisation d’un site web sur mesure permettant d’accueillir le registre dématérialisé, vous serez directement contacté par téléphone et une seconde offre commerciale vous sera proposée en toute transparence.
Non, même si proposer au public un registre dématérialisé d’enquête publique est un réel atout pour votre projet, le choix de la publication d’un registre sur internet implique également la volonté du commissaire enquêteur et celle de l’autorité organisatrice.
Nous vous invitons à contacter le commissaire enquêteur en charge de votre projet ou si vous le souhaitez, nous donner ses coordonnées pour que nous nous en chargions.
Oui, la législation n’impose pas à une enquête publique la mise en place d'un registre démateiralisé. En revanche, vous êtes tenu de mettre à la disposition du public une adresse courriel leur permettant de déposer leurs observations puis de les rendre visibles en ligne.
Non, donner son accord de principe et valider le devis proposé est irrévocable.
Vous avez 2 mois pour régler la facture générée correspondant à la prestation de mise en ligne du registre d’enquête publique en version numérique.
Oui, vous êtes également un citoyen et, à ce titre, vous êtes en droit de déposer une observation sur la forme ou le fond de l’enquête publique.
Oui, bien sûr. Le registre peut s'adapter à l’identité visuelle du porteur de projet (logotype, couleur, etc.) si besoin.
