Documents de présentation

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ARRÊTÉ N°70-2026-07-17-00003 PORTANT OUVERTURE D'UNE CONSULTATION DU PUBLIC - 17.07.2026 (2.25Mo)

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC (1.23Mo)

01 - DESCRIPTION DU PROJET (17.47Mo)

02 - NOTE DE PRÉSENTATION NON TECHNIQUE (3.4Mo)

03 - MAÎTRISE FONCIÈRE (12.45Mo)

04 - ETUDE D'INCIDENCE (31.18Mo)

05 - ANNEXES DE L'ÉTUDE D'INCIDENCE (7.01Mo)

06 - RÉSUMÉ NON-TECHNIQUE (1.85Mo)

07 - ETUDE DE DANGERS (2.1Mo)

08 - CAPACITÉS TECHNIQUES ET FINANCIÈRES (0.67Mo)

09 - AUTRES PIÈCES (8.85Mo)

10 - COMPATIBILITÉ AMPG (1.09Mo)

11 - PLANS RÉGLEMENTAIRES (38.02Mo)

12 - PLANS DU PROJET (1.73Mo)

13 - DEMANDE D'AUTORISATION DE DÉFRICHEMENT (2.6Mo)

AVIS DE L'ARS (0.06Mo)

AVIS DE LA DDT (2.44Mo)

AVIS DE LA DRAC (0.83Mo)

AVIS DE LA SBEP (0.92Mo)

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Ceci est la version dématérialisée du ou des registre(s) de la consultation "SCEY-SUR-SAÔNE-ET-SAINT-ALBIN : consultation du public relative à la demande d'autorisation environnementale pour le renouvellement et l'extension de la carrière, déposée par la société NEXSTONE".

Siège de la consultation

Mairie de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin

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