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23 Nov

Conférence : l'enquête publique dématérialisée

Par Guillaume Dobbels

L’ordonnance d’août 2016 du code de l’environnement et son décret d’application d’avril 2017 étendent considérablement les modes de participation du public en généralisant la dématérialisation des procédures. Bien que ce soit une nouvelle contrainte pour les collectivités, il s’agit d’une avancée considérable pour la démocratie participative.

Après le salon des Maires de Lyon en 2016, nous vous proposons le 23 novembre à 10h une nouvelle session d'échange et de partage d'expériences à l'occasion du salon des Maires et Collectivités 2017 aux portes de Versailles 

Cette conférence en collaboration avec Bernard Lorenzi, Président des commissaires enquêteurs de Corse et Garant au CNDP, sera l'occasion de présenter, par des cas concrets, nos solutions simples et sécurisées de registres dématérialisés