Contribution n°36 (Email)
Par Esparon Philippe
Déposée le 18 octobre 2026 à 14h27
Déposée le 18 octobre 2026 à 14h27
Objet : Enquête Publique : Révision Allégée n°3 du PLUi Grand Lac - secteur du Cluset / chemin de l'Épervier
Esparon Philippe
xxxxxx
73100 Aix-les-Bains
Commissaire enquêteur - GRAND LAC
1500, boulevard Lepic
CS 20606
73100 Aix-les-Bains Cedex
Objet : Enquête Publique : Révision Allégée n°3 du PLUi Grand Lac - secteur du Cluset / chemin de l’Épervier
Madame, Monsieur,
Avant d'inscrire ou de maintenir dans le PLUi une possibilité d'accès par le chemin de l'Épervier, il me semble indispensable de prendre en considération l'ensemble des contraintes du site. La voie est privée, étroite et dessert cinq pavillons. Le raccordement évoqué dans l'OAP ne paraît en outre pas compatible avec le tracé actuel de la voirie interne.
Un autre élément mérite une attention particulière : la présence d'une zone écologique protégée dans le quartier et directement chemin de l'Épervier. Sans préjuger des conclusions d'éventuelles études, cette proximité justifie à elle seule d'éviter de créer une nouvelle source de circulation avant d'avoir établi sa compatibilité avec les objectifs de protection applicables à cet espace.
Je demande donc que le PLUi retienne la solution la plus protectrice : maintien du caractère privé et résidentiel du chemin, absence de desserte de l'OAP par celui-ci et suppression de la mention « emplacement réservé ».
Je vous remercie de bien vouloir prendre cette observation en considération dans le cadre de l'enquête publique.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Philippe Esparon.
Esparon Philippe
xxxxxx
73100 Aix-les-Bains
Commissaire enquêteur - GRAND LAC
1500, boulevard Lepic
CS 20606
73100 Aix-les-Bains Cedex
Objet : Enquête Publique : Révision Allégée n°3 du PLUi Grand Lac - secteur du Cluset / chemin de l’Épervier
Madame, Monsieur,
Avant d'inscrire ou de maintenir dans le PLUi une possibilité d'accès par le chemin de l'Épervier, il me semble indispensable de prendre en considération l'ensemble des contraintes du site. La voie est privée, étroite et dessert cinq pavillons. Le raccordement évoqué dans l'OAP ne paraît en outre pas compatible avec le tracé actuel de la voirie interne.
Un autre élément mérite une attention particulière : la présence d'une zone écologique protégée dans le quartier et directement chemin de l'Épervier. Sans préjuger des conclusions d'éventuelles études, cette proximité justifie à elle seule d'éviter de créer une nouvelle source de circulation avant d'avoir établi sa compatibilité avec les objectifs de protection applicables à cet espace.
Je demande donc que le PLUi retienne la solution la plus protectrice : maintien du caractère privé et résidentiel du chemin, absence de desserte de l'OAP par celui-ci et suppression de la mention « emplacement réservé ».
Je vous remercie de bien vouloir prendre cette observation en considération dans le cadre de l'enquête publique.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Philippe Esparon.
Contribution n°35 (Web)
Anonyme
Déposée le 18 octobre 2026 à 20h06
Déposée le 18 octobre 2026 à 20h06
Objet : Opposition au projet de parking public – Allées du Lac
Madame, Monsieur,
Je tiens à exprimer mon désaccord concernant le projet de création d’un parking public sur l’espace vert appartenant à l’ASL Les Allées du Lac.
Cet espace est précieux pour notre quartier : il contribue à notre qualité de vie, au calme, à la convivialité entre voisins et constitue un lieu de jeux pour les enfants. Notre allée n’est pas adaptée à une augmentation importante de la circulation, qui pourrait compromettre la sécurité et la tranquillité des riverains.
À l’heure où la préservation de l’environnement est essentielle, je m’interroge sur la réelle nécessité de ce projet et sur la notion d’utilité publique invoquée.
Je demande que cet espace vert soit préservé et que des solutions alternatives soient étudiées, dans le respect du cadre de vie et de la volonté des riverains.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Madame, Monsieur,
Je tiens à exprimer mon désaccord concernant le projet de création d’un parking public sur l’espace vert appartenant à l’ASL Les Allées du Lac.
Cet espace est précieux pour notre quartier : il contribue à notre qualité de vie, au calme, à la convivialité entre voisins et constitue un lieu de jeux pour les enfants. Notre allée n’est pas adaptée à une augmentation importante de la circulation, qui pourrait compromettre la sécurité et la tranquillité des riverains.
À l’heure où la préservation de l’environnement est essentielle, je m’interroge sur la réelle nécessité de ce projet et sur la notion d’utilité publique invoquée.
Je demande que cet espace vert soit préservé et que des solutions alternatives soient étudiées, dans le respect du cadre de vie et de la volonté des riverains.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Contribution n°34 (Email)
Par Agnès CARRET
Déposée le 15 octobre 2026 à 09h16
Déposée le 15 octobre 2026 à 09h16
Objet : Enquête publique – Révision allégée n°3 du PLUi Grand Lac – Densification, capacité d'accueil et suivi des quartiers
Monsieur le Commissaire enquêteur,
Dans le cadre de l'enquête publique relative à la révision allégée n°3 du PLUi Grand Lac, je souhaite apporter une contribution sur la cohérence des évolutions proposées avec les capacités réelles d'accueil des quartiers, les infrastructures existantes et la préservation des espaces végétalisés.
Je ne remets pas en question la nécessité de construire des logements ni celle de faire évoluer notre ville. En revanche, je m'interroge sur la manière dont sont évaluées les conséquences de la densification, notamment dans certains quartiers où des maisons avec jardin laissent progressivement place à des immeubles accueillant davantage d'habitants. Une construction peut sembler acceptable lorsqu'elle est étudiée isolément. Mais qu'en est-il de l'accumulation de ces opérations à l'échelle d'une rue ou d'un quartier ? Les rues ne s'élargissent pas, les possibilités de stationnement restent limitées, tandis que les jardins, les arbres et les surfaces de pleine terre peuvent progressivement disparaître.
Le quartier situé derrière la gare d'Aix-les-Bains, notamment les rues Talma et Édouard-Colonne, illustre les difficultés que peut rencontrer un secteur résidentiel déjà fortement sollicité. Le stationnement y est particulièrement problématique. Ce quartier semble servir de parking de substitution pour les usagers de la gare et du centre-ville, notamment parce qu'il offre encore des possibilités de stationnement gratuit. Les habitants rencontrent régulièrement des difficultés pour stationner à proximité de leur domicile. À cela s'ajoutent des problèmes récurrents de propreté. Les conteneurs Molok deviennent régulièrement des lieux d'accumulation de déchets, avec des débordements et des odeurs parfois très importantes. Les déjections canines sont également fréquentes dans les espaces publics.
Je suis bien consciente que la gestion quotidienne du stationnement, la collecte des déchets et la propreté des rues ne relèvent pas directement de cette révision du PLUi. Cependant, ces difficultés doivent, à mon sens, être prises en considération dans toute réflexion sur les capacités d'accueil d'un quartier. Elles constituent des contraintes déjà existantes que de nouvelles constructions pourraient accentuer si aucune adaptation n'est prévue.
C'est pourquoi je souhaite que cette enquête permette d'examiner plus précisément la cohérence des modifications proposées avec les capacités réelles des secteurs concernés.
Je souhaiterais notamment obtenir des précisions sur les points suivants :
Pour les secteurs dont les possibilités de construction évoluent dans le cadre de cette révision, comment sont évaluées les capacités des voiries, les besoins de stationnement et l'adéquation des équipements existants ?
Les effets cumulés des nouvelles constructions sont-ils examinés à l'échelle des quartiers, au-delà de la conformité réglementaire de chaque opération immobilière ?
Comment les modifications proposées prennent-elles en compte la préservation des jardins, des arbres, des sols perméables et des espaces de respiration, y compris dans les quartiers déjà urbanisés ?
