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30 Oct

L’enquête publique va profiter du choc de simplification !

Par Guillaume DOBBELS

Annoncé le 30 octobre 2014, le troisième article du second volet du choc de simplification l’annonce : les enquêtes publiques avant un projet pourront se faire par voie électronique à partir de la mi-2016, pour « alléger la procédure » et « favoriser un véritable échange ».

Le gouvernement s’apprête à légiférer très prochainement sur la modernisation de l’enquête publique en lui imposant d’être efficace et accessible.

Avec Registre Dématérialisé des enquêtes publiques, nous vous proposons d’anticiper la réglementation et de proposer dès à présent à vos concitoyens des outils de démocratie participative efficaces et cohérent avec le rythme de la population active !