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Documents de présentation

Les documents de présentation du projet sont disponibles en cliquant sur le bouton ci-dessous :

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°32-2026-08-06-00002 PRESCRIVANT L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE - 06.08.2026 (1.87Mo)
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE (0.59Mo)
0-COMPOSITION DU DOSSIER (0.13Mo)
1-DOCUMENT N°1 - CADRE RÉGLEMENTAIRE ET LÉGISLATIF DU PROJET DE CONSTRUCTION DE LA STATION, D'UN RÉSERVOIR ET DE CANALISATIONS ASSOCIÉESLATIF (4.05Mo)
2-DOCUMENT N°2 - NOTE DE PRÉSENTATION NON TECHNIQUE DE L'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE ET RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L'ÉTUDE D'IMPACT (10.62Mo)
3-DOCUMENT-N°3.1 - DOSSIER D'AUTORISATION UNIQUE (DAU) PIÈCES 01 À 11 (51.78Mo)
Des annexes à ce document, numérotées de 1 à 22, seules les Annexes 12 et 13 y sont incluses entièrement. Les autres annexes sont accessibles dans "4-Document n°4 - Annexes au dossier d'autorisation environnementale"
3-DOCUMENT N°3.2 - DOSSIER D'AUTORISATION UNIQUE (DAU) PIÈCE 12 - INVENTAIRES COMPLÉMENTAIRES NOUVEAU TRACÉ (82.13Mo)
ANNEXE 0 - ATLAS CARTOGRAPHIQUE (264.53Mo)
ANNEXE 3 - AVENANT BAIL PROMESSE VENTE ET SERVITUDE DU TERRAIN PROPOSÉ POUR IMPLANTATION D'UN NOUVEAU CHATEAU D'EAU (2.29Mo)
ANNEXE 6 - DOCUMENT D'AVANT-PROJET (AVP) ET MÉMOIRE TECHNIQUE DE LA RÉHABILITATION DU RÉSERVOIR DE LESCAT À AUCH (27.62Mo)
ANNEXE 7 - ANALYSE DE L'INFLUENCE D'UN REJET D'EAUX PLUVIALES AU DROIT DE L'UNITÉ DE PRODUCTION D'EAU POTABLE (2.26Mo)
ANNEXE 9-1 - MÉMOIRE TECHNIQUE RELATIF À L’ENSEMBLE DES OUVRAGES PROPOSÉS SUR LES FILIÈRES DE TRAITEMENT DE L’EAU ET DES BOUES POUR L'UNITÉ DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DE PAVIE (71.43Mo)
ANNEXE 9-2 - PLANNING PRÉVISIONNEL DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L'UNITÉ DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DE PAVIE (2.54Mo)
ANNEXE 10-1 -PRINCIPE DE SÉCURISATION D'APPROVISIONNEMENT PAR INTERCONNEXION DES RÉSEAUX DU SPEPAA ET DU SIAEP AUCH-SUD - DÉLIBÉRATION DU SPEPAA (0.41Mo)
ANNEXE 10-2 - PRINCIPE DE SÉCURISATION D'APPROVISIONNEMENT PAR INTERCONNEXION DES RÉSEAUX DU SPEPAA ET DU SIAEP AUCH-SUD - DÉLIBÉRATION DU SIAEP AUCH-SUD (0.36Mo)
ANNEXE 11 - MODALITÉS DE CONCEPTION ET DE GESTION OPÉRATIONNELLE DU RECYCLAGE DES EFFLUENTS DE LAVAGE (1.64Mo)
ANNEXE 12 - LISTE DES ESPÈCES FLORISTIQUES INVENTORIÉES
Cette annexe se trouve dans le Document 3.1, pages 688-694
ANNEXE 13 - SYNTHÈSE DES ESPÈCES FAUNISTIQUES INVENTORIÉES
Cette annexe se trouve dans le document 3.1, pages 695-739
ANNEXE 14 - GUIDE TECHNIQUE ASTEE - INSPECTION, NETTOYAGE ET DÉSINFECTION DES RÉSERVOIRS ET CANALISATIONS D’EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE (3.52Mo)
ANNEXE 15 - NOTICE HYDRAULIQUE - GESTION DES EAUX PLUVIALES SUR LE SITE DE L'UNITÉ DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DE PAVIE (1.22Mo)
ANNEXE 17 - SYNTHÈSE DE L'ANALYSE QUALITATIVE DES EAUX BRUTES (0.18Mo)
Analyse effectuée sur des eaux prélevées dans la rivière Gers à l'emplacement prévu pour le captage de la nouvelle unité de production d'eau potable
ANNEXE 19 - MISE À JOUR DU PROGRAMME DES TRAVAUX DATÉE 19/07/2022, AVEC COMPARAISON DES FILIÈRES DE TRAITEMENT DE L'EAU (3.51Mo)