Comment les évolutions du PLUi s'articulent-elles avec les politiques de mobilité, de stationnement et d'aménagement des espaces publics ?
Quelles dispositions ou adaptations pourraient être envisagées lorsque les capacités d'accueil d'un secteur apparaissent insuffisantes au regard des constructions prévues ?
Je demande que ces questions soient examinées au regard des modifications effectivement soumises à l'enquête et que les éléments d'évaluation correspondants soient explicités. Si certaines modifications sont susceptibles d'aggraver des contraintes déjà identifiées
ou de réduire les espaces végétalisés, je souhaite que leur pertinence puisse être réexaminée avant l'approbation du projet.
Plus largement, je m'interroge sur notre conception du développement urbain. Pourquoi chercher systématiquement à construire davantage sans s'assurer que les quartiers disposent des infrastructures, des équipements et des espaces nécessaires à leur fonctionnement ? Il ne s'agit pas de figer la ville, mais de veiller à ce que son évolution reste cohérente avec son environnement et avec les besoins de ceux qui y vivent déjà, comme de ceux qui viendront s'y installer. Développer une ville ne devrait pas seulement consister à augmenter le nombre de logements. Cela devrait aussi signifier préserver ce qui fait son équilibre, améliorer ce qui ne fonctionne plus et anticiper les conséquences des transformations engagées.
La question n'est pas seulement de savoir combien de logements supplémentaires une ville peut accueillir, mais jusqu'où elle peut se densifier sans compromettre l'équilibre entre l'espace bâti, la nature et la place laissée à chacun pour respirer.
Je souhaite que cette contribution soit versée au registre de l'enquête et que les questions relevant de la révision du PLUi soient prises en considération dans l'analyse du projet et dans les conclusions du commissaire enquêteur. Concernant les difficultés de stationnement et de propreté évoquées dans le quartier de la gare, je souhaiterais également que ces observations puissent être transmises aux services compétents de la Ville et de Grand Lac, afin qu'elles fassent l'objet d'un examen distinct et d'un retour
sur les suites envisageables.
Je vous remercie de l'attention portée à cette contribution.
Cordialement,
Agnès CARRET
xxx
73100 AIX LES BAINS
Monsieur le Commissaire enquêteur,
Dans le cadre de l'enquête publique relative à la révision allégée n°3 du PLUi Grand Lac, je souhaite apporter une contribution sur la cohérence des évolutions proposées avec les capacités réelles d'accueil des quartiers, les infrastructures existantes et la préservation des espaces végétalisés.
Je ne remets pas en question la nécessité de construire des logements ni celle de faire évoluer notre ville. En revanche, je m'interroge sur la manière dont sont évaluées les conséquences de la densification, notamment dans certains quartiers où des maisons avec jardin laissent progressivement place à des immeubles accueillant davantage d'habitants. Une construction peut sembler acceptable lorsqu'elle est étudiée isolément. Mais qu'en est-il de l'accumulation de ces opérations à l'échelle d'une rue ou d'un quartier ? Les rues ne s'élargissent pas, les possibilités de stationnement restent limitées, tandis que les jardins, les arbres et les surfaces de pleine terre peuvent progressivement disparaître.
Le quartier situé derrière la gare d'Aix-les-Bains, notamment les rues Talma et Édouard-Colonne, illustre les difficultés que peut rencontrer un secteur résidentiel déjà fortement sollicité. Le stationnement y est particulièrement problématique. Ce quartier semble servir de parking de substitution pour les usagers de la gare et du centre-ville, notamment parce qu'il offre encore des possibilités de stationnement gratuit. Les habitants rencontrent régulièrement des difficultés pour stationner à proximité de leur domicile. À cela s'ajoutent des problèmes récurrents de propreté. Les conteneurs Molok deviennent régulièrement des lieux d'accumulation de déchets, avec des débordements et des odeurs parfois très importantes. Les déjections canines sont également fréquentes dans les espaces publics.
Je suis bien consciente que la gestion quotidienne du stationnement, la collecte des déchets et la propreté des rues ne relèvent pas directement de cette révision du PLUi. Cependant, ces difficultés doivent, à mon sens, être prises en considération dans toute réflexion sur les capacités d'accueil d'un quartier. Elles constituent des contraintes déjà existantes que de nouvelles constructions pourraient accentuer si aucune adaptation n'est prévue.
C'est pourquoi je souhaite que cette enquête permette d'examiner plus précisément la cohérence des modifications proposées avec les capacités réelles des secteurs concernés.
Je souhaiterais notamment obtenir des précisions sur les points suivants :
Pour les secteurs dont les possibilités de construction évoluent dans le cadre de cette révision, comment sont évaluées les capacités des voiries, les besoins de stationnement et l'adéquation des équipements existants ?
Les effets cumulés des nouvelles constructions sont-ils examinés à l'échelle des quartiers, au-delà de la conformité réglementaire de chaque opération immobilière ?
Comment les modifications proposées prennent-elles en compte la préservation des jardins, des arbres, des sols perméables et des espaces de respiration, y compris dans les quartiers déjà urbanisés ?
Comment les évolutions du PLUi s'articulent-elles avec les politiques de mobilité, de stationnement et d'aménagement des espaces publics ?
Quelles dispositions ou adaptations pourraient être envisagées lorsque les capacités d'accueil d'un secteur apparaissent insuffisantes au regard des constructions prévues ?
Je demande que ces questions soient examinées au regard des modifications effectivement soumises à l'enquête et que les éléments d'évaluation correspondants soient explicités. Si certaines modifications sont susceptibles d'aggraver des contraintes déjà identifiées
ou de réduire les espaces végétalisés, je souhaite que leur pertinence puisse être réexaminée avant l'approbation du projet.
Plus largement, je m'interroge sur notre conception du développement urbain. Pourquoi chercher systématiquement à construire davantage sans s'assurer que les quartiers disposent des infrastructures, des équipements et des espaces nécessaires à leur fonctionnement ? Il ne s'agit pas de figer la ville, mais de veiller à ce que son évolution reste cohérente avec son environnement et avec les besoins de ceux qui y vivent déjà, comme de ceux qui viendront s'y installer. Développer une ville ne devrait pas seulement consister à augmenter le nombre de logements. Cela devrait aussi signifier préserver ce qui fait son équilibre, améliorer ce qui ne fonctionne plus et anticiper les conséquences des transformations engagées.
La question n'est pas seulement de savoir combien de logements supplémentaires une ville peut accueillir, mais jusqu'où elle peut se densifier sans compromettre l'équilibre entre l'espace bâti, la nature et la place laissée à chacun pour respirer.
Je souhaite que cette contribution soit versée au registre de l'enquête et que les questions relevant de la révision du PLUi soient prises en considération dans l'analyse du projet et dans les conclusions du commissaire enquêteur. Concernant les difficultés de stationnement et de propreté évoquées dans le quartier de la gare, je souhaiterais également que ces observations puissent être transmises aux services compétents de la Ville et de Grand Lac, afin qu'elles fassent l'objet d'un examen distinct et d'un retour
sur les suites envisageables.
Je vous remercie de l'attention portée à cette contribution.
Cordialement,
Agnès CARRET
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73100 AIX LES BAINS
Contribution n°33 (Email)
Par Michele Bonetto
Déposée le 15 octobre 2026 à 06h43
Déposée le 15 octobre 2026 à 06h43
Objet : Demande d’entretien téléphonique avant la clôture de l’enquête publique – Contributions n° 2 et n° 4
Monsieur le Commissaire enquêteur.
Je me permets de revenir vers vous concernant mes contributions n° 2 et n° 4 relatives aux parcelles cadastrales D1155 et D1156, situées au Bois Bugny, sur la commune de Brison-Saint-Innocent.
Résidant en Italie, je ne pourrai malheureusement pas être présent lors de votre permanence prévue le 20 octobre 2026.
Je souhaiterais donc savoir s’il vous serait possible de convenir d’un bref entretien avant la clôture de l’enquête publique, prévue le 5 novembre 2026 à 12 heures.
Je serais disponible aussi bien pour un simple appel téléphonique sur mon téléphone portable que pour un appel vidéo via WhatsApp, selon la solution qui vous conviendrait le mieux.
