Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de la consultation publique dont vous trouverez les dates ci-dessous.
Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les évènements pendant lesquels vous pourrez rencontrer la commissaire enquêtrice et/ou le maître d'ouvrage en charge de la procédure.

Accès au dossier :
Les dossiers de demande d'autorisation environnementale et de permis de construire sont consultables sur le présent site, de même que les avis  émis sur le projet par les entités et collectivités territoriales dont la consultation est requise par la réglementation, ou à défaut, une information relative à l’absence d’avis émis dans les délais requis,  le mémoire en réponse du pétitionnaire à l’avis de l’autorité environnementale, les réponses éventuelles du pétitionnaire aux avis émis et aux observations et propositions du public et le cas échéant les informations complémentaires produites par le pétitionnaire à la demande du service instructeur de la demande d'autorisation environnementale.

Les dossiers de demande d'autorisation environnementale et de permis de construire et, le cas échéant, les informations complémentaires produites par le pétitionnaire à la demande du service instructeur de la demande d'autorisation environnementale sont également disponibles sur support papier aux adresses suivantes (demande préalable nécessaire pour la DDPP)

• DDPP
• Mairie de Saint-Genis-Laval

Moyens de participation du public :
Nous vous rappelons que vous pouvez contribuer (uniquement du mercredi 7 janvier 2026 à 9h00 au mercredi 8 avril 2026 à 17h00) :

• Sur ce présent registre dématérialisé,
• Sur l'adresse e-mail dédiée à la procédure (voir avis de consultation sur la page de présentation du présent site web),
• Par voie postale, à la mairie de Saint-Genis-Laval, à l'attention de Mme Odile ROCHER, commissaire enquêtrice, 106, avenue Clémenceau 69230 SAINT-GENIS-LAVAL (le courrier devra être adressé avant la clôture de consultation du public).

La commissaire enquêtrice se tiendra également à la disposition du public sur rendez-vous, par téléphone ou en mairie de Saint-Genis-Laval, pour recevoir ses observations et propositions (demande de rendez-vous au 07 61 63 43 07).

Dates d'ouverture et clôture