ANNEXE 20 - NOTICE CONCERNANT LA COMPARAISON ENTRE 3 SITES POSSIBLES EN RIVE DROITE DU GERS POUR IMPLANTATION DE L’UNITÉ DE PRODUCTION D’EAU POTABLE (0.07Mo)
ANNEXE 22 - EXPERTISE DE RECONNAISSANCE DE DRAINS - ÉTUDE COMPLÉMENTAIRE A L’AVIS DE L’HYDROGÉOLOGUE AGRÉÉ (5.2Mo)
5-DOCUMENT N°5.1 - PLAN DE SITUATION (8.61Mo)
5-DOCUMENT N°5.2 - AVIS DE L'HYDROGÉOLOGUE AGRÉÉ (11.37Mo)
Ce document indique la délimitation proposée des périmètres de protection, et une proposition initiale des prescriptions à y appliquer (lesquelles sont supplantées par celles indiquées dans le document suivant 5.3 )
5-DOCUMENT N°5.3 PROJET D'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL - EXTRAITS RELATIFS AUX PÉRIMÈTRES DE PROTECTION DU CAPTAGE (0.14Mo)
Ce document contient les interdictions et prescriptions prévues d'appliquer à l'intérieur des périmètres de protection. Les parcelles concernées sont indiquées dans le document n°7 ("Notice explicative de l'état parcellaire relatif aux périmètres de protection proposés et plan de l'état parcellaire")
6-DOCUMENT N°6 - DÉCLARATION ICPE (INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT) - RECOLLEMENT TECHNIQUE ICPE-4710 (1.07Mo)
7-DOCUMENT N°7 - NOTICE EXPLICATIVE DE L’ÉTAT PARCELLAIRE RELATIF AUX PÉRIMÈTRES DE PROTECTION PROPOSÉS ET PLAN DE L’ÉTAT PARCELLAIRE (97.21Mo)
8-DOCUMENT N°8 - JUSTIFICATION DE LA MAÎTRISE FONCIÈRE DONNANT DROIT À RÉALISER LE PROJET (0.7Mo)
AVIS REÇU DE LA MRAE (MISSION RÉGIONALE D'AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE) (0.65Mo)
N° saisine 018824/A P. Avis en date du 30 juillet 2026.
RÉPONSES À LA MRAE (MISSION RÉGIONALE DE L'AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE) (1.08Mo)
OBSERVATIONS DE L'ARS (AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ) (0.32Mo)
RÉPONSES À L'ARS (AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ) (1.85Mo)
OBSERVATIONS ET DEMANDES D'INFORMATION COMMUNIQUÉES PAR LA DDT (DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES) DU GERS (7.66Mo)
Comprend
- l'avis synthèse globale relative à la procédure IOTA
- l'avis au titre des zones humides et des eaux pluviales
- l'avis de l'UDAP (Unité départementale de l'architecture et du patrimoine) du Gers
- l'avis de l'Unité nature et forêt de la DDT du Gers
- l'avis de l'Office français de la biodiversité (OFB)
RÉPONSES AUX REMARQUES DE L'OFB (OFFICE FRANÇAIS DE LA BIODIVERSITÉ) (1.47Mo)
RÉPONSES AUX REMARQUES DE L'UDAP (UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE) DU GERS ET RÉPONSES APPORTÉES (0.69Mo)
RÉPONSES AUX REMARQUES DE LA DDT (DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES) DU GERS (0.71Mo)
RÉPONSES À L'AVIS DU SERVICE EAU ET RISQUES DE LA DDT DU GERS (1.21Mo)
RÉPONSES AUX REMARQUES DE L'UNITÉ NATURE ET FORÊT DE LA DDT DU GERS (2.32Mo)
AVIS DE L'UNITÉ RNT (RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES) DE LA DDT DU GERS (5.25Mo)
AVIS DU MAIRE D'AUBIET (0.14Mo)
AVIS DU MAIRE DE GIMONT (0.06Mo)
AVIS DU SYGRAL (SYNDICAT MIXTE DE GESTION DES RIVIÈRES ASTARAC LOMAGNE) (0.35Mo)
NOTE DE RIVES ET EAUX DU SUD-OUEST RELATIVE AUX CONSÉQUENCES SUR LA GESTION DE LA RESSOURCE (0.48Mo)
RAPPORT DE COMPLÉTUDE ET DE RÉGULARITÉ DU DOSSIER (1.16Mo)
Ce rapport comprend des détails sur le classement du projet au titre du code de l'environnement (au titre des nomenclatures de la loi sur l'eau (IOTA) et des installations classées (ICPE))

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