Je souhaiterais pouvoir échanger avec vous au sujet de la situation de mes parcelles et des questions soulevées dans mes observations, notamment en lien avec la procédure de révision allégée n° 3 du PLUi de Grand Lac.
Je reste à votre disposition pour vous communiquer mon numéro de téléphone et convenir d’un créneau selon vos disponibilités.
Je vous remercie par avance de l’attention portée à ma demande et de la disponibilité que vous pourrez éventuellement m’accorder.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Commissaire enquêteur, l’expression de mes salutations distinguées.
Michele Bonetto
Monsieur le Commissaire enquêteur.
Je me permets de revenir vers vous concernant mes contributions n° 2 et n° 4 relatives aux parcelles cadastrales D1155 et D1156, situées au Bois Bugny, sur la commune de Brison-Saint-Innocent.
Résidant en Italie, je ne pourrai malheureusement pas être présent lors de votre permanence prévue le 20 octobre 2026.
Je souhaiterais donc savoir s’il vous serait possible de convenir d’un bref entretien avant la clôture de l’enquête publique, prévue le 5 novembre 2026 à 12 heures.
Je serais disponible aussi bien pour un simple appel téléphonique sur mon téléphone portable que pour un appel vidéo via WhatsApp, selon la solution qui vous conviendrait le mieux.
Je souhaiterais pouvoir échanger avec vous au sujet de la situation de mes parcelles et des questions soulevées dans mes observations, notamment en lien avec la procédure de révision allégée n° 3 du PLUi de Grand Lac.
Je reste à votre disposition pour vous communiquer mon numéro de téléphone et convenir d’un créneau selon vos disponibilités.
Je vous remercie par avance de l’attention portée à ma demande et de la disponibilité que vous pourrez éventuellement m’accorder.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Commissaire enquêteur, l’expression de mes salutations distinguées.
Michele Bonetto
Contribution n°32 (Email)
Par Collectif Non à la Step du Bourget du Lac
Déposée le 14 octobre 2026 à 22h51
Déposée le 14 octobre 2026 à 22h51
Objet : Contribution du Collectif Non a la Step du Bourget du Lac
Monsieur,
Veuillez trouver ci-joint le depot d’une contribution à l’enquete publique :
En vous souhaitant bonne réception.
Cordialement.
Romain Jullian, Président de l’association Collectif Non à la step du Bourget du Lac.
Révision Allégée n°3 du PLUi Grand Lac (exCalb)
Monsieur,
Veuillez trouver ci-joint le depot d’une contribution à l’enquete publique :
En vous souhaitant bonne réception.
Cordialement.
Romain Jullian, Président de l’association Collectif Non à la step du Bourget du Lac.
Révision Allégée n°3 du PLUi Grand Lac (exCalb)
Document joint
Contribution n°31 (Web)
Par Jullian romain
Déposée le 14 octobre 2026 à 22h55
Déposée le 14 octobre 2026 à 22h55
STEP 73 - Contribution à l'enquête publique
Révision allégée n°3 du PLUi Grand Lac (ex-CALB)
Projet de contribution du Collectif Non à la STEP du Bourget-du-Lac
À l'attention de Monsieur Ange Sartori, commissaire enquêteur
Version consolidée V2 du 14 octobre 2026
Monsieur le Commissaire enquêteur,
Notre contribution porte sur les évolutions du PLUi destinées au projet STEP 73 : réduction des
espaces boisés classés et création d'un secteur Nenr pour le bassin aval. Nous demandons que
leur justification et leurs incidences soient appréciées à partir d'éléments vérifiables et adaptés
au projet désormais présenté. Cette version intègre la réponse de Grand Lac du 13 octobre et
demande la communication des informations utiles pendant l'enquête, ainsi qu'une réponse
précise sur les études disponibles.
La notice de septembre 2026 indique une réduction de 8,75 hectares d'espaces boisés classés
sur Le Bourget-du-Lac et Bourdeau et le passage de 1,3 hectare de zone Ap en secteur Nenr pour
le bassin aval (pièce P04, p.175). La suppression de la protection EBC ne signifie pas le
déboisement de la totalité de cette surface. Elle constitue néanmoins une modification des
protections d'urbanisme qui doit être justifiée.
1. Prendre en compte les documents reçus le 12 octobre
La commune a communiqué la délibération du 27 mars 2024 approuvant le projet de protocole
et le protocole signé avec son plan annexe (P01-P03). Nous en prenons acte. Nous ne soutenons
donc pas que l'accord aurait été conclu sans délibération d'autorisation.
Le protocole prévoit une étude technico-économique et l'information de la commune sur ses
résultats ainsi que sur la décision de poursuivre le développement, au plus tard 18 mois après
signature (P02, article 1, p.2). Les dates manuscrites paraissent être les 17 et 19 janvier 2025.
Sous réserve de confirmation, cette échéance se situait en juillet 2026.
Nous sollicitons la communication des résultats transmis à la commune, de la décision de
poursuivre et de leur date de transmission, ou une indication explicite de leur absence. Il ne
s'agit pas de déduire du protocole que tous ces documents existent nécessairement, mais de
connaître l'état réel des études ayant accompagné le projet.
Le protocole accorde aussi une exclusivité pour les études et, sous conditions, pour la
négociation foncière. Nous demandons que soient précisés les engagements fonciers intervenus
depuis sa signature et leur articulation avec le projet actuel. Cet engagement contractuel
n'équivaut pas à une autorisation d'urbanisme.
Collectif Non à la STEP du Bourget-du-Lac | Contribution V2 | 14 octobre 2026 1
2. Expliquer l'évolution du projet et le choix de son implantation
En 2024, le projet présenté au conseil municipal était un démonstrateur de 5 MW et 10 MWh,
pour deux heures de fonctionnement (P01, p.2 ; P02, p.1). Le dossier d'enquête présente
désormais 6 MW et 24 MWh, pour quatre heures (P04, p.171-172). La puissance augmente de 20
% et la capacité énergétique de 140 %.
Cette évolution n'est pas en elle-même une anomalie. Elle appelle cependant une explication
documentée : quelles études, quels services attendus et quelles contraintes techniques ont
conduit à cette nouvelle configuration ? Quelles conséquences en résultent pour les ouvrages,
les emprises, l'eau, les travaux et le bilan environnemental ?
La notice évoque une contribution à un besoin national de flexibilité. Nous reconnaissons qu'une
installation peut rendre un service au réseau national sans répondre exclusivement à un besoin
local. Cette justification générale ne permet toutefois pas, à elle seule, d'apprécier le choix de ce
site et les modifications du PLUi nécessaires à ce projet.
Nous demandons donc que soient identifiés les services recherchés, les hypothèses de
fonctionnement, les éléments disponibles sur le raccordement et les raisons du choix du site et
du dimensionnement. Nous demandons également une comparaison proportionnée des solutions
de substitution raisonnables et des variantes d'implantation, tenant compte de leurs effets
environnementaux.
3. Localiser les compléments annoncés après l'avis de la MRAe
L'avis de la MRAe du 5 mai 2026 demande de préciser les critères environnementaux ayant
guidé les évolutions du PLUi et de les intégrer au résumé non technique (P05, page imprimée 13,
page PDF 14). Le mémoire de Grand Lac annonce l'ajout d'une partie consacrée aux solutions de
substitution et aux motifs du choix dans l'évaluation et dans son résumé (P06, p.8).
Nous demandons que Grand Lac indique précisément où se trouve cet ajout dans le dossier final
et en présente l'application au volet STEP. Si ces éléments ne sont pas disponibles, nous
demandons qu'ils soient produits de façon à permettre au public d'en discuter utilement.
La MRAe formule aussi des recommandations sur le bilan carbone, le bilan énergétique territorial
et les émissions liées à la révision (P05, même page). Le mémoire prévoit une possibilité de
complément (P06, p.7). Nous demandons leur état d'avancement et la manière dont les
bénéfices attendus de la STEP sont mis en balance avec ses impacts. Nous ne présentons pas
ces recommandations générales sur le PLUi comme une demande exclusivement consacrée à
cette installation.
