Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de la consultation publique dont vous trouverez les dates ci-dessous.
Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les évènements pendant lesquels vous pourrez rencontrer la commissaire enquêtrice et/ou le maître d'ouvrage en charge de la procédure.
Dates d'ouverture et clôture
Ce registre dématérialisé de consultation est ouvert à la population du
Lundi 24 août 2026
à 08h00
au
Vendredi 27 novembre 2026
à 12h00.
Réunions Publiques
Des réunions publiques seront organisées afin de répondre aux interrogations de la population aux dates suivantes :
Mercredi 2 septembre 2026
Mairie de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin
24 avenue des Patis 70360 SCEY-SUR-SAÔNE-ET-SAINT-ALBIN Horaires : à 17h00 Salle de justice de paix
24 avenue des Patis 70360 SCEY-SUR-SAÔNE-ET-SAINT-ALBIN Horaires : à 17h00 Salle de justice de paix
Mardi 17 novembre 2026
Mairie de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin
24 avenue des Patis 70360 SCEY-SUR-SAÔNE-ET-SAINT-ALBIN Horaires : à 17h00 Salle de justice de paix
24 avenue des Patis 70360 SCEY-SUR-SAÔNE-ET-SAINT-ALBIN Horaires : à 17h00 Salle de justice de paix
Lieux de consultation
Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique sont disponibles aux adresses suivantes.
Les permanences
La commissaire enquêtrice sera présente dans le lieu et aux jours suivants.