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Il sera accessible du mardi 1 septembre 2026 à 09:00 au jeudi 1 octobre 2026 à 17:00.
SYNDICAT DE PRODUCTION D'EAU POTABLE AUCH-AUBIET (SPEPAA) : projet de création d'une unité de production d'eau potable
L'enquête publique unique porte sur le projet du Syndicat de Production d'Eau Potable Auch-Aubiet (SPEPAA) comprenant notamment :
- la construction d'une unité de production d'eau potable, y compris la station d'exhaure, la station d'alerte, le groupe de pompage d'adduction sur la commune de Pavie et la réalisation d'installations photovoltaïques sur la commune de Pavie ;
- la réhabilitation du réservoir de Lescat sur la commune d'Auch ;
- la mise en place d'une station de pompage au réservoir de Lescat sur la commune d'Auch ;
- la construction d'un réservoir d'eau potable sur la commune de Pavie ;
- la pose de canalisations d'eau potable sur les communes d'Aubiet, Auch, Lahitte, Marsan, Montégut, Pavie et Pessan.
Ce projet, soumis à enquête publique unique, est soumis aux procédures réglementaires détaillées ci-dessous :
- Déclaration d'utilité publique (DUP) valant pour la dérivation des eaux du cours d'eau Gers au lieu-dit « A Beauchamps » sur la commune de Pavie, et l'instauration des périmètres dédiés de protection de ladite prise d'eau, de ses ouvrages et installations de production d'eau destinée à la consommation humaine. ainsi que la détermination des parcelles concernées par les servitudes associées sur les communes d'Auterive, Boucagnères, Haulies, Lasseube-Propre, Pavie et Traversères ;
- Autorisation environnementale des travaux de création d'une unité de production d'eau potable y compris l'ensemble des ouvrages nécessaires à son fonctionnement (réservoirs et réseaux) sur les communes d'Aubiet, Auch, Lahitte, Marsan, Montégut, Pavie et Pessan et de réalisation d'installations photovoltaïques sur la commune de Pavie ;
- Autorisation pour la production d'eau à des fins de consommation humaine à partir de l'eau prélevée dans le cours d'eau Gers ;
- Déclaration de projet portant sur la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de Pavie afin de modifier la qualification des parcelles destinée à l'accueil de constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, dans le cadre du projet précité.
Cette enquête publique unique se déroulera du mardi 1er septembre 2026 à 9h00 au jeudi 1er octobre 2026 à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 1er octobre 2026 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n°32-2026-08-06-00002 en date du 6 août 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E26000047/64 en date du 22 juillet 2026 - Tribunal Administratif de PAU
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Antoine GUICHARD
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Alexis CAHUZAC