Collectif Non à la STEP du Bourget-du-Lac | Contribution V2 | 14 octobre 2026 2
4. Clarifier le niveau des connaissances environnementales
La notice affirme que des campagnes de printemps et d'été ne relèvent aucun point bloquant
pour les habitats, la flore et la faune (P04, p.173). L'évaluation environnementale contient, pour
le site aval, une fiche signalant des espèces protégées potentielles et l'absence de sondage
pédologique, malgré la présence de plantes indicatrices et de micro-zones de stagnation d'eau
(P07, p.137).
La fiche indique que le recouvrement des plantes indicatrices ne permet pas d'identifier une
zone humide réglementaire. Ces éléments ne démontrent donc ni l'existence certaine d'une telle
zone, ni l'impossibilité du projet. Ils justifient que les études complètes invoquées soient
accessibles, avec leurs dates, leurs méthodes et leurs périmètres, et que les différences entre les
investigations soient expliquées.
L'évaluation précise que la visite de 2025 constitue une analyse de sensibilité et non une
expertise faune-flore exhaustive (P07, p.107). Son résumé non technique prévoit encore, pour la
STEP, une évaluation complète des enjeux écologiques et, si nécessaire, un dossier de
dérogation espèces protégées (P07, p.99). Nous demandons quelles études permettent de
rapprocher ces limites de l'assurance donnée dans la notice. Nous ne déduisons pas de ce
décalage qu'aucune autre étude n'existe.
Nous demandons que soient précisés les résultats couvrant le bassin aval, la conduite, le bassin
supérieur et les aménagements associés, ainsi que la manière dont les incidences de cet
ensemble sont prises en compte au stade du PLUi. Le bassin supérieur est situé à
Saint-Paul-sur-Yenne, hors du territoire de Grand Lac (P04, p.171) : cette limite administrative
doit être explicitée sans empêcher la compréhension du fonctionnement et des effets de
l'ensemble.
Le protocole prévoit par ailleurs une réserve supérieure mobilisable pour la lutte contre
l'incendie (P02, p.2). Cet usage subsiste-t-il ? Nous sollicitons les éléments disponibles sur sa
compatibilité avec le stockage électrique, la disponibilité de l'eau et les besoins de remplissage
et d'appoint.
Nous demandons enfin que les mesures de réduction des incidences soient identifiées dans les
pièces du PLUi lorsque ce niveau de planification permet de les encadrer, et que les questions
relevant des autorisations ultérieures soient clairement distinguées. La révision du PLUi ne
constitue pas l'autorisation finale de réaliser les travaux.
Collectif Non à la STEP du Bourget-du-Lac | Contribution V2 | 14 octobre 2026 3
5. Clarifier les documents disponibles pendant l'enquête
Dans son courriel du 13 octobre 2026, Grand Lac confirme avoir été sollicité les 8 et 13
septembre et reconnaît le dépassement du délai réglementaire de traitement (P09). Sa réponse
annonce une instruction en cours, sans communication de pièces dans ce message ni calendrier
précis. L'enquête a commencé le 5 octobre et doit se terminer le 5 novembre à midi (P08).
Ce retard ne démontre, à lui seul, ni l'inexistence des documents, ni une irrégularité de
l'enquête. Il laisse toutefois sans réponse le sort de pièces demandées avant son ouverture.
Notre demande du 13 septembre porte notamment sur les études environnementales, les
solutions alternatives, la justification du dimensionnement et les travaux du COTECH.
La commune indique, le 12 octobre, transmettre les documents demandés qu'elle détient, à
savoir la délibération et le protocole. Nous en prenons acte. Cette réponse ne permet cependant
pas d'identifier, catégorie par catégorie, la situation des autres pièces sollicitées, notamment des
résultats et échanges prévus par le protocole. Une non-détention par la commune ne prouverait
pas leur inexistence ailleurs.
Nous demandons à Grand Lac, et à la commune pour les documents relevant de sa détention, de
préciser pour chaque catégorie :
- les documents existants et détenus, avec leur transmission ou la référence exacte de leur
accès public ;
- les documents non détenus, en indiquant l'autorité qui les détient lorsqu'elle est connue et les
suites données à la demande ;
- les études non réalisées, en cours ou les documents inexistants, lorsque cette situation est
connue ;
- les documents dont la communication est refusée, avec le motif juridique et l'examen d'une
communication partielle après occultation des seules mentions protégées.
La demande d'accès porte sur des documents existants. Elle est distincte de notre demande de
compléter, si nécessaire, les éléments de justification et d'évaluation du PLUi. Si certaines études
n'ont pas été réalisées ou n'ont pas été reçues, nous demandons que Grand Lac précise les
éléments sur lesquels reposent néanmoins les choix d'urbanisme et l'appréciation de leurs
incidences.
L'absence de transmission individuelle d'une pièce ne signifie pas nécessairement que son
contenu soit absent du dossier public. Nous demandons donc des références vérifiables : titre,
version, pages et lien de consultation. Si les informations utiles n'y figurent pas, elles doivent
pouvoir être discutées pendant l'enquête.
Le courriel municipal annonce une réunion publique fin novembre (P03). Selon le calendrier
publié, cette réunion interviendra après la clôture. Elle ne permettra donc pas d'éclairer les
observations recueillies dans le cadre de la présente enquête. Le renvoi vers le porteur privé ne
clarifie pas non plus le sort des documents détenus par les collectivités.
Collectif Non à la STEP du Bourget-du-Lac | Contribution V2 | 14 octobre 2026 4
6. Obtenir les informations utiles aux choix d'urbanisme
Nous demandons que la réponse porte en priorité sur les informations suivantes, en précisant où
elles figurent déjà au dossier ou comment elles seront mises à disposition :
- Études écologiques et relatives à l'eau. Elles doivent permettre de comprendre les
incidences prévisibles des changements de protections et de zonage, ainsi que les mesures
adaptées à ce stade du PLUi.
- Choix du site et solutions de substitution raisonnables. Ils doivent permettre d'apprécier
pourquoi les emprises et protections concernées ont été retenues, au regard des effets
environnementaux des variantes raisonnables.
- Dimensionnement et services attendus. Les éléments disponibles doivent expliquer le
projet désormais présenté à 6 MW et 24 MWh et son articulation avec les évolutions
d'urbanisme demandées.
- Résultats et avis mobilisés pour la décision. Les livrables, travaux du COTECH et
éléments reçus au titre du protocole sont à communiquer lorsqu'ils éclairent ces choix ; à
défaut, leur non-détention ou leur absence doit être explicitée.
Nous ne demandons pas que toutes les études d'exécution ou pièces des autorisations futures
soient achevées au stade du PLUi. Nous demandons une information proportionnée permettant
d'apprécier dès maintenant les choix soumis à l'enquête, conformément à l'article R.151-3 du
code de l'urbanisme.
Demandes au commissaire enquêteur
Nous vous demandons :
1. De solliciter de Grand Lac une réponse précise aux points de cette contribution, ainsi que les
documents utiles déjà en sa possession, dans le cadre des articles L.123-13 et R.123-14 du
code de l'environnement.
2. De faire verser au dossier d'enquête les documents ainsi obtenus ou le refus motivé de leur
communication, dans les conditions de l'article R.123-14, et d'assurer leur accessibilité au
public.
3. Si des informations substantielles sont ajoutées tardivement, d'examiner une prolongation
motivée de l'enquête, dans la limite de quinze jours prévue à l'article L.123-9, afin de
permettre leur examen et des observations utiles.
4. De tenir compte, dans vos conclusions, des réponses obtenues et des insuffisances qui
subsisteraient pour apprécier les évolutions propres à la STEP.
En l'état des questions documentées ci-dessus, nous demandons un avis défavorable aux
dispositions propres au volet STEP tant que les insuffisances d'information ne permettent pas
d'en apprécier les effets. Subsidiairement, nous demandons de recommander leur retrait du
projet de révision pour réexamen sur un dossier complété. Cette demande est ciblée sur le volet
STEP ; elle ne préjuge pas de l'appréciation des autres objets de la révision.
