Votre rôle reste le même au sein de l’enquête publique. Dans le contexte du registre dématérialisé, vous êtes en charge de rassembler les éléments de présentation du projet et de nous les transmettre :
- l’arrêté de mise à l’enquête publique,
- l’avis d’enquête,
- les adresses e-mails, noms et prénoms des différents intervenants de l'enquête (commissaire enquêteur, représentants de l’autorité organisatrice et du maître d’ouvrage),
- le dossier d’enquête publique,
- un voire plusieurs visuel(s) du projet afin d’illustrer la page de présentation.
Une fois le registre finalisé, la plateforme vous transmettra vos identifiants de pemière connexion vous permettant d'accéder à votre espace réservé. Ainsi, vous pourrez apporter les modifications souhaitées au registre dématerialisé. Cette interface vous permet également d'imprimer et modérer les observations déposées dans le registre dématérialisé.
Oui, vous êtes en droit de refuser de donner votre accord de principe pour la publication d’un registre d’enquête publique dématérialisé. En revanche, vous êtes tenu de mettre à la disposition du public une adresse courriel leur permettant de déposer leurs observations puis de les rendre visibles en ligne.
Non, il vous suffit de nous transmettre les fichiers numérisés (scans, etc.) présents dans dossier d'enquête publique papier en suivant la procédure indiquée par notre équipe. Nous nous chargeons ensuite de les importer sur le registre dématérialisé !
Notre équipe est là pour vous aider ! Nos registres dématerialisés sont livrés clé en main et nous pouvons vous assister tout au long de l'enquête publique. Dans ce cadre, des prestations complémentaires vous seront proposées.
Contactez notre équipe par e-mail ou téléphone : nous pourrons créer leurs comptes utilisateurs en quelques instants !
Oui, bien que vous représentiez l’autorité organisatrice de l’enquête publique, vous êtes également un citoyen et, à ce titre, vous êtes en droit de déposer une observation !
Dès réception d'un accord de principe, l'équipe Préambules s'engage à vous transmettre sous 24h à 48h l'ensemble des éléments vous permettant de renseigner votre arrêté.
Bien que la plateforme soit ergonomique et ait été conçue en étroite relation avec des Commissaires Enquêteurs, un manuel d'utilisation est fourni afin d'avoir une présentation linéaire des outils. En parallèle, nous vous proposons des formations personnalisées, sur place ou à distance afin guider l'équipe projet dans la mise en place du registre dématérialisé.
Oui, un registre dématérialisé est un site internet dédié à l'enquête publique et son projet. L'onglet "documents de présentation" donne accès aux différentes pièces du dossier en les téléchargeant.
A savoir :
Il est essentiel que le dossier mis en ligne soit identique à celui présenté in situ.
L'équipe Préambules se charge de la préparation du registre dématérialisé. L'espace réservé offre la possibilité aux intervenants de modifier certains éléments s'ils le souhaitent.
