Documents de présentation

DOCUMENTS DU DOSSIER-PROJET DE LA SOCIETE SOLEV - mise à jour au 9 février 2026

Au 9 février 2026 COMPLEMENTS DEPOSES PAR LA SOCIETE SOLEV par la préfecture sous le nom Coriance.zip (59 Mo) sous le lien :

https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr/lecture.jsf?uuid=sinBGb47c29UOmbLNlFjU3-KTfjp-1h4KInhMJUOH-w
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LES REPONSES DE LA SOCIETE SOLEV à l'Avis délibéré de l'AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (Mission régionale d’Autorité Environnementale- Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) du 5 décembre 2025 déposée le 9 février 2026 comprennent 7 annexes suivantes
- deux rapports Apave diagnostic pollution des sols et création de secteur information sols,
- une étude AD ingénierie Acoustique ,
- une fiche de calcul Coriance tonnes de CO2 évités par le projet 2025-2049,
- deux modélisations de TECHNISIM de chaufferie d'immeuble gaz naturel (méthane) et modélisations complémentaires phénomènes dangereux
- UNE NOTE D'EVALUATION DES IMPACTS DU RESEAU DE CHALEUR URBAIN qui comprend elle-même 5 annexes : 1.l'arrêté préfectoral 2013 concernant la zone de répartition des eaux de la nappe alluviale Garon (69) , 2. les données GEORISQUES de la Mulatière, 3. les données GEORISQUES d'Oullins-Pierre-Bénite 4. les données GEORISQUES de Saint-Genis-Laval 5. le PPRNi plan de prévention des risques naturels et d'inondation de 2008. (cf aussi contributions n° 344 et 346)
Sur le RESEAU DE CHALEUR URBAIN,des riverains attendent des réponses à leurs questions les chaufferies bois en général et sur les bâtiments qui seraient desservis (voir les contributions n° 356 et 69)

LES REPONSES A L'AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GENIS-LAVAL du 25 novembre 2025 sont rendues publiques sous la contribution n° 347
https://www.saintgenislaval.fr/sites/default/files/deliberation_ndeg11-2025-124_27_10_2025_deliberation_251125_19.pdf

LES REPONSES A L'AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL D'IRIGNY du 10 décembre 2025 sont rendues publiques sous la contribution n° 350

Les réponses de la société SOLEV à un avis de l'AGENCE REGIONALE DE SANTE du 21 novembre 2025 sont déposées sous la contribution n° 349. Elles ont été suivies d'une contribution anonyme soulignant le risque de contentieux et la responsabilité du préfet (arrêté préfectoral de prescriptions) chargé de veiller aux respect des seuils NOx du Plan de Protection de l'Atmosphère.

Le 9 février 2026, le guichet unique ICPE de la préfecture (ddpp-pe@rhone.gouv.fr) indique que les mémoires en réponses aux services de la DDT, direction départementale des territoires du Rhône et SMDIS Incendie, sont en cours d'examen par les services de l'inspection des installations classées.


Le 30 janvier 2026 , le rapport de l'unité départementale du Rhône -DREAL "dossier complet et régulier" du 8 septembre 2025 a été porté à la connaissance du public par trois habitants du sud-ouest-lyonnais qui ont consulté le dossier papier à la préfecture et sollicité ce document. Communiqué à la commissaire enquêteur pour information à l'automne 2025 , il n'avait pas été autorisé à la diffusion. Il comprend : l'analyse de la complétude (étude d’impact R 122 .5 code de l'environnement) et de régularité de la demande( R 181.13 ) sur l’objet : " Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale pour une installation de combustion (chaufferie gaz et biomasse). A cette date, les inspecteurs ont proposé de lancer la procédure de consultation du public " parallélisée" de l'article L 181.10.1 du code de l'environnement avec saisine des services contributeurs de l’Etat et des collectivités concernées au titre de leurs compétences : en ENVIRONNEMENT, SANTE, INCENDIE, TRANSPORTS, POLICE DE L'EAU AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

SUR LE CONTENU DU DOSSIER INITIAL : il s'agit d'un PROJET d' installation de combustion de biomasse et de gaz projet porté la société Solev, filiale à 100 % du groupe Coriance, lequel a pour activité la production, distribution de vapeur et d'air conditionné. Le projet s’inscrit dans un PROGRAMME de déploiement d’un réseau de chaleur du sud ouest lyonnais,dans 3 communes du département du Rhône sur un réseau de 38 km de canalisations : Saint Genis Laval, site prévu d'implantation, Pierre Bénite, Oullins (hors La Saulaie) et La Mulatière (hors technicentre SNCF). Le groupe a une délégation de service public confiée par la collectivité territoriale métropole de Lyon : concessionnaire de service public pour l’exploitation du service public de production, Le délégataire est autorisé à percevoir auprès des abonnés les recettes d’abonnements, consommations, droits de raccordement (...). Le financement des investissements nécessaires est à la charge du concessionnaire. (cf; ci-dessous annexe 8-13 extraite du registre des délibérations du conseil de la métropole de Lyon du 29/01/24).indique : "Le montant des investissements prévus est de 104,2 M€, en date de valeur au 1er janvier 2023. Le montant des travaux de gros entretien et de renouvellement à la charge du délégataire et prévu par lui est de 9,6 M€. (cf 3 (cf. l’annexe 8-13) . De nombreux documents ont été ajoutés suite peu avant et après la réunion publique d’ouverture du 13 janvier 2026 (qui a fait l'objet de comptes rendus et apports de documents notamment dans les contributions n°56 et 180 avec le diaporama de présentation) présentés . Le chef d’agence porteur du projet, a précisé que le délégataire, Solev du groupe Coriance) réalise (...) les travaux structurants suivants : CREATION D'UNE CHAUFFERIE BIOMASSE AVEC RECUPERATION SUR LES FUMEES, STOCKAGE THERMIQUE ET CHAUDIERE DE SECOURS AU BIOGAZ" ; (...) et que « le terrain de la centrale de production mis à disposition est situé à l’angle du chemin de la mouche et de la rue Guilloux à Saint-Genis-Laval »

Les trois RAPPORTS DE CONFORMITE de l'annexe 3 sont analysés par le cabinet ICPE-Conseil de la société Solev en regard des exigences de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement pour l'implantation de 2 chaudières biomasse (24,2 MW), 1 chaudière gaz (8,24 MW) et 1 entrepôt de stockage biomasse 3000 m3.

Le DOSSIER DE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE généré à la suite d'une saisie dématérialisée, signé numériquement, basé sur le cerfa n° 13409 (terrain de 8531 m2) avec indication de la nature des travaux envisagés : ICPE 2910, et obligation de raccordement à un réseau de chaleur et de froid prévue à l'article L.712.2 DU CODE DE L'ENERGIE.

LA DEMANDE D'AUTORISATION DE DÉFRICHEMENT au titre des Articles L.341-3, R.341-1 et suivants du CODE FORESTIER se trouve dans l'annexe 12 .

L'ANNEXE 19 EVALUATION QUANTITATIVE DES RISQUES SANITAIRES ci-dessous a été complétée de 3 documents qui ont été joints sous la contribution n° 355 :
-Les fiches toxicologiques, une modélisation Modul'ERS, l'interprétation de l'état des milieux et la modélisation de l'évaluation des risques sanitaires(prospective).