Toute pièce nouvelle sera examinée et pourra conduire à compléter notre contribution.
Pour le Collectif Non à la STEP du Bourget-du-Lac
Romain Jullian
Collectif Non à la STEP du Bourget-du-Lac | Contribution V2 | 14 octobre 2026 5
Bordereau des sources
Les pages citées sont celles imprimées dans les pièces, sauf indication contraire. Les extraits des courriels
P03 et P09 figurent à la page suivante. Les pièces P04 à P08 appartiennent au dossier public de l'enquête.
P01 - Délibération municipale n°2024-03-025 du 27 mars 2024. Trois pages. Approbation du
protocole, vote et habilitation. Pièce reçue le 12 octobre.
P02 - Protocole d'accord Commune / STEP 73. Quatre pages, plan annexe inclus. Signatures
manuscrites de janvier 2025, sous réserve de confirmation des dates. Pièce reçue le 12 octobre.
P03 - Courriel de Christophe Nicorosi du 12 octobre 2026 à 15 h 21. Transmission des deux pièces
et annonce d'une réunion fin novembre. La chaîne conservée comprend la demande du collectif du 13
septembre.
P04 - Notice de synthèse exhaustive des évolutions, septembre 2026. Pièce 1-1 du dossier
d'enquête. Pages 171 à 175 : configuration du projet, études invoquées et évolutions d'urbanisme.
P05 - Avis MRAe du 5 mai 2026. Pièce 2-2. Page imprimée 13, page PDF 14 : bilans carbone et énergie
; critères environnementaux des choix et solutions de substitution.
P06 - Mémoire en réponse à la MRAe, juin 2026. Pièce 2-3. Pages 7 et 8 : réponses sur énergie,
carbone et solutions de substitution.
P07 - Évaluation environnementale, septembre 2026. Pièce 2-1. Page 99 : enjeux écologiques de la
STEP dans le résumé ; page 107 : portée des investigations ; page 137 : fiche du site aval et absence de
sondage pédologique.
P08 - Avis d'enquête publique, nouvelles dates. Pièce 4-2-3. Enquête du 5 octobre au 5 novembre
2026 à midi. Calendrier également vérifié le 14 octobre sur le registre officiel.
P09 - Courriel de Clémence Marty, juriste de Grand Lac, du 13 octobre 2026 à 15 h 28.
Reconnaissance du dépassement du délai de traitement et annonce d'une instruction en cours.
Transcription du corps du message en annexe, sans les coordonnées ni les éléments graphiques de
signature.
Références juridiques et registre
- Code de l'urbanisme, article R.151-3 : contenu et proportionnalité de l'évaluation environnementale du
PLUi, justification des choix et solutions de substitution raisonnables.
- Code de l'environnement, articles L.123-13 et R.123-14 : information du public et demande de
documents utiles pendant l'enquête.
- Code de l'environnement, article L.123-9 : possibilité de prolongation motivée de quinze jours maximum.
- Code des relations entre le public et l'administration, articles L.311-1 et suivants ; code de
l'environnement, articles L.124-1 et suivants : accès aux documents et informations environnementales,
dans les conditions et limites applicables.
Textes officiels consultables sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr
Registre officiel de l'enquête : https://www.registre-dematerialise.fr/7410/
Collectif Non à la STEP du Bourget-du-Lac | Contribution V2 | 14 octobre 2026 6
Annexe aux correspondances des 12 et 13 octobre 2026
P03 Extraits du courriel de la commune
Christophe Nicorosi, conseiller municipal délégué aux énergies renouvelables, à Romain Jullian.
Courriel du 12 octobre 2026 à 15 h 21.
Objet : Demande de documents du collectif non à la Step.
Extraits reproduits à l'identique ; seules les parties utiles à la communication des pièces et au
calendrier de la réunion sont reproduites :
« Suite à votre demande, vous trouverez ci-joint les documents demandés détenus par la
commune du Bourget du lac, a savoir la délibération de mars 2024 et la convention objet de la
délibération.
Je vous informe par ailleurs qu'une réunion publique sera prochainement annoncée et se tiendra
fin Novembre au Bourget du Lac. Je vous ferai passer plus de détail sur cette réunion
rapidement.
Je ne peux que vous inviter à vous rapprocher de Step73, le porteur du projet qui sera le plus à
même de vous répondre sur un certain nombre de points techniques que vous évoquez dans vos
nombreuses demandes. »
P09 Corps du courriel de Grand Lac
Clémence Marty, juriste de Grand Lac, à Romain Jullian. Courriel du 13 octobre 2026 à 15 h 28,
objet « Communication des documents administratifs relatif au projet STEP 73 ».
« Bonjour Monsieur,
Vous avez sollicité nos services en date du 8 et 13 septembre 2026 concernant la
communication de documents relatifs au projet STEP 73.
Malgré le dépassement du délai de traitement réglementaire, je vous informe que votre
demande est activement prise en charge par nos services.
Nous mettons tout en œuvre pour finaliser l'instruction de votre dossier et vous transmettre une
réponse dans les meilleurs délais.
En vous remerciant pour votre compréhension,
En restant à votre disposition,
Cordialement, »
Collectif Non à la STEP du Bourget-du-Lac | Contribution V2 | 14 octobre 2026 7
Révision allégée n°3 du PLUi Grand Lac (ex-CALB)
Projet de contribution du Collectif Non à la STEP du Bourget-du-Lac
À l'attention de Monsieur Ange Sartori, commissaire enquêteur
Version consolidée V2 du 14 octobre 2026
Monsieur le Commissaire enquêteur,
Notre contribution porte sur les évolutions du PLUi destinées au projet STEP 73 : réduction des
espaces boisés classés et création d'un secteur Nenr pour le bassin aval. Nous demandons que
leur justification et leurs incidences soient appréciées à partir d'éléments vérifiables et adaptés
au projet désormais présenté. Cette version intègre la réponse de Grand Lac du 13 octobre et
demande la communication des informations utiles pendant l'enquête, ainsi qu'une réponse
précise sur les études disponibles.
La notice de septembre 2026 indique une réduction de 8,75 hectares d'espaces boisés classés
sur Le Bourget-du-Lac et Bourdeau et le passage de 1,3 hectare de zone Ap en secteur Nenr pour
le bassin aval (pièce P04, p.175). La suppression de la protection EBC ne signifie pas le
déboisement de la totalité de cette surface. Elle constitue néanmoins une modification des
protections d'urbanisme qui doit être justifiée.
1. Prendre en compte les documents reçus le 12 octobre
La commune a communiqué la délibération du 27 mars 2024 approuvant le projet de protocole
et le protocole signé avec son plan annexe (P01-P03). Nous en prenons acte. Nous ne soutenons
donc pas que l'accord aurait été conclu sans délibération d'autorisation.
Le protocole prévoit une étude technico-économique et l'information de la commune sur ses
résultats ainsi que sur la décision de poursuivre le développement, au plus tard 18 mois après
signature (P02, article 1, p.2). Les dates manuscrites paraissent être les 17 et 19 janvier 2025.
Sous réserve de confirmation, cette échéance se situait en juillet 2026.
Nous sollicitons la communication des résultats transmis à la commune, de la décision de
poursuivre et de leur date de transmission, ou une indication explicite de leur absence. Il ne
s'agit pas de déduire du protocole que tous ces documents existent nécessairement, mais de
connaître l'état réel des études ayant accompagné le projet.
Le protocole accorde aussi une exclusivité pour les études et, sous conditions, pour la
négociation foncière. Nous demandons que soient précisés les engagements fonciers intervenus
depuis sa signature et leur articulation avec le projet actuel. Cet engagement contractuel
n'équivaut pas à une autorisation d'urbanisme.
Collectif Non à la STEP du Bourget-du-Lac | Contribution V2 | 14 octobre 2026 1
2. Expliquer l'évolution du projet et le choix de son implantation
En 2024, le projet présenté au conseil municipal était un démonstrateur de 5 MW et 10 MWh,
pour deux heures de fonctionnement (P01, p.2 ; P02, p.1). Le dossier d'enquête présente
désormais 6 MW et 24 MWh, pour quatre heures (P04, p.171-172). La puissance augmente de 20
% et la capacité énergétique de 140 %.
