Aller à la navigation Aller au contenu

FAQ / autorités organisatrices

Quel est mon rôle en tant qu’autorité organisatrice ?
Puis-je m’opposer à la mise en ligne d’un registre numérique d’enquête publique ?
Est-ce compliqué de constituer le dossier de présentation en ligne ?
Je n’ai pas les ressources humaines pour se charger de la saisie : comment faire ?
Que faire si, en cours d'enquête, de nouveaux intervenants souhaitent avoir accès à l'espace réservé ?
Ai-je le droit de déposer une observation ?
Dans quel délai obtient-on l'adresse du registre dématérialisé qui permettra de renseigner l'arrêté d'ouverture d'enquête publique ?
Y a-t-il une aide à la prise en main du registre dématérialisé ?
Est-il possible de télécharger le dossier d'enquête publique ?
Qui renseigne les données administratives dans le registre dématérialisé ?
Autorités organisatrices