Présentation de l'enquête publique

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SYNDICAT DE PRODUCTION D'EAU POTABLE AUCH-AUBIET (SPEPAA) : projet de création d'une unité de production d'eau potable

L'enquête publique unique porte sur le projet du Syndicat de Production d'Eau Potable Auch-Aubiet (SPEPAA) comprenant notamment :

  • la construction d'une unité de production d'eau potable, y compris la station d'exhaure, la station d'alerte, le groupe de pompage d'adduction sur la commune de Pavie et la réalisation d'installations photovoltaïques sur la commune de Pavie ;
  • la réhabilitation du réservoir de Lescat sur la commune d'Auch ;
  • la mise en place d'une station de pompage au réservoir de Lescat sur la commune d'Auch ;
  • la construction d'un réservoir d'eau potable sur la commune de Pavie ;
  • la pose de canalisations d'eau potable sur les communes d'Aubiet, Auch, Lahitte, Marsan, Montégut, Pavie et Pessan.

Ce projet, soumis à enquête publique unique, est soumis aux procédures réglementaires détaillées ci-dessous :

  • Déclaration d'utilité publique (DUP) valant pour la dérivation des eaux du cours d'eau Gers au lieu-dit « A Beauchamps » sur la commune de Pavie, et l'instauration des périmètres dédiés de protection de ladite prise d'eau, de ses ouvrages et installations de production d'eau destinée à la consommation humaine. ainsi que la détermination des parcelles concernées par les servitudes associées sur les communes d'Auterive, Boucagnères, Haulies, Lasseube-Propre, Pavie et Traversères ;
  • Autorisation environnementale des travaux de création d'une unité de production d'eau potable y compris l'ensemble des ouvrages nécessaires à son fonctionnement (réservoirs et réseaux) sur les communes d'Aubiet, Auch, Lahitte, Marsan, Montégut, Pavie et Pessan et de réalisation d'installations photovoltaïques sur la commune de Pavie ;
  • Autorisation pour la production d'eau à des fins de consommation humaine à partir de l'eau prélevée dans le cours d'eau Gers ;
  • Déclaration de projet portant sur la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de Pavie afin de modifier la qualification des parcelles destinée à l'accueil de constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, dans le cadre du projet précité.

Cette enquête publique unique se déroulera du mardi 1er septembre 2026 à 9h00 au jeudi 1er octobre 2026 à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 1er octobre 2026 à 17h00 précises.

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Pour les personnes concernées par les périmètres de protection du captage, qui ont reçues chacune un courrier les en avertissant :

Dans les documents de présentation, vous trouverez

  • dans le "Document n°7 - Notice explicative de l’état parcellaire relatif aux périmètres de protection proposés et plan de l’état parcellaire" :
    • les plans de localisation des périmètres de protection (p 103 à 208)
    • la liste des parcelles concernées (p 9-102)
  • dans le "Document n°5.3 Projet d'arrêté préfectoral - Extraits relatifs aux périmètres de protection du captage" :
    • les prescriptions qu'il est prévu d'appliquer à l'intérieur des périmètres de protection
  • dans le "Document n°5.2 - Avis de l'hydrogéologue agréé" :
    • le rapport d'expertise ayant conduit à la définition des périmètres de protection

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Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n°32-2026-08-06-00002 en date du 6 août 2026

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E26000047/64 en date du 22 juillet 2026 - Tribunal Administratif de PAU

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Antoine GUICHARD

Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)

Monsieur Alexis CAHUZAC

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

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