Cette évolution n'est pas en elle-même une anomalie. Elle appelle cependant une explication
documentée : quelles études, quels services attendus et quelles contraintes techniques ont
conduit à cette nouvelle configuration ? Quelles conséquences en résultent pour les ouvrages,
les emprises, l'eau, les travaux et le bilan environnemental ?
La notice évoque une contribution à un besoin national de flexibilité. Nous reconnaissons qu'une
installation peut rendre un service au réseau national sans répondre exclusivement à un besoin
local. Cette justification générale ne permet toutefois pas, à elle seule, d'apprécier le choix de ce
site et les modifications du PLUi nécessaires à ce projet.
Nous demandons donc que soient identifiés les services recherchés, les hypothèses de
fonctionnement, les éléments disponibles sur le raccordement et les raisons du choix du site et
du dimensionnement. Nous demandons également une comparaison proportionnée des solutions
de substitution raisonnables et des variantes d'implantation, tenant compte de leurs effets
environnementaux.
3. Localiser les compléments annoncés après l'avis de la MRAe
L'avis de la MRAe du 5 mai 2026 demande de préciser les critères environnementaux ayant
guidé les évolutions du PLUi et de les intégrer au résumé non technique (P05, page imprimée 13,
page PDF 14). Le mémoire de Grand Lac annonce l'ajout d'une partie consacrée aux solutions de
substitution et aux motifs du choix dans l'évaluation et dans son résumé (P06, p.8).
Nous demandons que Grand Lac indique précisément où se trouve cet ajout dans le dossier final
et en présente l'application au volet STEP. Si ces éléments ne sont pas disponibles, nous
demandons qu'ils soient produits de façon à permettre au public d'en discuter utilement.
La MRAe formule aussi des recommandations sur le bilan carbone, le bilan énergétique territorial
et les émissions liées à la révision (P05, même page). Le mémoire prévoit une possibilité de
complément (P06, p.7). Nous demandons leur état d'avancement et la manière dont les
bénéfices attendus de la STEP sont mis en balance avec ses impacts. Nous ne présentons pas
ces recommandations générales sur le PLUi comme une demande exclusivement consacrée à
cette installation.
Collectif Non à la STEP du Bourget-du-Lac | Contribution V2 | 14 octobre 2026 2
4. Clarifier le niveau des connaissances environnementales
La notice affirme que des campagnes de printemps et d'été ne relèvent aucun point bloquant
pour les habitats, la flore et la faune (P04, p.173). L'évaluation environnementale contient, pour
le site aval, une fiche signalant des espèces protégées potentielles et l'absence de sondage
pédologique, malgré la présence de plantes indicatrices et de micro-zones de stagnation d'eau
(P07, p.137).
La fiche indique que le recouvrement des plantes indicatrices ne permet pas d'identifier une
zone humide réglementaire. Ces éléments ne démontrent donc ni l'existence certaine d'une telle
zone, ni l'impossibilité du projet. Ils justifient que les études complètes invoquées soient
accessibles, avec leurs dates, leurs méthodes et leurs périmètres, et que les différences entre les
investigations soient expliquées.
L'évaluation précise que la visite de 2025 constitue une analyse de sensibilité et non une
expertise faune-flore exhaustive (P07, p.107). Son résumé non technique prévoit encore, pour la
STEP, une évaluation complète des enjeux écologiques et, si nécessaire, un dossier de
dérogation espèces protégées (P07, p.99). Nous demandons quelles études permettent de
rapprocher ces limites de l'assurance donnée dans la notice. Nous ne déduisons pas de ce
décalage qu'aucune autre étude n'existe.
Nous demandons que soient précisés les résultats couvrant le bassin aval, la conduite, le bassin
supérieur et les aménagements associés, ainsi que la manière dont les incidences de cet
ensemble sont prises en compte au stade du PLUi. Le bassin supérieur est situé à
Saint-Paul-sur-Yenne, hors du territoire de Grand Lac (P04, p.171) : cette limite administrative
doit être explicitée sans empêcher la compréhension du fonctionnement et des effets de
l'ensemble.
Le protocole prévoit par ailleurs une réserve supérieure mobilisable pour la lutte contre
l'incendie (P02, p.2). Cet usage subsiste-t-il ? Nous sollicitons les éléments disponibles sur sa
compatibilité avec le stockage électrique, la disponibilité de l'eau et les besoins de remplissage
et d'appoint.
Nous demandons enfin que les mesures de réduction des incidences soient identifiées dans les
pièces du PLUi lorsque ce niveau de planification permet de les encadrer, et que les questions
relevant des autorisations ultérieures soient clairement distinguées. La révision du PLUi ne
constitue pas l'autorisation finale de réaliser les travaux.
Collectif Non à la STEP du Bourget-du-Lac | Contribution V2 | 14 octobre 2026 3
5. Clarifier les documents disponibles pendant l'enquête
Dans son courriel du 13 octobre 2026, Grand Lac confirme avoir été sollicité les 8 et 13
septembre et reconnaît le dépassement du délai réglementaire de traitement (P09). Sa réponse
annonce une instruction en cours, sans communication de pièces dans ce message ni calendrier
précis. L'enquête a commencé le 5 octobre et doit se terminer le 5 novembre à midi (P08).
Ce retard ne démontre, à lui seul, ni l'inexistence des documents, ni une irrégularité de
l'enquête. Il laisse toutefois sans réponse le sort de pièces demandées avant son ouverture.
Notre demande du 13 septembre porte notamment sur les études environnementales, les
solutions alternatives, la justification du dimensionnement et les travaux du COTECH.
La commune indique, le 12 octobre, transmettre les documents demandés qu'elle détient, à
savoir la délibération et le protocole. Nous en prenons acte. Cette réponse ne permet cependant
pas d'identifier, catégorie par catégorie, la situation des autres pièces sollicitées, notamment des
résultats et échanges prévus par le protocole. Une non-détention par la commune ne prouverait
pas leur inexistence ailleurs.
Nous demandons à Grand Lac, et à la commune pour les documents relevant de sa détention, de
préciser pour chaque catégorie :
- les documents existants et détenus, avec leur transmission ou la référence exacte de leur
accès public ;
- les documents non détenus, en indiquant l'autorité qui les détient lorsqu'elle est connue et les
suites données à la demande ;
- les études non réalisées, en cours ou les documents inexistants, lorsque cette situation est
connue ;
- les documents dont la communication est refusée, avec le motif juridique et l'examen d'une
communication partielle après occultation des seules mentions protégées.
La demande d'accès porte sur des documents existants. Elle est distincte de notre demande de
compléter, si nécessaire, les éléments de justification et d'évaluation du PLUi. Si certaines études
n'ont pas été réalisées ou n'ont pas été reçues, nous demandons que Grand Lac précise les
éléments sur lesquels reposent néanmoins les choix d'urbanisme et l'appréciation de leurs
incidences.
L'absence de transmission individuelle d'une pièce ne signifie pas nécessairement que son
contenu soit absent du dossier public. Nous demandons donc des références vérifiables : titre,
version, pages et lien de consultation. Si les informations utiles n'y figurent pas, elles doivent
pouvoir être discutées pendant l'enquête.
Le courriel municipal annonce une réunion publique fin novembre (P03). Selon le calendrier
publié, cette réunion interviendra après la clôture. Elle ne permettra donc pas d'éclairer les
observations recueillies dans le cadre de la présente enquête. Le renvoi vers le porteur privé ne
clarifie pas non plus le sort des documents détenus par les collectivités.
Collectif Non à la STEP du Bourget-du-Lac | Contribution V2 | 14 octobre 2026 4
6. Obtenir les informations utiles aux choix d'urbanisme
Nous demandons que la réponse porte en priorité sur les informations suivantes, en précisant où
elles figurent déjà au dossier ou comment elles seront mises à disposition :
- Études écologiques et relatives à l'eau. Elles doivent permettre de comprendre les
incidences prévisibles des changements de protections et de zonage, ainsi que les mesures
adaptées à ce stade du PLUi.
