CANNES et LE CANNET : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale du projet de création d'un ouvrage de ralentissement dynamique des crues du cours d'eau de la Grande Frayère

Documents de présentation

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ARRÊTÉ DDTM-SEAFEN-AP N°2026-073 PORTANT OUVERTURE DE LA CONSULTATION DU PUBLIC - 12.05.2026 (0.26Mo)

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC (0.24Mo)

00_GUIDE DE LECTURE (0.98Mo)

0_RÉSUMÉ CONSULTATION PUBLIQUE_CARIMAÏ (2.91Mo)

1_NOTE DE PRÉSENTATION NON TECHNIQUE (3.46Mo)

0_RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L'ÉTUDE D'IMPACT (4.86Mo)

1_ETUDE D'IMPACT (31.52Mo)

ANNEXE_1_INCIDENCE HYDRAULIQUE (8.38Mo)

ANNEXE_2_VOLET NATUREL (23.77Mo)

ANNEXE_3_INCIDENCES NATURA 2000 (8.11Mo)

ANNEXE_4_ETUDE GÉOTECHNIQUE G2 AVP (87.39Mo)

ANNEXE_5_NOTICE AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS (3.92Mo)

ANNEXE_6_DEMANDE DE DÉROGATION ESPÈCES PROTÉGÉES (26.76Mo)

0_ETUDE DE DANGER (8.1Mo)

ANNEXE 1_ETUDES GÉOTECHNIQUES G2PRO (153.19Mo)

ANNEXE 2_DOC D'ORGANISATION DE SURVEILLANCE (3.85Mo)

ANNEXE 3_PROCÉDURE DE MISE EN EAU (3.11Mo)

ANNEXE 4_CAPACITÉ TECHNIQUE ET FINANCIÈRE (1.32Mo)

0_DOSSIER TECHNIQUE D'AVANT-PROJET (AVP) (44.24Mo)

0_DOSSIER DE PLAN (16.16Mo)

2023.07.05_ARRÉTÉ DE DÉCISION CAS PAR CAS (0.67Mo)

2024.11_DÉCLARATION D'INTENTION (6.41Mo)

2025.02.28_DÉLIB N° 22 CACPL CARIMAÏ (1.39Mo)

2025.03.24_DÉPÔT DU DOSSIER (0.31Mo)

2026.03.26_DÉCISION DE DÉSIGNATION DE COMMISSION (0.35Mo)

2026.04.30_ATTESTATION DE PARUTION PETITES AFFICHES (0.15Mo)

2026.04.30_PARUTION PETITES AFFICHES (11.7Mo)

2026.05.04_ATTESTATION DE PARUTION NICE MATIN (0.14Mo)

2025.07.25_REMARQUES DDTM (0.1Mo)

2025.07.25_REMARQUES DDTM_ANNEXE 0 (0.46Mo)

2025.07.25_REMARQUES DDTM_ANNEXE 1 (0.29Mo)

2026.01.05_RÉPONSE CACPL À LA DDTM (0.27Mo)

2026.01.05_RÉPONSE CACPL À LA DDTM_MÉMOIRE BIODIVERSITÉ (0.38Mo)

2026.01.05_RÉPONSE CACPL À LA DDTM_MÉMOIRE HYDRAULIQUE (1.16Mo)

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Pôle eau, CADAM, bâtiment Cheiron
147 boulevard du Mercantour
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Consultation relative au projet de création d'un ouvrage de ralentissement dynamique des crues
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