ISIGNY-LE-BUAT : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale pour la création de serres maraîchères agricoles pour des cultures de tomates et sur la demande de permis de construire, présentée par la société Les Serres du Buat

Documents de présentation

Les documents de présentation du projet sont disponibles en cliquant sur le bouton ci-dessous :

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC (0.12Mo)

000 -PAGE DE GARDE (0.38Mo)

00 -SOMMAIRE (0.19Mo)

0 - CERFA_13409-15 (2.63Mo)

01- PLAN DE SITUATION (10.77Mo)

02- PLAN DE MASSE (7.74Mo)

03- COUPES (12.88Mo)

04- NOTICE PC4 (0.13Mo)

05- FAÇADES (2.4Mo)

06 B - INSERTION DANS LE SITE (0.57Mo)

06 C - INSERTION DANS LE SITE (0.52Mo)

06- INSERTION DANS LE SITE (0.51Mo)

07- PHOTO PROCHE (11.67Mo)

08- PHOTO LOINTAIN (0.51Mo)

11 3- ATTESTATION DE CONFORMITÉ - CONCEPTION - COURRIER + CR (0.29Mo)

12- PC 16-1 - ATTESTATION THERMIQUE PC (0.22Mo)

13- A1 MASSE DÉMOLITION (0.42Mo)

13B- A2 PHOTOGRAPHIES DÉMOLITION (0.34Mo)

14- PC 32 - DIVISION (1.37Mo)

A 01 MASSE PARCELLES (0.74Mo)

A 02 GÉOMETRE (1.62Mo)

A 03 PLAN DE MASSE REPÉRAGE (7.6Mo)

A 04 MASSE PLUI (0.58Mo)

A 05 PLAN DE MASSE RÉSEAUX (7.63Mo)

A 06 PLAN DE MASSE PAYSAGÉ (5.99Mo)

A 07 PLAN DE REZ DE CHAUSSÉE (1.88Mo)

00-SERRES DU BUAT - PAGE DE GARDE (0.05Mo)

0-SERRES DU BUAT - SOMMAIRE DOSSIER ENVIRONNEMENTAL (0.07Mo)

0-1 - ARRÊTÉ N°26-104-NB PORTANT OUVERTURE D'UNE CONSULTATION DU PUBLIC - 20.04.2026 (0.32Mo)

0-2 - SERRES DU BUAT - MENTION DES TEXTES (0.33Mo)

0-3 - SERRES DU BUAT - NOTE DE PRÉSENTATION NON TECHNIQUE DU PROJET (1.51Mo)

0-4 - SERRES DU BUAT - SYNTHÈSE PARCELLAIRE (0.19Mo)

0-4 - SERRES DU BUAT - SYNTHÈSE PARCELLAIRE - VERSION 2 (0.13Mo)

1 - SERRES DU BUAT - CERFA 15964-03 (0.79Mo)

2 - SERRES DU BUAT - RÉSUMÉ NON TECHNIQUE (3.09Mo)

3 - SERRES-DU-BUAT - ETUDE-IMPACT (21.56Mo)

4 - SERRES DU BUAT - VOLET FAUNE FLORE (4.6Mo)

5 - SERRES DU BUAT - FORMULAIRE SIMPLIFIÉ NATURA 2000 (2.56Mo)

6 - SERRES DU BUAT - FORMULAIRE CERFA - DÉROGATION (1.93Mo)

7 - SERRES DU BUAT - DOSSIER DÉROGATION ESPÈCES PROTÉGÉES (8.17Mo)

8 - SERRES DU BUAT - ETUDE HYDRAULIQUE (3.59Mo)

9 - SERRES DU BUAT - ETUDE HYDROGÉOLOGIQUE (3.9Mo)

10 - SERRES DU BUAT - ETUDE D'ASSAINISSEMENT (1.49Mo)

11 - SERRES DU BUAT - DEMANDE N°1 DE COMPLETUDE (0.45Mo)

12 - SERRES DU BUAT - ADDENDUM N°1 À L'ÉTUDE D'IMPACT (5.41Mo)

13 - SERRES DU BUAT - RAPPORT SPANC (0.28Mo)

14 - SERRES DU BUAT - DOCUMENT ASSÉCHEUR D'AIR DRYGAIR (1.57Mo)

15 - SERRES DU BUAT - DEMANDE N°2 DE COMPLETUDE (0.14Mo)

16 - SERRES DU BUAT - ADDENDUM N°2 À L'ÉTUDE D'IMPACT (2.96Mo)

17- SERRES DU BUAT - PLAN MASSE + RÉSEAUX + ZOOMS (3.22Mo)

18 - SERRES DU BUAT - CARNET DE SUIVI DES INSTALLATIONS (0.9Mo)

AVIS DU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DE L'EAU (SAGE) DE LA SÉLUNE (1.03Mo)

COMPTE RENDU DE REUNION PUBLIQUE (0.2Mo)

DIAPORAMA REUNION PUBLIQUE DU 19 MAI 2026 (3.75Mo)

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26 rue de Pain-d'Avaine
50540 ISIGNY-LE-BUAT

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À l'attention de Monsieur Patrick BOITON, commissaire enquêteur (dossier Les Serres du Buat)
26 rue de Pain-d'Avaine
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