- Choix du site et solutions de substitution raisonnables. Ils doivent permettre d'apprécier
pourquoi les emprises et protections concernées ont été retenues, au regard des effets
environnementaux des variantes raisonnables.
- Dimensionnement et services attendus. Les éléments disponibles doivent expliquer le
projet désormais présenté à 6 MW et 24 MWh et son articulation avec les évolutions
d'urbanisme demandées.
- Résultats et avis mobilisés pour la décision. Les livrables, travaux du COTECH et
éléments reçus au titre du protocole sont à communiquer lorsqu'ils éclairent ces choix ; à
défaut, leur non-détention ou leur absence doit être explicitée.
Nous ne demandons pas que toutes les études d'exécution ou pièces des autorisations futures
soient achevées au stade du PLUi. Nous demandons une information proportionnée permettant
d'apprécier dès maintenant les choix soumis à l'enquête, conformément à l'article R.151-3 du
code de l'urbanisme.
Demandes au commissaire enquêteur
Nous vous demandons :
1. De solliciter de Grand Lac une réponse précise aux points de cette contribution, ainsi que les
documents utiles déjà en sa possession, dans le cadre des articles L.123-13 et R.123-14 du
code de l'environnement.
2. De faire verser au dossier d'enquête les documents ainsi obtenus ou le refus motivé de leur
communication, dans les conditions de l'article R.123-14, et d'assurer leur accessibilité au
public.
3. Si des informations substantielles sont ajoutées tardivement, d'examiner une prolongation
motivée de l'enquête, dans la limite de quinze jours prévue à l'article L.123-9, afin de
permettre leur examen et des observations utiles.
4. De tenir compte, dans vos conclusions, des réponses obtenues et des insuffisances qui
subsisteraient pour apprécier les évolutions propres à la STEP.
En l'état des questions documentées ci-dessus, nous demandons un avis défavorable aux
dispositions propres au volet STEP tant que les insuffisances d'information ne permettent pas
d'en apprécier les effets. Subsidiairement, nous demandons de recommander leur retrait du
projet de révision pour réexamen sur un dossier complété. Cette demande est ciblée sur le volet
STEP ; elle ne préjuge pas de l'appréciation des autres objets de la révision.
Toute pièce nouvelle sera examinée et pourra conduire à compléter notre contribution.
Pour le Collectif Non à la STEP du Bourget-du-Lac
Romain Jullian
Collectif Non à la STEP du Bourget-du-Lac | Contribution V2 | 14 octobre 2026 5
Bordereau des sources
Les pages citées sont celles imprimées dans les pièces, sauf indication contraire. Les extraits des courriels
P03 et P09 figurent à la page suivante. Les pièces P04 à P08 appartiennent au dossier public de l'enquête.
P01 - Délibération municipale n°2024-03-025 du 27 mars 2024. Trois pages. Approbation du
protocole, vote et habilitation. Pièce reçue le 12 octobre.
P02 - Protocole d'accord Commune / STEP 73. Quatre pages, plan annexe inclus. Signatures
manuscrites de janvier 2025, sous réserve de confirmation des dates. Pièce reçue le 12 octobre.
P03 - Courriel de Christophe Nicorosi du 12 octobre 2026 à 15 h 21. Transmission des deux pièces
et annonce d'une réunion fin novembre. La chaîne conservée comprend la demande du collectif du 13
septembre.
P04 - Notice de synthèse exhaustive des évolutions, septembre 2026. Pièce 1-1 du dossier
d'enquête. Pages 171 à 175 : configuration du projet, études invoquées et évolutions d'urbanisme.
P05 - Avis MRAe du 5 mai 2026. Pièce 2-2. Page imprimée 13, page PDF 14 : bilans carbone et énergie
; critères environnementaux des choix et solutions de substitution.
P06 - Mémoire en réponse à la MRAe, juin 2026. Pièce 2-3. Pages 7 et 8 : réponses sur énergie,
carbone et solutions de substitution.
P07 - Évaluation environnementale, septembre 2026. Pièce 2-1. Page 99 : enjeux écologiques de la
STEP dans le résumé ; page 107 : portée des investigations ; page 137 : fiche du site aval et absence de
sondage pédologique.
P08 - Avis d'enquête publique, nouvelles dates. Pièce 4-2-3. Enquête du 5 octobre au 5 novembre
2026 à midi. Calendrier également vérifié le 14 octobre sur le registre officiel.
P09 - Courriel de Clémence Marty, juriste de Grand Lac, du 13 octobre 2026 à 15 h 28.
Reconnaissance du dépassement du délai de traitement et annonce d'une instruction en cours.
Transcription du corps du message en annexe, sans les coordonnées ni les éléments graphiques de
signature.
Références juridiques et registre
- Code de l'urbanisme, article R.151-3 : contenu et proportionnalité de l'évaluation environnementale du
PLUi, justification des choix et solutions de substitution raisonnables.
- Code de l'environnement, articles L.123-13 et R.123-14 : information du public et demande de
documents utiles pendant l'enquête.
- Code de l'environnement, article L.123-9 : possibilité de prolongation motivée de quinze jours maximum.
- Code des relations entre le public et l'administration, articles L.311-1 et suivants ; code de
l'environnement, articles L.124-1 et suivants : accès aux documents et informations environnementales,
dans les conditions et limites applicables.
Textes officiels consultables sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr
Registre officiel de l'enquête : https://www.registre-dematerialise.fr/7410/
Collectif Non à la STEP du Bourget-du-Lac | Contribution V2 | 14 octobre 2026 6
Annexe aux correspondances des 12 et 13 octobre 2026
P03 Extraits du courriel de la commune
Christophe Nicorosi, conseiller municipal délégué aux énergies renouvelables, à Romain Jullian.
Courriel du 12 octobre 2026 à 15 h 21.
Objet : Demande de documents du collectif non à la Step.
Extraits reproduits à l'identique ; seules les parties utiles à la communication des pièces et au
calendrier de la réunion sont reproduites :
« Suite à votre demande, vous trouverez ci-joint les documents demandés détenus par la
commune du Bourget du lac, a savoir la délibération de mars 2024 et la convention objet de la
délibération.
Je vous informe par ailleurs qu'une réunion publique sera prochainement annoncée et se tiendra
fin Novembre au Bourget du Lac. Je vous ferai passer plus de détail sur cette réunion
rapidement.
Je ne peux que vous inviter à vous rapprocher de Step73, le porteur du projet qui sera le plus à
même de vous répondre sur un certain nombre de points techniques que vous évoquez dans vos
nombreuses demandes. »
P09 Corps du courriel de Grand Lac
Clémence Marty, juriste de Grand Lac, à Romain Jullian. Courriel du 13 octobre 2026 à 15 h 28,
objet « Communication des documents administratifs relatif au projet STEP 73 ».
« Bonjour Monsieur,
Vous avez sollicité nos services en date du 8 et 13 septembre 2026 concernant la
communication de documents relatifs au projet STEP 73.
Malgré le dépassement du délai de traitement réglementaire, je vous informe que votre
demande est activement prise en charge par nos services.
Nous mettons tout en œuvre pour finaliser l'instruction de votre dossier et vous transmettre une
réponse dans les meilleurs délais.
En vous remerciant pour votre compréhension,
En restant à votre disposition,
Cordialement, »
Collectif Non à la STEP du Bourget-du-Lac | Contribution V2 | 14 octobre 2026 7
Document joint
Contribution n°30 (Web)
Par Garin Aurelie
Déposée le 14 octobre 2026 à 18h54
Déposée le 14 octobre 2026 à 18h54
Madame, Monsieur,
Je tiens à exprimer mon opposition à la réalisation du parking, car je souhaite préserver les espaces verts de notre copropriété et conserver un cadre de vie agréable. Il serait bien de cesser de vouloir régulièrement imposer des servitudes et autres contraintes à notre copropriété. Nous voulons préserver nos espaces et notre tranquillité sans être constamment sollicités pour de nouveaux projets.
Je demande donc que les espaces verts soient conservés et que notre opposition au projet soit pleinement prise en compte.
Cordialement,
Je tiens à exprimer mon opposition à la réalisation du parking, car je souhaite préserver les espaces verts de notre copropriété et conserver un cadre de vie agréable. Il serait bien de cesser de vouloir régulièrement imposer des servitudes et autres contraintes à notre copropriété. Nous voulons préserver nos espaces et notre tranquillité sans être constamment sollicités pour de nouveaux projets.
Je demande donc que les espaces verts soient conservés et que notre opposition au projet soit pleinement prise en compte.
Cordialement,
Contribution n°29 (Web)
Par Garin Aurelie
Déposée le 14 octobre 2026 à 18h53
Déposée le 14 octobre 2026 à 18h53
Madame, Monsieur,
Je tiens à exprimer mon opposition à la réalisation du parking, car je souhaite préserver les espaces verts de notre copropriété et conserver un cadre de vie agréable. Il serait bien de cesser de vouloir régulièrement imposer des servitudes et autres contraintes à notre copropriété. Nous voulons préserver nos espaces et notre tranquillité sans être constamment sollicités pour de nouveaux projets.
Je demande donc que les espaces verts soient conservés et que notre opposition au projet soit pleinement prise en compte.
Cordialement,
Je tiens à exprimer mon opposition à la réalisation du parking, car je souhaite préserver les espaces verts de notre copropriété et conserver un cadre de vie agréable. Il serait bien de cesser de vouloir régulièrement imposer des servitudes et autres contraintes à notre copropriété. Nous voulons préserver nos espaces et notre tranquillité sans être constamment sollicités pour de nouveaux projets.
Je demande donc que les espaces verts soient conservés et que notre opposition au projet soit pleinement prise en compte.
Cordialement,
Contribution n°28 (Web)
Par racle joseph
Déposée le 14 octobre 2026 à 18h25
Déposée le 14 octobre 2026 à 18h25
Réflexion sur OAP 38:
l'OAP 38 a été prévue au départ pour une densité de 13 à 14 logements en incluant la parcelle 234. Celle- ci a été retirée de l' OAP , suite à un PC (n°07300818C1034 ) accordé pour 12 logements .
Je constate que sur les parcelles restantes, la densité de logements n'a pas été révisée ( toujours 13 à 14 ).
IL est à mon avis difficile de prévoir autant de logements en réduisant la surface, tout en voulant respecter les principes retenus par les services de l'urbanisme, pour cette OAP dite de " couture ".
Il est mentionné, dans celle- ci, que l'intégration devra respecter le tissu urbain existant, créer une bonne cohabitation avec les riverains, en évitant les vis à vis, la promiscuité, et en respectant la vue des habitations situées à l'EST ( voir traitement des lisières urbaines sur OAP38 ).
Pour ce faire, il serait judicieux de prévoir une bande de terrain de 15 à 20 mètres de large, inconstructible, le long des propriétés riveraines ( coté EST ) de façon à répondre aux recommandations sus citées, et d'éviter tous préjudices.
Par ailleurs il existe des contraintes techniques à une trop forte urbanisation:
-étroitesse de la voirie ( chemin TOUDOUZE )
-terrain en forte pente difficile d'accès
-éviter une forte imperméabilisation des sols ,pour gérer les eaux de ruissellement.
Dans ces conditions, pourquoi ne pas prévoir un habitat collectif sur la parcelle 232 ( voir PC prècédent n°07300819C1044, annulé au Conseil d'Etat ) qui réglerait l'ensemble des contraintes ( à savoir : nombre de logements souhaités-respect des riverains -imperméabilité limitée )
l'OAP 38 a été prévue au départ pour une densité de 13 à 14 logements en incluant la parcelle 234. Celle- ci a été retirée de l' OAP , suite à un PC (n°07300818C1034 ) accordé pour 12 logements .
Je constate que sur les parcelles restantes, la densité de logements n'a pas été révisée ( toujours 13 à 14 ).
IL est à mon avis difficile de prévoir autant de logements en réduisant la surface, tout en voulant respecter les principes retenus par les services de l'urbanisme, pour cette OAP dite de " couture ".
Il est mentionné, dans celle- ci, que l'intégration devra respecter le tissu urbain existant, créer une bonne cohabitation avec les riverains, en évitant les vis à vis, la promiscuité, et en respectant la vue des habitations situées à l'EST ( voir traitement des lisières urbaines sur OAP38 ).
Pour ce faire, il serait judicieux de prévoir une bande de terrain de 15 à 20 mètres de large, inconstructible, le long des propriétés riveraines ( coté EST ) de façon à répondre aux recommandations sus citées, et d'éviter tous préjudices.
Par ailleurs il existe des contraintes techniques à une trop forte urbanisation:
-étroitesse de la voirie ( chemin TOUDOUZE )
-terrain en forte pente difficile d'accès
-éviter une forte imperméabilisation des sols ,pour gérer les eaux de ruissellement.
Dans ces conditions, pourquoi ne pas prévoir un habitat collectif sur la parcelle 232 ( voir PC prècédent n°07300819C1044, annulé au Conseil d'Etat ) qui réglerait l'ensemble des contraintes ( à savoir : nombre de logements souhaités-respect des riverains -imperméabilité limitée )
Contribution n°27 (Web)
Par Thisse Pascal
Déposée le 14 octobre 2026 à 18h16
Déposée le 14 octobre 2026 à 18h16
Objet : Contestation de la révision allégée n°3 du PLUi de Grand Lac – Domaine de Buttet, Le Bourget-du-Lac
À l’attention de Madame ou Monsieur le Commissaire enquêteur
Je soussigné Pascal THISSE, riverain du Domaine de Buttet, propriétaire d’un bien situé au 200 route du Tunnel, parcelles cadastrées AK 131 et AK 132, au Bourget-du-Lac, souhaite déposer une observation dans le cadre de l’enquête publique relative à la révision allégée n°3 du PLUi de Grand Lac.
Je demande une comparaison précise entre les modifications proposées du PLUi et les orientations de l’OAP C7 « De Buttet », notamment concernant l’implantation et la hauteur des constructions, la prise en compte du relief, l’intégration paysagère et la limitation des vis-à-vis.
En ma qualité de riverain directement concerné, je souhaite que soient examinées les conséquences de ces dispositions sur l’ensoleillement, les vues, l’intimité et le cadre de vie des propriétés voisines.
Je sollicite un examen approfondi des éventuelles divergences entre le règlement du PLUi et les objectifs de l’OAP C7, ainsi que des conséquences concrètes des modifications envisagées pour le secteur.
Je demande que cette observation soit prise en compte dans le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur et que toute incohérence constatée fasse l’objet d’un réexamen des dispositions concernées.
Fait au Bourget-du-Lac, le 14 octobre 2026
Pascal THISSE
À l’attention de Madame ou Monsieur le Commissaire enquêteur
Je soussigné Pascal THISSE, riverain du Domaine de Buttet, propriétaire d’un bien situé au 200 route du Tunnel, parcelles cadastrées AK 131 et AK 132, au Bourget-du-Lac, souhaite déposer une observation dans le cadre de l’enquête publique relative à la révision allégée n°3 du PLUi de Grand Lac.
Je demande une comparaison précise entre les modifications proposées du PLUi et les orientations de l’OAP C7 « De Buttet », notamment concernant l’implantation et la hauteur des constructions, la prise en compte du relief, l’intégration paysagère et la limitation des vis-à-vis.
En ma qualité de riverain directement concerné, je souhaite que soient examinées les conséquences de ces dispositions sur l’ensoleillement, les vues, l’intimité et le cadre de vie des propriétés voisines.
Je sollicite un examen approfondi des éventuelles divergences entre le règlement du PLUi et les objectifs de l’OAP C7, ainsi que des conséquences concrètes des modifications envisagées pour le secteur.
Je demande que cette observation soit prise en compte dans le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur et que toute incohérence constatée fasse l’objet d’un réexamen des dispositions concernées.
Fait au Bourget-du-Lac, le 14 octobre 2026
Pascal THISSE
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